{"id":88470,"date":"2022-12-05T22:20:29","date_gmt":"2022-12-05T21:20:29","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=88470"},"modified":"2022-12-06T16:25:09","modified_gmt":"2022-12-06T15:25:09","slug":"csp-deces-dun-jeune-afghan-la-politique-migratoire-tue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2022\/12\/05\/csp-deces-dun-jeune-afghan-la-politique-migratoire-tue\/","title":{"rendered":"Swiss asylum policy kills: Afghan youth dies"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab\u00a0En ne tenant pas compte d\u2019un avis m\u00e9dical particuli\u00e8rement alarmant et en violant leurs propres r\u00e8gles interdisant de renvoyer les personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables vers la Gr\u00e8ce, le SEM<\/abbr> et le TAF<\/abbr> ont une responsabilit\u00e9 directe dans ce drame.<\/strong>\u00a0\u00bb <\/span><\/p>Centre social protestant, 5 d\u00e9cembre 2022<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Le Centre social protestant Gen\u00e8ve a publi\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2022 un communiqu\u00e9 de presse mettant directement en cause les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales d’asile: le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) ont, par leur d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re, pouss\u00e9 au d\u00e9sespoir Alireza, un jeune afghan demandeur d’asile. Le jeune homme a mis fin \u00e0 ses jours, \u00e9branlant fortement les personnes qui lui \u00e9taient proches: ses ami\u00b7es et camarades de classe, sa famille d’accueil, ses \u00e9ducateurs\u00b7trices et les associations qui l’accompagnaient.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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La pratique des autorit\u00e9s r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par cette affaire montre que sans changement d’appr\u00e9ciation vis-\u00e0-vis des certificats m\u00e9dicaux, et sans prise en compte des cons\u00e9quences de ses renvois, y compris vers des pays abusivement jug\u00e9s \u00ab\u00a0s\u00fbrs\u00a0\u00bb malgr\u00e9 de nombreux rapports attestant du contraire, la politique suisse d’asile aura d’autres morts sur la conscience.<\/p>\n\n\n\n

Nous publions ci-dessous le communiqu\u00e9 de presse du Centre social protestant. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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La politique migratoire tue<\/h2>\n\n\n\n
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Alireza, jeune demandeur d\u2019asile afghan, a mis fin \u00e0 ses jours \u00e0 Gen\u00e8ve le 30 novembre 2022. Il venait de recevoir une d\u00e9cision du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) confirmant une d\u00e9cision du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations de non entr\u00e9e en mati\u00e8re sur sa demande d\u2019asile et pronon\u00e7ant son renvoi vers la Gr\u00e8ce. Une d\u00e9cision intol\u00e9rable. En ne tenant pas compte d\u2019un avis m\u00e9dical particuli\u00e8rement alarmant et en violant leurs propres r\u00e8gles interdisant de renvoyer les personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables vers la Gr\u00e8ce, le SEM et le TAF ont une responsabilit\u00e9 directe dans ce drame.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Les pouvoirs ne font pas attention \u00e0 notre danse \u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

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Ce sont les derniers mots d\u2019Alireza, jeune afghan de 17 ans selon lui, mais d\u00e9clar\u00e9 majeur par le SEM, qui a mis fin \u00e0 ses jours \u00e0 Gen\u00e8ve le 30 novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n

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Alireza avait obtenu une protection en Gr\u00e8ce en 2020. Apr\u00e8s y avoir v\u00e9cu un an et demi dans des conditions extr\u00eamement difficiles et y avoir subi des violences terribles dans un camp de r\u00e9fugi\u00e9s, il avait r\u00e9ussi \u00e0 rejoindre la Suisse en avril 2021. A Gen\u00e8ve, il logeait au foyer de l\u2019\u00c9toile, b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019un soutien \u00e9ducatif et \u00e9tait entour\u00e9 par une famille relais tr\u00e8s pr\u00e9sente. Le 28 novembre 2022, il recevait le jugement du TAF confirmant la d\u00e9cision du SEM qui refusait d\u2019entrer mati\u00e8re sur sa demande d\u2019asile et pronon\u00e7ait son renvoi vers la Gr\u00e8ce, consid\u00e9r\u00e9e par les autorit\u00e9s comme \u00abpays tiers s\u00fbr\u00bb. Deux jours plus tard, Alireza se suicidait.<\/p>\n\n\n\n

