{"id":95892,"date":"2024-03-14T09:35:56","date_gmt":"2024-03-14T08:35:56","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=95892"},"modified":"2024-03-14T11:02:24","modified_gmt":"2024-03-14T10:02:24","slug":"solidarites-tattes-interview-de-me-leila-batou-concernant-le-proces-de-lincendie-en-appel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2024\/03\/14\/solidarites-tattes-interview-de-me-leila-batou-concernant-le-proces-de-lincendie-en-appel\/","title":{"rendered":"Solidarities Tattes | Interview with Me La\u00efla Batou concerning the appeal trial for the fire"},"content":{"rendered":"

Le proc\u00e8s en appel de l’incendie meurtrier du Foyer des Tattes s’est termin\u00e9 le 6 mars dernier au Palais de Justice \u00e0 Gen\u00e8ve. \u00c0 la veille du verdict qui sera rendu lors d’une audience publique, Solidarit\u00e9 Tattes a interview\u00e9 Me La\u00efla Batou, avocate de cinq parties plaignantes, afin d’avoir son impression sur les suites de cette affaire. \u00ab\u00a0C’est une page sombre de l\u2019Histoire de Gen\u00e8ve, mais Gen\u00e8ve peut faire mieux, si elle accepte de se remettre en question sur la base des faits tels qu\u2019ils se sont r\u00e9ellement produits.\u00a0\u00bb Solidarit\u00e9s Tattes d\u00e9nonce par ailleurs la lenteur du syst\u00e8me judiciaire: 10 ans apr\u00e8s les faits, aucun sinistr\u00e9 n’a per\u00e7u d’indemnisation ni de permis B. <\/span><\/p>\n\n\n\n

\"\"
Foyer des Tattes. Photo: Alberto Campi, 2015.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L’interview de Me La\u00efla Batou a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site de Solidarit\u00e9 Tattes<\/a> le 9 mars 2024<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

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Interview par Solidarit\u00e9 Tattes de Me La\u00efla Batou<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 la suite du proc\u00e8s, Viviane Luisier de Solidarit\u00e9 Tattes a interview\u00e9 Me La\u00efla Batou, avocate de cinq parties plaignantes au proc\u00e8s de l\u2019incendie du Foyer des Tattes, afin d\u2019avoir son impression sur les suites de cette affaire.<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Solidarit\u00e9s Tattes<\/strong> : Cette semaine se terminait le proc\u00e8s des responsables de l\u2019incendie du Foyer des Tattes devant la Cour d\u2019Appel. Pourquoi s\u2019agit-il d\u2019une affaire d\u2019int\u00e9r\u00eat public?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Me La\u00efla Batou <\/strong>: Il y a un enjeu humanitaire, car elle interpelle sur la fa\u00e7on dont Gen\u00e8ve traite les personnes les plus vuln\u00e9rables, mais aussi un enjeu d\u00e9mocratique, dans le fait que l\u2019Etat se retrouve \u00e0 juger l\u2019un de ses agents. Cette proc\u00e9dure met en jeu la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Sol. Tattes<\/strong> : Dix ans apr\u00e8s les faits, est-ce que la situation n\u2019est pas compl\u00e8tement embourb\u00e9e?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Me L.B.<\/strong> : Pas du point de vue de la proc\u00e9dure. Au contraire, on commence enfin \u00e0 y voir plus clair dans le d\u00e9roulement des faits et les responsabilit\u00e9s qu\u2019ils r\u00e9v\u00e8lent. Il a \u00e9t\u00e9 difficile d\u2019amener le fonctionnaire en charge de la s\u00e9curit\u00e9 du Foyer (ci-apr\u00e8s : le Coordinateur incendie) sur le banc des accus\u00e9s. Mais c\u2019est sur ses manquements que se sont focalis\u00e9s les d\u00e9bats d\u2019appel.<\/p>\n\n\n\n

