{"id":94063,"date":"2023-12-12T14:16:15","date_gmt":"2023-12-12T13:16:15","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=94063"},"modified":"2023-12-12T15:39:48","modified_gmt":"2023-12-12T14:39:48","slug":"rapport-et-communique-femmes-migrantes-victimes-de-violences-sexistes-et-sexuelles-dans-le-canton-de-neuchatel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2023\/12\/12\/rapport-et-communique-femmes-migrantes-victimes-de-violences-sexistes-et-sexuelles-dans-le-canton-de-neuchatel\/","title":{"rendered":"Coalition neuch\u00e2teloise | Prise en charge des femmes migrantes victimes de violences sexistes et sexuelles dans le canton"},"content":{"rendered":"<figure class=\"wp-block-image alignright size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"2560\" height=\"1920\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Membres-de-la-Coalition-neuchateloise-pour-la-prise-en-charge-et-laccompagnement-des-migrantes-victimes-des-violences-sexistes-et-sexuelles-1-scaled.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-94081\" style=\"width:288px;height:auto\" srcset=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Membres-de-la-Coalition-neuchateloise-pour-la-prise-en-charge-et-laccompagnement-des-migrantes-victimes-des-violences-sexistes-et-sexuelles-1-scaled.jpg 2560w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Membres-de-la-Coalition-neuchateloise-pour-la-prise-en-charge-et-laccompagnement-des-migrantes-victimes-des-violences-sexistes-et-sexuelles-1-300x225.jpg 300w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Membres-de-la-Coalition-neuchateloise-pour-la-prise-en-charge-et-laccompagnement-des-migrantes-victimes-des-violences-sexistes-et-sexuelles-1-150x113.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 2560px) 100vw, 2560px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Membres de la Coalition neucha\u0302teloise pour la prise en charge et l&rsquo;accompagnement des migrantes victimes des violences sexistes et sexuelles.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p><span class=\"accroche\">Jeudi 7 d\u00e9cembre, la Coalition neuch\u00e2teloise pour l\u2019accueil, la prise en charge et l\u2019accompagnement des migrantes victimes de violences sexistes et sexuelles, a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Conseill\u00e8re d\u2019Etat Mme Florence Nater son rapport -fruit d\u2019une ann\u00e9e de travail et disponible ci-dessous- comprenant un \u00e9tat des lieux et des propositions concr\u00e8tes dans le but d\u2019am\u00e9liorer la prise en charge m\u00e9dico-sociale des femmes exil\u00e9es victimes de violences. Ce moment a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019\u00e9changer avec l\u2019autorit\u00e9 politique et de d\u00e9tailler leurs attentes et propositions.<\/span>Vous pouvez consulter le <strong><em>Rapport sur l\u2019accueil, la prise en charge et l\u2019accompagnement des femmes migrantes victimes de violences sexistes et sexuelles dans le canton de Neuch\u00e2tel <\/em><\/strong>ci-dessous ou <a href=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Rapport-de-la-Coalition-pour-la-prise-en-charge-et-laccompagnement-des-femmes-migrantes-victimes-de-violence-sexistes-et-sexuelles-.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ici.<\/a> <\/p>\n\n\n\n<div data-wp-interactive=\"core\/file\" class=\"wp-block-file\"><object data-wp-bind--hidden=\"!state.hasPdfPreview\" hidden class=\"wp-block-file__embed\" data=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Rapport-de-la-Coalition-pour-la-prise-en-charge-et-laccompagnement-des-femmes-migrantes-victimes-de-violence-sexistes-et-sexuelles-.pdf\" type=\"application\/pdf\" style=\"width:100%;height:600px\" aria-label=\"Embed of Rapport-de-la-Coalition-pour-la-prise-en-charge-et-laccompagnement-des-femmes-migrantes-victimes-de-violence-sexistes-et-sexuelles-.\"><\/object><a id=\"wp-block-file--media-08237961-c845-4bdd-ae2e-ce26afa0fb10\" href=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Rapport-de-la-Coalition-pour-la-prise-en-charge-et-laccompagnement-des-femmes-migrantes-victimes-de-violence-sexistes-et-sexuelles-.pdf\">Rapport-de-la-Coalition-pour-la-prise-en-charge-et-laccompagnement-des-femmes-migrantes-victimes-de-violence-sexistes-et-sexuelles-<\/a><a href=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Rapport-de-la-Coalition-pour-la-prise-en-charge-et-laccompagnement-des-femmes-migrantes-victimes-de-violence-sexistes-et-sexuelles-.