{"id":8689,"date":"2013-06-06T08:57:21","date_gmt":"2013-06-06T08:57:21","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=8689"},"modified":"2021-08-26T14:11:18","modified_gmt":"2021-08-26T12:11:18","slug":"la-cite-lasile-une-affaire-dinterpretation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/06\/06\/la-cite-lasile-une-affaire-dinterpretation\/","title":{"rendered":"La Cit\u00e9 | L\u2019asile, une affaire d\u2019interpr\u00e9tation?"},"content":{"rendered":"

Article de Cristina Del Biaggio paru dans La Cit\u00e9<\/em> <\/a>le 31 mai 2013 (photos d\u2019Alberto Campi<\/a>).<\/strong><\/p>\n

\"asile\"<\/a><\/strong><\/p>\n

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Le d\u00e9bat sur les \u00abmesures urgentes\u00bb de la loi sur l\u2019asile accentue l\u2019\u00e9cart entre deux visions sur le statut pour les d\u00e9serteurs. Des chercheurs neuch\u00e2telois apportent un nouvel \u00e9clairage.<\/p>\n

Alors que le d\u00e9bat s\u2019enflamme, en vue de la votation du 9 juin prochain sur les mesures urgentes de la loi sur l\u2019asile, deux initiatives, fort diff\u00e9rentes dans leur forme, poursuivent le m\u00eame but: aller au-del\u00e0 des pr\u00e9jug\u00e9s sur les r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

Premi\u00e8re initiative. En novembre 2012, l\u2019association Living Together<\/i> publiait une \u00e9difiante brochure<\/a>: \u00abQuel est le pourcentage de la population r\u00e9sidant en Suisse qui rel\u00e8ve du domaine de l\u2019asile?\u00bb, questionnent les auteurs de la brochure. R\u00e9ponse: \u00abMoins de 1%.\u00bb La publication rappelle un chiffre cl\u00e9 pour comprendre la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019asile en Suisse, loin des clich\u00e9s sur la (pr\u00e9tendue) pression que les demandeurs feraient peser sur la s\u00e9curit\u00e9. Un rappel qui a jusqu\u2019ici souvent fait d\u00e9faut dans la couverture du vote du 9 juin.<\/p>\n

Rencontre et \u00e9coute<\/h4>\n

Deuxi\u00e8me initiative. Le 25 mai dernier, le centre pour requ\u00e9rants d\u2019asile (d\u00e9tenteurs du permis N) de Fontainemelon, dans le canton de Neuch\u00e2tel, a ouvert ses portes \u00e0 deux classes de lyc\u00e9ens de La Chaux-de-Fonds, qui, autour d\u2019un petit-d\u00e9jeuner partag\u00e9 avec les r\u00e9sidents, ont \u00e9cout\u00e9 leurs t\u00e9moignages.<\/p>\n

La journ\u00e9e a permis aux lyc\u00e9ens de \u00abrigoler avec les requ\u00e9rants d\u2019asile comme si c\u2019\u00e9taient nos amis\u00bb, selon les mots d\u2019une \u00e9l\u00e8ve. Mais elle a aussi permis aux requ\u00e9rants d\u2019asile, selon les mots du directeur du centre de Fontainemelon, de se confronter \u00e0 \u00abl\u2019inqui\u00e9tude face \u00e0 l\u2019autre, face aux Suisses, qu\u2019ils ne connaissent pas\u00bb. Pour lui, ces journ\u00e9es sont essentielles, car elles servent de soupape, sont m\u00eame de \u00abbelles soupapes\u00bb, pour que son centre, o\u00f9 la promiscuit\u00e9 est importante entre personnes ayant des \u00e2ges, des cultures, des origines et des habitudes diff\u00e9rentes, puisse mieux fonctionner\u2009.<\/p>\n

Changement de d\u00e9cor. La Geneva Tribune<\/i> organisait, le 23 mai dernier, un d\u00e9bat sur le vote du 9 juin prochain, oppposant deux conseillers nationaux genevois: C\u00e9line Amaudruz, de l\u2019Union d\u00e9mocratique du centre (UDC) et Antonio Hodgers, des Verts suisses. Durant ce d\u00e9bat, il a, entre autres, \u00e9t\u00e9 question de l\u2019une des mesures urgentes, l\u2019article 3, alin\u00e9a 3, qui dit que \u00abne sont pas<\/i> des r\u00e9fugi\u00e9s les personnes qui, au motif qu\u2019elles ont refus\u00e9 de servir ou d\u00e9sert\u00e9, sont expos\u00e9es \u00e0 de s\u00e9rieux pr\u00e9judices ou craignent \u00e0 juste titre de l\u2019\u00eatre. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9es\u00bb.<\/p>\n

En jeu, la d\u00e9finition de r\u00e9fugi\u00e9<\/h4>\n

Pour M. Hodgers, le fait d\u2019ajouter une exception pour les d\u00e9serteurs est grave car, dans certains pays, dont l\u2019\u00e9rythr\u00e9e, mais \u00e9galement la Syrie, la d\u00e9sertion s\u2019apparente \u00e0 un acte politique. Ainsi la Suisse, rappelait-il, avec l\u2019introduction de cette exception, est le seul pays \u00e0 avoir modifi\u00e9 la d\u00e9finition de r\u00e9fugi\u00e9 inscrite dans la Convention de Gen\u00e8ve. Une mesure critiqu\u00e9e par le Haut commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (UNHCR), qui la consid\u00e8re \u00abprobl\u00e9matique du point de vue du droit international<\/a>\u00bb.<\/p>\n

