{"id":86545,"date":"2022-08-26T07:28:00","date_gmt":"2022-08-26T05:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=86545"},"modified":"2022-08-29T09:48:04","modified_gmt":"2022-08-29T07:48:04","slug":"essai-critique-une-discrimination-institutionnalisee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2022\/08\/26\/essai-critique-une-discrimination-institutionnalisee\/","title":{"rendered":"Essai critique. Une discrimination institutionnalis\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie va-t-elle modifier la politique d\u2019asile helv\u00e9tique? L\u2019appel des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales, donc du politique, \u00e0 la solidarit\u00e9 et \u00e0 la participation de la population suisse et r\u00e9sidente dans l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es d\u2019Ukraine constitue en soi un revirement complet vis-\u00e0-vis des pratiques que l\u2019on conna\u00eet depuis 30 ans. Des pratiques qui se sont renforc\u00e9es avec la d\u00e9nomm\u00e9e \u00abrestructuration de l\u2019asile\u00bb et la cr\u00e9ation de grands centres f\u00e9d\u00e9raux d\u2019asile (CFA<\/abbr>), qui visent notamment \u00e0 \u00e9viter que les personnes en attente d\u2019une d\u00e9cision sur l\u2019asile \u00e9tablissent des contacts avec la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/span><\/p>\n\n\n

\n
\n
Retrouvez l'essai sur notre site<\/div>\n \n <\/div>\n
\n \n
\n
\n \n
\n \"\"\n
\n\n Documentation\n \n <\/div>\n <\/div>\n\n

\n Karine Povlakic | D\u00e9fendre la libert\u00e9 de mouvement des requ\u00e9rant\u00b7es d’asile\n <\/h2>\n
\n 24 June 2022\n <\/div>\n <\/a>\n<\/article>\n <\/div>\n <\/div>\n\n<\/section>\n\n\n\n

Sous couvert d\u2019une vieille rh\u00e9torique d\u2019\u00abacc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures\u00bb, l\u2019id\u00e9e des autorit\u00e9s a d\u00e8s le d\u00e9part \u00e9t\u00e9 d\u2019emp\u00eacher un d\u00e9but d\u2019int\u00e9gration qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 trop douloureux (et politiquement plus g\u00eanant) d\u2019interrompre en cas de d\u00e9cision de renvoi. L\u2019\u00e9loignement de ces CFA des localit\u00e9s et centres urbains, les cl\u00f4tures barbel\u00e9es et restrictions d\u2019entr\u00e9e et de sortie entravent les liens avec l\u2019ext\u00e9rieur et participent de cette mise sous cloche et sous tutelle des personnes en proc\u00e9dure. Les horaires de sortie (de 9h \u00e0 17h, voire 19h) apparentent ces centres \u00e0 des lieux de semi-d\u00e9tention et la dur\u00e9e \u00abautoris\u00e9e\u00bb de s\u00e9jour s\u2019est allong\u00e9e au gr\u00e9 des modifications l\u00e9gislatives de 30jours, \u00e0 90 jours puis 140 jours. <\/p>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me \u00abs\u2019oppose \u00e0 l\u2019asile comme modalit\u00e9 d\u2019accueil des \u00e9tranger\u00b7\u00e8res, \u00e0 laquelle tous les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 seraient convi\u00e9s \u00e0 participer, \u00e0 l\u2019asile comme manifestation du caract\u00e8re d\u00e9mocratique d\u2019une soci\u00e9t\u00e9\u00bb, explique Karine Povlakic dans son essai \u00abD\u00e9fendre la libert\u00e9 de mouvement des requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile: les contraintes du contexte discriminatoire\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Partant d\u2019une r\u00e9flexion sur la d\u00e9mocratie et l\u2019id\u00e9al d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00e0 atteindre, sur la notion de discrimination qui s\u2019exerce lorsqu\u2019un groupe est priv\u00e9 de sa dignit\u00e9 et de l\u2019exercice de ses libert\u00e9s, de sa capacit\u00e9 d\u2019op\u00e9rer des choix pour elle-m\u00eame et sur sa vie, la juriste d\u00e9crit comment les d\u00e9fenseur\u00b7es des requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile se sont retrouv\u00e9s priv\u00e9s de leur capacit\u00e9 de contester les atteintes aux libert\u00e9s fondamentales de leurs client\u00b7es.<\/p>\n\n\n\n