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-08237961-c845-4bdd-ae2e-ce26afa0fb10\">T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n<p>Nous avons reproduit le communiqu\u00e9 de la Coalition ci-dessous.<\/p>\n\n\n<div\n    class=\"c-block--box  is-box--\">\n    <div class=\"c-block--box-inner\">\n        \n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Communiqu\u00e9 de la Coalition neuch\u00e2teloise pour l\u2019accueil, la prise en charge et l\u2019accompagnement des migrantes victimes de violences sexistes et sexuelles<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Origine et composition de la Coalition<br><\/strong>Au premier semestre de 2022 apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la p\u00e9tition europ\u00e9enne de Feminist Asylum, il est clairement apparu que la Suisse, au m\u00eame titre que l\u2019Europe, n\u2019\u00e9tait pas pr\u00eate \u00e0 un accueil de qualit\u00e9 et \u00e0 une prise en charge sp\u00e9cifique, m\u00e9dicale et psychologique, des femmes victimes de violences sexuelles, y inclus les mutilations g\u00e9nitales. Le statut des femmes migrantes est particuli\u00e8rement fragile. Aujourd\u2019hui encore, la loi sur l\u2019asile ne donne pas de garanties suffisantes quant \u00e0 la prise en compte de pers\u00e9cutions li\u00e9es au genre et \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une protection juridique forte. Les violences sexistes et sexuelles ne sont pas mentionn\u00e9es explicitement, ni comme motif d\u2019accueil et d\u2019asile, ni comme raison prioritaire d\u2019une prise en charge m\u00e9dicale. Quant \u00e0 la LAVI, \u00e0 l\u2019heure actuelle elle ne reconna\u00eet pas les violences sexistes et sexuelles, mutilations g\u00e9nitales comprises, lorsqu\u2019elles ont eu lieu dans le pays d\u2019origine ou sur le chemin de l\u2019exil. Les intervenant.es t\u00e9moignent quotidiennement des difficult\u00e9s auxquelles se heurtent leurs services lorsque des femmes migrantes victimes de violences sexuelles se pr\u00e9sentent : il n\u2019y a pas de gyn\u00e9cologue sp\u00e9cialis\u00e9e dans le canton de Neuch\u00e2tel (alors qu\u2019il y en a eu il y a quelques ann\u00e9es), pas de m\u00e9decine l\u00e9gale syst\u00e9matique, ni de formation idoine pour les m\u00e9decins traitants et les psychiatres, et plus largement les soignant.es. Dans notre canton en manque de m\u00e9decins et d\u2019interpr\u00e8tes, cette situation est particuli\u00e8rement d\u00e9favorable. Il est \u00e9galement apparu que la relecture de la l\u00e9gislation cantonale ou d\u2019actions \u00e0 d\u00e9velopper sur ces th\u00e8mes n\u2019\u00e9tait pas en cours. La Coalition form\u00e9e initialement de Solidarit\u00e9 femmes, de R\u00c9CIF, de l\u2019ADF et de la MMF, s\u2019est enrichie avec la participation du responsable de la Traite des \u00eatres humains (TEH), du SAVI, de sp\u00e9cialistes de l\u2019asile, de Droit de Rester, de M\u00e9decins du Monde, de la Croix-Rouge, des Centres de Sant\u00e9 sexuelle, du Collectif neuch\u00e2telois pour la gr\u00e8ve f\u00e9ministe et du COSM. Ce dernier avait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9dig\u00e9, il y a quelques ann\u00e9es, un rapport recoupant certaines de nos pr\u00e9occupations actuelles, transmis alors \u00e0 l\u2019OPFE. Il est malheureusement rest\u00e9 sans suite. Notre d\u00e9marche est par ailleurs soutenue par le CSP et Caritas, ainsi que par le MASM (M\u00e9decins Sant\u00e9 Action Migrant.es). Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de joindre nos forces pour explorer concr\u00e8tement ce qui existe dans le canton et r\u00e9pertorier ce qui manque (sachant bien entendu que les lois f\u00e9d\u00e9rales ne peuvent \u00eatre relues depuis le canton de Neuch\u00e2tel), afin de d\u00e9poser un rapport aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat, dans l\u2019espoir que le Canton se donne les moyens d\u2019am\u00e9liorer ce qui peut l\u2019\u00eatre.