{"id":9047,"date":"2013-06-25T09:28:05","date_gmt":"2013-06-25T07:28:05","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=9047"},"modified":"2021-08-29T22:33:32","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:32","slug":"pas-de-refuge-interne-en-afghanistan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/06\/25\/pas-de-refuge-interne-en-afghanistan\/","title":{"rendered":"No internal shelter in Afghanistan"},"content":{"rendered":"
\"Afghanistan_school\"<\/a><\/h5>\n

La s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est pas assur\u00e9e \u00e0 Kaboul et il n\u2019existe pas de possibilit\u00e9 de refuge interne en Afghanistan face aux pers\u00e9cutions des Talibans: voici les conclusions d\u2019un arr\u00eat du TAF<\/abbr>\u2009[1] cassant la d\u00e9cision de l\u2019ODM<\/abbr> qui accordait uniquement une admission provisoire \u00e0 une famille afghane. Celle-ci estimait avoir le droit au statut de r\u00e9fugi\u00e9. Une seconde d\u00e9cision d\u2019admission provisoire sera, suite \u00e0 cet arr\u00eat, \u00e9galement cass\u00e9e par le Tribunal\u2009[2].<\/span><\/p>\n

En ao\u00fbt 2009, Madame O. arrive en Suisse en compagnie de quatre enfants, l\u2019a\u00een\u00e9 \u00e9tant \u00e2g\u00e9 de 15 ans et le cadet d\u2019un peu plus de deux ans. Son mari, commer\u00e7ant en Afghanistan, avait re\u00e7u \u00e0 plusieurs reprises des menaces de la part des Talibans. Ces derniers lui demandaient d\u2019arr\u00eater de commercer avec les autorit\u00e9s et d\u2019emp\u00eacher sa femme d\u2019exercer sa profession d\u2019enseignante. Comme il refusait d\u2019obtemp\u00e9rer, trois personnes cagoul\u00e9es ont fait irruption au domicile familial. Le mari se bat contre les agresseurs, un coup de feu blesse mortellement un des enfants. Finalement, le mari est enlev\u00e9 et Madame O. n\u2019a plus aucune nouvelle de lui. Quelques jours plus tard, son beau-fr\u00e8re re\u00e7oit une lettre des Talibans qui confirment d\u00e9tenir le mari de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e et menacent d\u2019enlever et de tuer leur fils a\u00een\u00e9, A. Devant ce nouveau danger, Madame d\u00e9cide de fuir avec ses enfants.<\/p>\n

En mai 2010, l\u2019ODM refuse sa demande d\u2019asile mais octroie une admission provisoire. Dans sa d\u00e9cision, l\u2019Office indique que la famille aurait pu solliciter la protection des autorit\u00e9s afghanes et que les pers\u00e9cutions dont la famille est victime sont circonscrites au plan local et qu\u2019elle peut s\u2019y soustraire en se rendant dans une autre partie du pays, \u00e0 Kaboul notamment, o\u00f9 r\u00e9side sa s\u0153ur.<\/p>\n

Madame O. n\u2019accepte pas son admission provisoire. Elle estime correspondre aux crit\u00e8res retenus \u00e0 l\u2019art. 3 LAsi<\/abbr>, \u00e0 savoir qu\u2019elle ne peut exercer librement son m\u00e9tier d\u2019enseignante.<\/p>\n

Elle fait alors appel au Centre Suisses-Immigr\u00e9s (CSI), en Valais.Nous prenons le mandat et d\u00e9posons un recours aupr\u00e8s du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF). A l\u2019appui de notre requ\u00eate, nous relevons les discriminations dont notre mandante est l\u2019objet en raison de son statut de femme et son m\u00e9tier d\u2019enseignante. Nous contestons \u00e9galement la possibilit\u00e9 de fuite interne.<\/p>\n

Suite au recours, l\u2019ODM se fend de deux d\u00e9terminations. La premi\u00e8re confirme que les autorit\u00e9s afghanes sont en mesure d\u2019assurer la protection de leurs citoyens. Selon l\u2019Office, six commandos de polices r\u00e9gionaux ainsi qu\u2019une unit\u00e9 de police et une unit\u00e9 de combat de l\u2019arm\u00e9e apportent une stabilit\u00e9 \u00e0 la situation s\u00e9curitaire dans la capitale. En r\u00e9ponse, nous faisons \u00e9tat d\u2019une analyse de l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>) d\u2019ao\u00fbt 2011 qui infirme en tous points l\u2019optimisme de l\u2019ODM sur la stabilit\u00e9 s\u00e9curitaire en Afghanistan et \u00e0 Kaboul en particulier. Dans sa deuxi\u00e8me prise de position, l\u2019ODM insiste une fois encore sur la stabilit\u00e9 qui r\u00e8gne \u00e0 Kaboul\u2009; sur la pr\u00e9sence, dans cette ville, de la s\u0153ur et du beau-fr\u00e8re de la requ\u00e9rante qui pourraient l\u2019h\u00e9berger elle et ses enfants\u2009; et sur le m\u00e9tier d\u2019enseignante de Madame O. qui lui permettrait d\u2019assumer l\u2019entretien de sa famille. On croit r\u00eaver\u2026 En effet, c\u2019est justement l\u2019exercice de sa fonction d\u2019enseignante qui a provoqu\u00e9 l\u2019ire des Talibans et qui l\u2019a forc\u00e9e \u00e0 s\u2019exiler\u2009! De plus, l\u2019ODM estime que les d\u00e9clarations des requ\u00e9rants comportent de nombreuses invraisemblances, notamment que le fils a\u00een\u00e9 a donn\u00e9 des r\u00e9ponses vagues au sujet du d\u00e9c\u00e8s de sa s\u0153ur et que la requ\u00e9rante et son fils ne se sont pas montr\u00e9s tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9s de conna\u00eetre les mesures entreprises par le beau-fr\u00e8re pour retrouver le p\u00e8re de famille. Ce \u00e0 quoi nous r\u00e9pondons notamment que l\u2019urgence, pour Madame O., \u00e9tait d\u2019\u00e9viter l\u2019enl\u00e8vement de son fils a\u00een\u00e9 et de mettre le reste de la famille \u00e0 l\u2019abri de mesures de repr\u00e9sailles.<\/p>\n