\u00abOn distinguera deux sortes de lois: celles qui produisent de la paix sociale et du bien-\u00eatre collectif, qui prot\u00e8gent la dignit\u00e9 des personnes et leurs libert\u00e9s, d\u2019une part; et les lois discriminatoires, d\u2019autre part, qui ont pour objet de cr\u00e9er et de renforcer un rapport de domination, respectivement de d\u00e9pendance, de priver leurs destinataires de leur autonomie, et de les emp\u00eacher de se d\u00e9fendre contre les atteintes \u00e0 leurs droits et \u00e0 leurs libert\u00e9s\u00bb (p. 9) <\/p>\n\n\n\n

\"\"
Photo by Tobias Tullius<\/a> on Unsplash<\/a>\n <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Dans le contexte de la proc\u00e9dure d\u2019asile, toute la puissance de l\u2019\u00c9tat \u2013 y compris le contre-pouvoir que repr\u00e9sente la justice \u2013concourt \u00e0 placer les personnes concern\u00e9es dans une \u00abquasi-impossibilit\u00e9, tant juridique que pratique, d\u2019exercer leurs droits\u00bb, \u00e9crit celle dont le travail consiste justement \u00e0 d\u00e9fendre ces droits. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019appui d\u2019un cas concret, elle diss\u00e8que les strates juridiques suppos\u00e9es jouer un r\u00f4le de contr\u00f4le d\u00e9mocratique et de protection de l\u2019individu. Elle d\u00e9cortique le dispositif l\u00e9gal vou\u00e9 \u00e0 soumettre les personnes en qu\u00eate d\u2019asile \u00e0 un syst\u00e8me autoritaire privant celles-ci des droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires: libert\u00e9 d\u2019aller et de venir, de nouer des contacts sociaux, de prendre des d\u00e9cisions concernant leur propre vie. <\/p>\n\n\n\n

Log\u00e9 au CFA de Boudry, le couple que la juriste a tent\u00e9 de d\u00e9fendre s\u2019est ainsi vu \u00abpuni\u00bb de sanctions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et disproportionn\u00e9es. La femme, enceinte, an\u00e9mique et affaiblie, avait uniquement obtenu une chambre individuelle dans l\u2019aile r\u00e9serv\u00e9e aux hommes. Isol\u00e9e parmi 50 hommes, elle est r\u00e9vuls\u00e9e \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019utiliser leurs toilettes et se d\u00e9place hors du b\u00e2timent pour faire ses besoins. Elle subit une fouille \u00e0 chaque passage. Elle est sanctionn\u00e9e, car elle ne veut pas nettoyer ces toilettes-l\u00e0. Les retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019obligation de rentrer \u00e0 17h au centre, son \u00abrefus de collaborer au nettoyage des lieux communs<\/em>\u00bb sont les \u00abinfractions au r\u00e8glement\u00bb ayant \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es par plus de 20 jours d\u2019interdiction de sortie du centre (!) et la privation d\u2019argent de poche tout au long du s\u00e9jour au centre de Boudry. Sanctions notifi\u00e9es oralement. <\/p>\n\n\n\n

Comment d\u00e9fendre une libert\u00e9 de mouvement ainsi entrav\u00e9e? Pour Karine Povlakic, des voies de recours inaccessibles auxquelles s\u2019ajoutent \u00abl\u2019absence de loi suffisamment claire et pr\u00e9cise en mati\u00e8re de sanctions et de respect des r\u00e8gles de proc\u00e9dure […] entra\u00eenent non seulement l\u2019impossibilit\u00e9 de se d\u00e9fendre contre ces pratiques, mais aussi contre l\u2019abus de ces pratiques<\/em>.\u00bb <\/p>\n\n\n\n