<br><strong>Nos constats<\/strong><br>Apr\u00e8s analyse de ce qui existe et de ce qui manque dans notre canton, nous avons constat\u00e9 que la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale ne permet actuellement pas une prise en charge correcte et conforme \u00e0 la Convention d\u2019Istanbul et aux droits humains. Nous avons entre autres relev\u00e9 que les questions soulev\u00e9es par la prise en charge des femmes migrantes victimes de violences sexuelles et sexistes sont \u00e0 l\u2019ordre du jour dans beaucoup de secteurs. Du COSM \u00e0 M\u00e9decins du Monde en passant par Caritas, le CSP, les Centres de Sant\u00e9 sexuelle, la Croix-Rouge cantonale, les milieux f\u00e9ministes, les milieux li\u00e9s \u00e0 l\u2019Asile, la Sant\u00e9 publique, tous sont pr\u00e9occup\u00e9s par cette r\u00e9alit\u00e9 et chacun dans sa zone d\u2019influence se demande comment am\u00e9liorer la protection des victimes de violences li\u00e9es au genre conform\u00e9ment \u00e0 ce que demande notamment la Convention d\u2019Istanbul. Beaucoup de projets sont en cours d\u2019\u00e9laboration, mais un \u00e9l\u00e9ment fondamental freine leur concr\u00e9tisation : leur financement.<br><strong>Nos demandes et propositions<\/strong> :<br>La responsabilit\u00e9 politique de l\u2019\u00c9tat est engag\u00e9e : en mati\u00e8re de Sant\u00e9 publique, c\u2019est en effet bien au Canton de se doter des moyens qui pourraient permettre une prise en charge acceptable des femmes migrantes victimes de violences. C\u2019est pourquoi nous demandons que notre canton se positionne clairement pour garantir une protection de statut, des soins sp\u00e9cialis\u00e9s et un accompagnement psycho-social aux migrantes victimes de violences sexuelles et domestiques, ind\u00e9pendamment de la dur\u00e9e de s\u00e9jour et quel que soit leur type de permis ou d\u2019autorisation de s\u00e9jour. Nous attendons du Conseil d\u2019\u00c9tat qu\u2019il donne suite \u00e0 nos propositions, sur trois axes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019accueil, le suivi m\u00e9dical et psychologique et les soins d\u2019urgence<\/li>\n\n\n\n<li>la formation des personnels en relation avec les migrantes<\/li>\n\n\n\n<li>et, enfin, plusieurs mesures directement en lien avec le Centre f\u00e9d\u00e9ral de Boudry.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous proposons \u00e9galement la mise en place d\u2019une coordination \u00e0 l\u2019interne de l\u2019administration ainsi qu\u2019entre services publics et priv\u00e9s concern\u00e9s par cette probl\u00e9matique, pour orienter leurs efforts afin d\u2019appliquer la Convention d\u2019Istanbul.<br><em>Solidarit\u00e9 Femmes ; RECIF ; ADF ; MMF ; TEH ; SAVI ; Vivre Ensemble ; Droit de Rester ;M\u00e9decins du Monde ; Centres de Sant\u00e9 sexuelle (Ne et CdF) ; Collectif neuch\u00e2telois pour la gr\u00e8ve f\u00e9ministe.<\/em><\/p>\n\n\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n<section id=\"block_7fd8b507b83220cc231f3c9a33887f5e\" class=\"c-block c-accordion  is-color\">\n    <div class=\"c-accordion-title py-4 !mb-0\">Rapport du groupe de travail \u00abFemmes migrantes &amp; violences conjugales\u00bb\n    <span class=\"c-accordion-indicator\">+<\/span><\/div>\n    <div class=\"c-accordion-panel\">\n        <div class=\"c-accordion-panel-inner\">\n            \n\n<p>Les femmes migrantes victimes de violences conjugales ne sont pas suffisamment prot\u00e9g\u00e9es en Suisse. La l\u00e9gislation actuelle et son application poussent les victimes ayant un statut pr\u00e9caire \u00e0 rester aupr\u00e8s de leur conjoint violent. C\u2019est le constat du groupe de travail \u00abFemmes migrantes &amp; violences conjugales\u00bb dans <a href=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/GT_rapportGREVIO_web.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">son rapport parall\u00e8le<\/a> au premier rapport de la Suisse sur la mise en \u0153uvre de la Convention d\u2019Istanbul (CI).