{"id":9583,"date":"2013-07-23T16:40:16","date_gmt":"2013-07-23T16:40:16","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=9583"},"modified":"2014-05-11T11:59:44","modified_gmt":"2014-05-11T11:59:44","slug":"cedh-3-jugements-contre-malte-et-chypre-pour-les-mauvaises-conditions-de-detention","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/07\/23\/cedh-3-jugements-contre-malte-et-chypre-pour-les-mauvaises-conditions-de-detention\/","title":{"rendered":"CEDH | 3 jugements contre Malte et Chypre pour les mauvaises conditions de d\u00e9tention"},"content":{"rendered":"
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Le 23 juillet 2013, la Court europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH<\/abbr>) a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 dans le cas Aden Ahmed -vs- Malte que les conditions de d\u00e9tention \u00e0 Malte violent l’article 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme, qui interdit aux \u00c9tats de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de sa juridiction \u00e0 des peines ou des traitements inhumains ou d\u00e9gradants. C’est la premi\u00e8re fois que Malte est condamn\u00e9e en relation avec la d\u00e9tention. La Court a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 que les autorit\u00e9s maltaises ont \u00e9chou\u00e9 dans la prise en compte de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des requ\u00e9rantes femmes, de leur conditions \u00e9motionnelles et de sant\u00e9.<\/p>\n

La CEDH a \u00e9galement condamn\u00e9 Malte pour les conditions de d\u00e9tentions en lien avec la dur\u00e9e de d\u00e9tention (violation de l’article 5\u00a71 de la Convention et la longueur des proc\u00e9dures (violation de l’article 5\u00a74) dans le cas Suso Musa -vs- Malte. La Court a explicitement consid\u00e9r\u00e9 que Malte doit adopter de nouvelles mesures pour am\u00e9liorer les conditions de d\u00e9tention des demandeurs d’asile et assurer un m\u00e9canisme permettant d’obtenir un examen rapide de la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9tention afin que ceux-ci obtiennent une r\u00e9ponse dans un laps de temps raisonnable.<\/p>\n

La CEDH s’est \u00e9galement prononc\u00e9e dans le cas de M.A. -vs- Chypre, dans lequel elle a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 qu’\u00e0 M.A. a \u00e9t\u00e9 ni\u00e9 un recours avec effet suspensif automatique capable de r\u00e9cuser son renvoi (article 13 et article 2 et 3 de la Convention). La Court a \u00e9galement condamn\u00e9 Chypre pour violation du droit de libert\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de M.A., d\u00fb \u00e0 l’ill\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9tention de M.A. qui n’a pas pu avoir acc\u00e8s \u00e0 une proc\u00e9dure de recours permettant de r\u00e9cuser l’ill\u00e9galit\u00e9 de sa d\u00e9tention (Article 5\u00a71 et \u00a74 de la Convention).<\/p>\n

Pour en savoir plus (en anglais)<\/strong>:<\/p>\n