\u00abEn cas de recours, le Tribunal d\u00e9terminera non pas si les requ\u00e9rant\u00b7es ont pu exercer leur libert\u00e9 de mouvement, mais s\u2019ils ont commis une infraction \u00e0 l\u2019obligation de rentrer \u00e0 17h. Il ne sera pas question de la proportionnalit\u00e9 d\u2019une restriction \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement, mais de la proportionnalit\u00e9 d\u2019un cumul de sanctions.<\/em>\u00bb \u00abLes arguments r\u00e9els \u2013 \u2039nous sommes libres\u203a ou \u2039il faisait beau\u203a ou \u2039nous n\u2019avions pas envie de retourner au centre si t\u00f4t\u203a \u2013 ne sont pas recevables par la voie du recours<\/em>\u00bb et \u00abaucun repr\u00e9sentant\u00b7e juridique ne les aidera \u00e0 engager une proc\u00e9dure de plainte contre ces pratiques<\/em>\u00bb. De m\u00eame, le d\u00e9passement de dur\u00e9e de s\u00e9jour dans les centres f\u00e9d\u00e9raux\u2013 aujourd\u2019hui \u00e0 140 jours \u2013 n\u2019est pas opposable devant la justice, comme l\u2019a confirm\u00e9 un arr\u00eat du TAF<\/abbr> de 2017, rel\u00e8ve l\u2019auteure (p. 24). La juriste critique \u00e0 cet \u00e9gard une jurisprudence qui renforce la position de l\u2019administration sans questionner la conformit\u00e9 des pratiques avec les libert\u00e9s fondamentales de l\u2019individu. <\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me de l\u2019asile \u2013 dont les CFA sont l\u2019embl\u00e8me \u2013 a enferm\u00e9 les requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile, mais aussi leurs d\u00e9fenseur\u00b7euses dans une logique hors-sol, \u00e0 part, \u00abdans une zone administrative g\u00e9r\u00e9e par le SEM<\/abbr> invoquant son bon droit et la loi<\/em>\u00bb. En questionner le fondement antid\u00e9mocratique et discriminatoire n\u00e9cessite de s\u2019extraire d\u2019un raisonnement purement juridique pour prendre la probl\u00e9matique pour ce qu\u2019elle est: \u00e9minemment politique. Lutter contre la discrimination et pour la dignit\u00e9 comme l\u2019entend Karine Povlakic implique alors que la soci\u00e9t\u00e9 soit partie prenante de l\u2019accueil des \u00e9trang\u00e8res et \u00e9trangers, que celles-ci et ceux-ci ne soient plus tenu\u00b7es \u00e0 l\u2019\u00e9cart. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019appel des autorit\u00e9s \u00e0 un accueil g\u00e9n\u00e9reux des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es d\u2019Ukraine, venu pour une fois appuyer la mobilisation citoyenne d\u2019envergure qui s\u2019est manifest\u00e9e, est en soi une petite r\u00e9volution<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie va-t-elle modifier la politique d\u2019asile helv\u00e9tique? L\u2019appel des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales, donc du politique, \u00e0 la solidarit\u00e9 et \u00e0 la participation de la population suisse et r\u00e9sidente dans l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es d\u2019Ukraine constitue en soi un revirement complet vis-\u00e0-vis des pratiques que l\u2019on conna\u00eet depuis 30 ans. Des … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":86552,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160],"tags":[393,713,1156,494],"ve_numero":[1203],"pays":[82],"ve_type":[1074],"ve_action":[1077],"class_list":["post-86545","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-centre-federal","tag-restructuration","tag-revue","tag-surveillance","ve_numero-ve-188-juin-2022","pays-suisse","ve_type-recension","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86545","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=86545"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86545\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/86552"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=86545"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=86545"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=86545"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=86545"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=86545"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=86545"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=86545"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}