<\/p>\n\n\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/section>\n\n\n<section id=\"related-content-block-action-block_20678e9d6defb8714166fbae6e89712e\"\n    class=\"c-block c-block--featured  c-block--card c-block--\">\n    <div class=\"c-block-title\">\n        <div class=\"c-block-title--label\">Articles sur le m\u00eame sujet<\/div>\n        \n    <\/div>\n    <div class=\"flex flex-wrap -mx-4\">\n                                                                \n                                    <div class=\"px-4 mb-8  w-full md:w-1\/2\">\n                        <article class=\"c-card post-81694 post type-post status-publish format-standard hentry category-actualites tag-discrimination tag-femmes tag-lgbti tag-notre-regard tag-systeme-europeen-commun-dasile tag-violence ve_numero-ve-185-decembre-2021 ve_type-decryptage ve_action-notre-regard\">\n  <a href=\"https:\/\/asile.ch\/en\/2022\/01\/27\/convention-distanbul-sa-mise-en-application-se-fait-toujours-attendre\/\" class=\"c-card-link\">\n    <div class=\"c-card-image\">\n      <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/FemX5b-640x420.jpg\"  alt=\"\">\n      <div class=\"c-card-type       is-notre-regard-tax\">\n\n                          Our gaze\n                \n      <\/div>\n    <\/div>\n\n    <h2 class=\"c-card-title\">\n        Convention d&rsquo;Istanbul : sa mise en application se fait toujours attendre !\n    <\/h2>\n    <div class=\"c-card-meta\">\n      27 January 2022\n    <\/div>\n  <\/a>\n<\/article>\n                    <\/div>\n                                                            \n                                    <div class=\"px-4 mb-8  w-full md:w-1\/2\">\n                        <article class=\"c-card post-91956 post type-post status-publish format-standard has-post-thumbnail hentry category-actualites tag-documentation tag-femmes tag-lgbti tag-procedure tag-protection ve_type-communique ve_action-documentation\">\n  <a href=\"https:\/\/asile.ch\/en\/2023\/06\/23\/feministasylum-la-suisse-retrograde-dans-la-protection-des-femmes\/\" class=\"c-card-link\">\n    <div class=\"c-card-image\">\n      <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/IMG_1937-640x420.jpg\"  alt=\"\">\n      <div class=\"c-card-type       is-documentation-tax\">\n\n                          Documentation\n                \n      <\/div>\n    <\/div>\n\n    <h2 class=\"c-card-title\">\n        FeministAsylum | La Suisse r\u00e9trograde dans la protection des femmes\n    <\/h2>\n    <div class=\"c-card-meta\">\n      23 June 2023\n    <\/div>\n  <\/a>\n<\/article>\n                    <\/div>\n                                                            \n                                    <div class=\"px-4 mb-8  w-full md:w-1\/2\">\n                        <article class=\"c-card post-82110 post type-post status-publish format-standard has-post-thumbnail hentry category-actualites tag-europe tag-femmes tag-lgbti tag-notre-regard tag-solidarite ve_numero-ve-185-decembre-2021 ve_type-petitions-appels-mobilisation ve_action-notre-regard\">\n  <a href=\"https:\/\/asile.ch\/en\/2022\/02\/18\/feminist-asylum-petition-feministe-europeenne\/\" class=\"c-card-link\">\n    <div class=\"c-card-image\">\n      <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/couvertureVE172-e1645102460331-640x420.jpg\"  alt=\"\">\n      <div class=\"c-card-type       is-notre-regard-tax\">\n\n                          Our gaze\n                \n      <\/div>\n    <\/div>\n\n    <h2 class=\"c-card-title\">\n        Feminist Asylum | P\u00e9tition f\u00e9ministe europ\u00e9enne\n    <\/h2>\n    <div class=\"c-card-meta\">\n      18 February 2022\n    <\/div>\n  <\/a>\n<\/article>\n                    <\/div>\n                                                            \n                                    <div class=\"px-4 mb-8  w-full md:w-1\/2\">\n                        <article class=\"c-card post-85055 post type-post status-publish format-standard has-post-thumbnail hentry category-actualites tag-documentation tag-femmes tag-lgbti tag-mobilisation tag-politique-dasile tag-protection tag-systeme-europeen-commun-dasile ve_type-communique ve_action-documentation\">\n  <a href=\"https:\/\/asile.ch\/en\/2022\/06\/14\/feminist-asylum-communique-de-presse-14-juin-2022-depot-officiel-de-la-petition-et-intervention-parlementaires\/\" class=\"c-card-link\">\n    <div class=\"c-card-image\">\n      <img decoding=\"async\" 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