Pour sa part, C\u00e9line Amaudruz r\u00e9pondait que, dans le nouvel alin\u00e9a de la loi, une phrase a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment ajout\u00e9e, soit que \u00ables dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9es\u00bb. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP<\/abbr>), dans un Press release<\/a> du 25 mars 2013, pr\u00e9cise \u00e9galement que \u00ables personnes qui ont refus\u00e9 de servir ou d\u00e9sert\u00e9 continueront d\u2019obtenir l\u2019asile lorsqu\u2019elles encourent dans leur pays d\u2019origine une sanction disproportionn\u00e9e et qu\u2019elles y seront tr\u00e8s vraisemblablement pers\u00e9cut\u00e9es. Le projet ne restreint donc pas la notion de r\u00e9fugi\u00e9\u00bb.<\/p>\n

Si, dans certains pays, d\u00e9serter revient \u00e0 s\u2019opposer politiquement \u00e0 un r\u00e9gime tortionnaire, comme c\u2019est le cas en \u00e9rythr\u00e9e, et si, de ce fait, la personne qui d\u00e9serte a le droit de demander l\u2019asile dans un pays tiers, pourquoi avoir ajout\u00e9 l\u2019alin\u00e9a sur la d\u00e9sertion dans la nouvelle loi? C\u00e9line Amaudruz et Antonio Hodgers en concluent que \u00abcette disposition est inutile\u00bb, mais les deux visions s\u2019opposent sur les effets \u00e0 long terme que cet alin\u00e9a pourrait avoir. S\u2019il est difficile de faire des sp\u00e9culations sur l\u2019avenir, la question est de savoir comment et pourquoi cette exception a \u00e9t\u00e9 introduite dans la nouvelle loi sur l\u2019asile.<\/p>\n

Forcing parlementaire de l\u2019UDC<\/h4>\n

Trois chercheurs du Centre de droit des migrations de l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel, Robin St\u00fcnzi, Cl\u00e9ment de Senarclens et Fanny Matthey, ram\u00e8nent l\u2019origine de cette mesure, dans un document<\/a> publi\u00e9 en mai 2013, \u00e0 la volont\u00e9 de r\u00e9duire le nombre de demandes d\u2019asile d\u00e9pos\u00e9es par des ressortissants \u00e9rythr\u00e9ens.<\/p>\n

Les trois chercheurs rappellent qu\u2019en 2006, l\u2019ancienne Commission suisse de recours en mati\u00e8re d\u2019asile (CRA<\/abbr>) avait publi\u00e9 un arr\u00eat de principe (JICRA 2006\/3), selon lequel la d\u00e9sertion en \u00e9rythr\u00e9e \u00abdoit \u00eatre rang\u00e9e parmi les sanctions motiv\u00e9es par des raisons d\u2019ordre politique\u00bb. C\u2019est ainsi que la Suisse a accord\u00e9 l\u2019asile aux ressortissants \u00e9rythr\u00e9ens pr\u00e9sents sur son territoire.<\/p>\n

Une \u00e9volution qui a inqui\u00e9t\u00e9 les parlementaires f\u00e9d\u00e9raux de l\u2019UDC, qui ont d\u00e9pos\u00e9 deux interpellations. La premi\u00e8re, celle de Jasmin Hutter-Hutter (UDC), pose, le 22 mars 2007, la question suivante: \u00abLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage-t-il pas l\u2019avis selon lequel une r\u00e9vision l\u00e9gislative est n\u00e9cessaire pour exclure l\u2019objection de conscience et la d\u00e9sertion comme motifs d\u2019asile?\u00bb La deuxi\u00e8me interpellation, dat\u00e9e du 12\u00a0juin 2008 et d\u00e9pos\u00e9e par le groupe UDC aux Chambres, demandait explicitement: \u00abQuels articles de loi devraient \u00eatre modifi\u00e9s pour que l\u2019\u00e9volution effarante de ces derni\u00e8res ann\u00e9es puisse \u00eatre stopp\u00e9e?\u00bb<\/p>\n

Le DFJP, alors dirig\u00e9 par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Christoph Blocher, t\u00e9nor de l\u2019UDC, a ainsi propos\u00e9 de compl\u00e9ter l\u2019art. 3 de la LA si<\/abbr> par un alin\u00e9a qui pr\u00e9cisait que les personnes expos\u00e9es \u00e0 de s\u00e9rieux pr\u00e9judices ou qui craignaient \u00e0 juste titre de l\u2019\u00eatre uniquement au motif de l\u2019objection de conscience ou de la d\u00e9sertion ne soient pas reconnues comme r\u00e9fugi\u00e9es en Suisse et n\u2019y obtiennent pas l\u2019asile.<\/p>\n

Comment, d\u00e8s lors, croire que les requ\u00e9rants \u00e9rythr\u00e9ens continueront \u00e0 obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9? Comme le soulignent les chercheurs neuch\u00e2telois, \u00abrien ne permet d\u2019exclure que, dans un avenir plus ou moins \u00e9loign\u00e9, les prochains responsables du DFJP n\u2019interpr\u00e9teront pas diff\u00e9remment cet alin\u00e9a avec, pour potentielle cons\u00e9quence, une pr\u00e9carisation du statut de s\u00e9jour octroy\u00e9 \u00e0 des ressortissants \u00e9rythr\u00e9ens ou issus d\u2019autres origines\u00bb. Quoique l\u2019actuelle conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale socialiste charg\u00e9e de l\u2019asile et les partisans du oui en disent \u00e0 ce jour.<\/p>\n

Cristina Del Biaggio<\/h4>\n<\/div>\n

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