Par un arr\u00eat du 8 janvier 2013, le TAF casse la d\u00e9cision de l\u2019ODM et reconna\u00eet \u00e0 Madame O. et \u00e0 ses enfants le statut de r\u00e9fugi\u00e9. Contrairement \u00e0 l\u2019instance inf\u00e9rieure, le TAF consid\u00e8re le r\u00e9cit de la requ\u00e9rante et de son fils a\u00een\u00e9 cr\u00e9dible, coh\u00e9rent et suffisamment d\u00e9taill\u00e9. Selon lui, la narration pr\u00e9cise de l\u2019agression dont la famille a \u00e9t\u00e9 victime autorise \u00e0 conclure que cet \u00e9v\u00e9nement a effectivement \u00e9t\u00e9 v\u00e9cu par les int\u00e9ress\u00e9s. En outre, il estime que Madame O. a d\u00e9crit de mani\u00e8re convaincante ses activit\u00e9s d\u2019enseignante et que, compte tenu de l\u2019id\u00e9ologie islamique int\u00e9griste des membres de la mouvance talibane, il est parfaitement vraisemblable qu\u2019ils aient tent\u00e9 de l\u2019obliger \u00e0 cesser son enseignement. Pour ce qui est de la fuite interne, le TAF conclut qu\u2019aucune des r\u00e9gions d\u2019Afghanistan ne peut, en l\u2019\u00e9tat actuel des choses, garantir aux int\u00e9ress\u00e9s la s\u00e9curit\u00e9 ni les mettre durablement \u00e0 l\u2019abri de pers\u00e9cutions de la part des Talibans. Il souligne \u00e9galement que des incidents impliquant les Talibans secouent r\u00e9guli\u00e8rement Kaboul et qu\u2019on ne saurait exclure une prise de contr\u00f4le ou une infiltration \u00e0 grande \u00e9chelle de la ville par les forces talibanes apr\u00e8s le retrait du contingent des forces internationales. Par cons\u00e9quent, l\u2019alternative de protection interne retenue par l\u2019ODM pour refuser la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 Madame O. n\u2019est pas de mise, conclut le TAF. Le recours dirig\u00e9 contre le refus de la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 et de l\u2019asile est par cons\u00e9quent admis et l\u2019asile accord\u00e9 \u00e0 notre mandante et \u00e0 ses quatre enfants.<\/p>\n

Fran\u00e7oise Jacquemettaz<\/strong>
\n CSI-Sion<\/strong><\/p>\n

\n

Notes:<\/p>\n

[1] Arr\u00eat du TAF du 8 janvier 2013, Cour V, E-4537\/2012<\/p>\n

[2] Arr\u00eat du TAF du 24 janvier 2013, Cour IV, D-2661\/2011<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est pas assur\u00e9e \u00e0 Kaboul et il n\u2019existe pas de possibilit\u00e9 de refuge interne en Afghanistan face aux pers\u00e9cutions des Talibans\u2009: voici les conclusions d\u2019un arr\u00eat du TAF<\/abbr> cassant la d\u00e9cision de l\u2019ODM<\/abbr> qui accordait uniquement une admission provisoire \u00e0 une famille afghane. Celle-ci estimait avoir le droit au statut de r\u00e9fugi\u00e9. Une seconde d\u00e9cision d\u2019admission provisoire sera, suite \u00e0 cet arr\u00eat, \u00e9galement cass\u00e9e par le Tribunal.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81,218],"tags":[194,1157,1133,1156,223],"ve_numero":[352],"pays":[228],"ve_type":[1090,1054],"ve_action":[1077],"class_list":["post-9047","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","category-temoignage","tag-jurisprudence","tag-notre-regard","tag-prejuge-vraisemblance","tag-revue","tag-taf","ve_numero-ve-142-avril-2013","pays-afghanistan","ve_type-jurisprudence","ve_type-temoignage","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9047","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9047"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9047\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9047"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9047"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9047"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=9047"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=9047"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=9047"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=9047"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}