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Sol. Tattes<\/strong> : Pourquoi n\u2019\u00e9tait-il pas en cause depuis le d\u00e9but?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Me L.B.<\/strong> : Au lendemain du drame, tout le monde est tomb\u00e9 sur les occupants de la chambre qui a pris feu. C\u2019\u00e9taient les coupables id\u00e9aux : l\u2019un et l\u2019autre avaient des petits casiers judiciaires, ils \u00e9taient ivres au moment des faits et avaient cuisin\u00e9 et fum\u00e9 dans une chambre alors que c\u2019\u00e9tait interdit par le r\u00e8glement du foyer. Et pourtant, on pouvait l\u00e9gitimement s\u2019\u00e9tonner qu\u2019un d\u00e9part de feu puisse avoir de telles cons\u00e9quences : deux asphyxies dont une mortelle, et une quarantaine de d\u00e9fenestrations\u2026 N\u2019y avait-il pas un probl\u00e8me plus structurel ? La procureure Viollier, alors en charge du dossier, a accept\u00e9 de se poser la question.<\/p>\n\n\n\n

Deux explications se sont alors affront\u00e9es : la n\u00f4tre, qui mettait en cause la s\u00e9curit\u00e9 du foyer, et celle du responsable de cette s\u00e9curit\u00e9, pour qui les victimes avaient c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la panique pour des raisons \u00abculturelles\u00bb. Rapidement, nous sommes parvenus \u00e0 montrer que les agents de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sents sur le site s\u2019\u00e9taient comport\u00e9s de fa\u00e7on compl\u00e8tement erratique, et que c\u2019est ce qui avait donn\u00e9 cette ampleur au drame. Il a fallu plus de temps pour faire entendre que ces agents n\u2019avaient peut-\u00eatre pas \u00e9t\u00e9 correctement instruits et form\u00e9s, ce qui \u00e9tait de la responsabilit\u00e9 du Coordinateur incendie.<\/p>\n\n\n\n

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Sol. Tattes<\/strong> : Quelles ont \u00e9t\u00e9 les \u00e9tapes de cette prise de conscience?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Me L.B.<\/strong> : Aussi \u00e9tonnant que cela puisse para\u00eetre, apr\u00e8s quatre incendies d\u00e9vastateurs sur le site dont il \u00e9tait responsable, le Coordinateur incendie a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 entendu comme t\u00e9moin par le Minist\u00e8re public. La Procureure Viollier a toutefois d\u00e9cid\u00e9 de faire expertiser le b\u00e2timent, et elle a eu le bon sens de confier cette t\u00e2che \u00e0 des experts non-genevois. L\u2019expertise, livr\u00e9e en 2017, arrivait \u00e0 la conclusion que vu son utilisation, notamment son extr\u00eame densit\u00e9 de peuplement, le b\u00e2timent \u00e9tait si dangereux que se posait la question de sa fermeture imm\u00e9diate!<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 du Coordinateur incendie ne pouvait plus \u00eatre \u00e9cart\u00e9e d\u2019un revers de main. Il a donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9entendu en proc\u00e9dure, non plus en qualit\u00e9 de t\u00e9moin cette fois-ci, mais en qualit\u00e9 de \u00abpersonne appel\u00e9e \u00e0 donner des renseignements\u00bb, soit un possible futur pr\u00e9venu. Les d\u00e9clarations qu\u2019il a faites \u00e0 ce moment-l\u00e0 \u00e9taient particuli\u00e8rement accablantes pour lui : il en ressortait que les proc\u00e9dures qu\u2019il avait mises en place pour g\u00e9rer l\u2019apparition d\u2019un sinistre \u00e9taient extr\u00eamement confuses, m\u00eame \u00e0 ses propres yeux.<\/p>\n\n\n\n