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Close Moria – Photo ET<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La d\u00e9cision choque, tant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019Alireza n\u2019a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pas \u00e9t\u00e9 prise en compte par les autorit\u00e9s. Le SEM et le TAF avaient pourtant sous les yeux un rapport m\u00e9dical faisant \u00e9tat \u00e0 plusieurs reprises d\u2019une \u00abgrande vuln\u00e9rabilit\u00e9 psychique en lien avec son histoire de vie traumatique\u00bb et d\u2019un \u00abrisque de passage \u00e0 l\u2019acte suicidaire \u00e9lev\u00e9 [en cas] de renvoi\u00bb [1]. Les autorit\u00e9s ont donc sciemment \u00e9cart\u00e9 l\u2019avis des m\u00e9decins.<\/p>\n\n\n\n

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La d\u00e9cision choque aussi parce qu\u2019elle viole clairement le droit suisse. Au printemps dernier, le TAF a en effet impos\u00e9 des restrictions strictes pour les renvois vers la Gr\u00e8ce, notamment pour les personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables : \u00abLe Tribunal consid\u00e8re donc que l’ex\u00e9cution du renvoi de personnes prot\u00e9g\u00e9es extr\u00eamement vuln\u00e9rables, comme par exemple des mineurs non accompagn\u00e9s ou des personnes dont la sant\u00e9 psychique ou physique est affect\u00e9e de mani\u00e8re particuli\u00e8rement grave, n’est en principe pas raisonnablement exigible, sauf s’il existe des circonstances particuli\u00e8rement favorables [\u2026]\u00bb . Comment se fait-il que le TAF n\u2019applique pas sa propre jurisprudence ?<\/p>\n\n\n\n

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Cela fait trop d\u2019ann\u00e9es maintenant que les autorit\u00e9s suisses utilisent tous les moyens \u00e0 leur disposition pour renvoyer les personnes demandeuses d\u2019asile vers des pays o\u00f9 elles savent que leurs droits fondamentaux sont bafou\u00e9s. Ceci sans prendre en consid\u00e9ration la d\u00e9tresse et la fragilit\u00e9 des personnes, alors m\u00eame que le droit les oblige \u00e0 le faire.<\/p>\n\n\n\n

Trop occup\u00e9es \u00e0 restructurer, planifier, g\u00e9rer des \u00abflux\u00bb et des \u00abstocks\u00bb, nos autorit\u00e9s sont aveugles aux destins individuels qui se dessinent, aux existences qu\u2019elles d\u00e9truisent. Elles en oublient l\u2019esprit et la lettre du droit d\u2019asile. Ce ne sont pas des num\u00e9ros de dossiers qu\u2019elles sacrifient, ce sont des \u00eatres humains.   <\/p>\n\n\n\n

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Pour que cela n\u2019arrive jamais plus, nous exigeons des autorit\u00e9s migratoires suisse une v\u00e9ritable prise en compte des rapports m\u00e9dicaux et de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des personnes concern\u00e9es dans leurs d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019asile et de renvoi.<\/p>\n\n\n\n

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Il est \u00e9galement de la responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s cantonales de se positionner clairement contre l\u2019ex\u00e9cution des renvois des personnes vers des pays o\u00f9 leur vie est en danger.<\/p>\n\n\n\n

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[1] Arr\u00eat du TAF<\/a> E-3427\/2021, E-3431\/2021 du 28 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9 en 1972, le Service r\u00e9fugi\u00e9s du Centre social protestant comprend quatre juristes, une assistante sociale et un charg\u00e9 d\u2019information, qui suivent actuellement plus de 850 situations. Sa permanence re\u00e7oit plus de 500 personnes par ann\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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A propos de ce drame, de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 et de l’attitude des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales par rapport aux certificats m\u00e9dicaux, r\u00e9\u00e9coutez l’interview de la psychiatre Saskia Von Overbeck Ottino<\/a>, dans l’\u00e9mission Forum (RTS) du 4.12.22<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Et les justifications du SEM, par l’interm\u00e9diaire de sa porte-parole Anne C\u00e9sard<\/a> <\/strong>(05.12.22)<\/p>\n\n\n\n

Comme le rappelle le CSP, le TAF avait jug\u00e9 en mars 2022 que:<\/p>\n\n\n\n

\u00abl’ex\u00e9cution du renvoi de personnes prot\u00e9g\u00e9es extr\u00eamement vuln\u00e9rables, comme par exemple des mineurs non accompagn\u00e9s ou des personnes dont la sant\u00e9 psychique ou physique est affect\u00e9e de mani\u00e8re particuli\u00e8rement grave, n’est en principe pas raisonnablement exigible, sauf s’il existe des circonstances particuli\u00e8rement favorables [\u2026]\u00bb . <\/p>Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral, Arr\u00eat<\/a> E-3427\/2021, E-3431\/2021 du 28 mars 2022<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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Une jurisprudence qui n’a manifestement pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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