{"id":89487,"date":"2023-02-13T13:20:00","date_gmt":"2023-02-13T12:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=89487"},"modified":"2024-04-25T17:15:27","modified_gmt":"2024-04-25T15:15:27","slug":"lacceleration-des-procedures-dasile-une-fausse-prophetie-jamais-realisee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2023\/02\/13\/lacceleration-des-procedures-dasile-une-fausse-prophetie-jamais-realisee\/","title":{"rendered":"L’acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d’asile. Une [fausse] proph\u00e9tie jamais r\u00e9alis\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

Le contre-argument invariablement donn\u00e9 par les autorit\u00e9s d\u2019asile aux diff\u00e9rentes motions et p\u00e9titions d\u00e9pos\u00e9es au Parlement f\u00e9d\u00e9ral appelant \u00e0 autoriser les jeunes personnes d\u00e9bout\u00e9es \u00e0 terminer leur apprentissage sonne aujourd\u2019hui particuli\u00e8rement creux. Le 25 octobre, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police a en effet annonc\u00e9 proc\u00e9der au d\u00e9part anticip\u00e9<\/a> dans les cantons de personnes dont la proc\u00e9dure d\u2019asile n\u2019\u00e9tait pas achev\u00e9e avant de d\u00e9clarer, fin novembre, pouvoir revenir en arri\u00e8re d\u00e8s le 16 d\u00e9cembre. L\u2019\u00abacc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures\u00bb prenait ainsi officiellement l\u2019eau. Mais a-t-elle jamais atteint son objectif ? Les repr\u00e9sentant\u00b7es des cantons, au Conseil des \u00c9tats, devraient y regarder \u00e0 deux fois avant de plier \u00e0 nouveau sous cet argument, qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 plus faux. D\u00e9cryptage.<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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LA R\u00c9THORIQUE DE L\u2019ACC\u00c9L\u00c9RATION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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\u00abL\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d\u2019asile, entr\u00e9e en vigueur le 1er mars 2019, vise \u00e0 boucler le plus rapidement possible les proc\u00e9dures d\u2019asile en Suisse. Ces proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es doivent \u00e9galement permettre d\u2019\u00e9viter des situations insa- tisfaisantes telles que l\u2019interruption pr\u00e9matur\u00e9e d\u2019un apprentissage et, simultan\u00e9ment, d\u2019amorcer le plus t\u00f4t possible l\u2019encouragement de l\u2019int\u00e9gration des personnes qui obtiennent l\u2019asile ou une admission provisoire en Suisse.\u00bb*<\/p>\n* R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la Motion de J\u00fcrg Grossen 19.4282, \u00abNe plus contraindre les personnes bien int\u00e9gr\u00e9es dont la demande d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e \u00e0 interrompre leur apprentissage\u00bb<\/a><\/em><\/mark><\/strong><\/cite><\/blockquote>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

La th\u00e9orie…<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le mod\u00e8le de la restructuration voulait que, gr\u00e2ce \u00e0 la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e,introduite le 1er mars 2019, plus personne ne reste des ann\u00e9es en Suisse avant d\u2019avoir une d\u00e9cision d\u2019asile. Quelle qu\u2019en soit l\u2019issue, un s\u00e9jour dans le canton avec un permis N ne durerait pas. Les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile appel\u00e9es \u00e0 quitter le territoire le sauraient tr\u00e8s vite: elles n\u2019auraient ni l\u2019opportunit\u00e9 de d\u00e9marrer une formation, ni eu le temps d\u2019acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences linguistiques suffisantes. A contrario, toutes celles ayant \u00e9t\u00e9 reconnues comme n\u00e9cessitant une protection \u2013 admission provisoire (permis F) ou asile (B r\u00e9fugi\u00e9) \u2013 entreraient sans attendre dans un processus d\u2019int\u00e9gration. Voil\u00e0 pour la th\u00e9orie. Un tri efficace, implacable et surtout… tr\u00e8s rapide.<\/p>\n\n\n\n

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… et la r\u00e9alit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La pratique,c\u2019est autre chose: les r\u00e9ponses du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations \u00e0 une s\u00e9rie de questions de la Conseill\u00e8re nationale verte Isabelle Pasquier-Eichenberger (22.3774 Formation des requ\u00e9rants d\u2019asile. Combien de personnes sont concern\u00e9es?<\/a>) <\/em>montrent que de nombreuses personnes restent plusieurs mois, voire ann\u00e9es dans les cantons dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision. Certaines vivent avec leur permis N depuis plus de 4 ans!<\/p>\n\n\n\n

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Herji \/ Vivre Ensemble<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Un permis N depuis plus de 4 ans<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 fin juillet 2022, 1231 personnes ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019asile selon l\u2019ancien droit, soit avant le 1er mars 2019, n\u2019avaient toujours pas de d\u00e9cision. 14 % d\u2019entre elles sont \u00e2g\u00e9es de moins de 25 ans.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle proc\u00e9dure a-t-elle r\u00e9gl\u00e9 le probl\u00e8me ? Que nenni : depuis le 1er mars 2019, 11259 personnes ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es aux cantons avec un permis N. Or, 36,5 % d\u2019entre elles, soit 4109 personnes, n\u2019avaient toujours pas re\u00e7u de d\u00e9cision au 31 juillet 2022. Parmi elles, de nombreux et nombreuses jeunes: 38% sont \u00e2g\u00e9\u00b7es de 15 \u00e0 25 ans, 28 % ont moins de 18 ans. L\u2019\u00e2ge de se former, de travailler, de se construire et construire sa vie et le permis N ne leur facilite pas les choses.<\/p>\n\n\n\n

Comment expliquer qu\u2019\u00e0 fin juillet, autant de personnes restaient en attente d\u2019une d\u00e9cision et pour certaines depuis si longtemps? Certes, la guerre d\u2019Ukraine a mobilis\u00e9 des ressources pour enregistrer les r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es d\u2019Ukraine. Mais le retard existait d\u00e9j\u00e0 avant l\u2019introduction du statut S, le 12 mars dernier. Et alors que les demandes d\u2019asile \u00e9taient au plus bas depuis 2017[1]<\/sup><\/a>Sans compter que durant le confinement de 2020, les autorit\u00e9s ont continu\u00e9 \u00e0 rendre des d\u00e9cisions.<\/strong><\/span><\/span>