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Sol. Tattes<\/strong> : Il a donc \u00e9t\u00e9 mis en pr\u00e9vention?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Me L.B.<\/strong> : Pas du tout. Malgr\u00e9 les conclusions de l\u2019expertise et malgr\u00e9 ses d\u00e9clarations compl\u00e8tement aberrantes, la nouvelle Procureure en charge du dossier l\u2019a tout simplement sorti de la proc\u00e9dure. Elle a renvoy\u00e9 en jugement les deux occupants de la chambre d\u2019o\u00f9 \u00e9tait parti le feu et deux agents de s\u00e9curit\u00e9 qui avaient eu le r\u00e9flexe d\u2019\u00e9teindre le feu avant d\u2019\u00e9vacuer le b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons d\u00fb saisir l\u2019autorit\u00e9 de recours pour forcer la Procureure \u00e0 mettre en accusation le Coordinateur incendie.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019\u00e9tait l\u00e0 qu\u2019une \u00e9tape. Car au proc\u00e8s de premi\u00e8re instance, la Procureure a pour ainsi dire plaid\u00e9 son acquittement dans son r\u00e9quisitoire, ce qui est pour le moins inhabituel. Plus inhabituel encore : l\u2019un des plaignants, soit l\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral lui-m\u00eame, pr\u00e9sent au proc\u00e8s pour demander l\u2019indemnisation de son dommage mat\u00e9riel, a lui aussi plaid\u00e9 en faveur de ce pr\u00e9venu \u2013 qui n\u2019\u00e9tait autre que son propre agent!<\/p>\n\n\n\n

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Sol. Tattes<\/strong> : Et alors, le r\u00e9sultat des courses?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Me L.B.<\/strong> : Le juge ne s\u2019est pas senti contraint d\u2019examiner s\u00e9rieusement la violation, par le Coordinateur, de son devoir de diligence. Il n\u2019a pas daign\u00e9 constater que les mesures prises par le Coordinateur sur ce site \u00e0 hauts risques \u00e9taient gravement insuffisantes, voire qu\u2019elles avaient accru le danger pour les r\u00e9sidents. Le juge n\u2019a pas non plus tenu compte de la d\u00e9sinvolture que trahissaient les d\u00e9clarations confuses et contradictoires du Coordinateur tout au long de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi qu\u2019il a condamn\u00e9 les deux agents de s\u00e9curit\u00e9 qui avaient privil\u00e9gi\u00e9 l\u2019extinction sur le sauvetage, et le r\u00e9sident de la chambre d\u2019o\u00f9 le feu est parti. Il a en revanche \u00e9t\u00e9 contraint d\u2019acquitter l\u2019autre r\u00e9sident accus\u00e9, qui n\u2019avait fait que passer la soir\u00e9e dans la chambre qui a br\u00fbl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Sol. Tattes<\/strong> : Pourquoi dites-vous que les mesures prises par le Coordinateur ont accru le danger pour les r\u00e9sidents?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Me L.B.<\/strong> : Pour pr\u00e9venir le risque incendie, il y a trois axes d\u2019intervention : le constructif, le technique et l\u2019organisationnel.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant du constructif, le Coordinateur a fait installer des portes coupe-feu en m\u00e9tal qui, en cas d\u2019incendie, ne peuvent plus s\u2019ouvrir sans cl\u00e9 dans le sens de l\u2019entr\u00e9e, m\u00eame avec des outils de force. Or, il a omis d\u2019\u00e9quiper ces portes de serrures SI. S\u2019agissant du technique, il a fait installer une centrale de d\u00e9tection d\u2019incendie, mais cette derni\u00e8re n\u2019\u00e9tait pas, ou pas encore, raccord\u00e9e au SIS. Autrement dit, pour \u00eatre alert\u00e9s, et ensuite pour acc\u00e9der au b\u00e2timent, les pompiers d\u00e9pendaient de \u00abquelqu\u2019un\u00bb sur le site.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est une situation assez dangereuse. En tous cas, cela suppose que ce \u00abquelqu\u2019un\u00bb soit d\u00e9fini avec pr\u00e9cision, qu\u2019il sache exactement ce qu\u2019il doit faire et qu\u2019il d\u00e9veloppe des r\u00e9flexes : c\u2019est l\u2019axe organisationnel.<\/p>\n\n\n\n

Or, les agents de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sents sur le site pensaient tous que la centrale de d\u00e9tection avertissait directement les pompiers! Ils ignoraient aussi que les pompiers n\u2019avaient pas de cl\u00e9s permettant d\u2019acc\u00e9der aux \u00e9tages.<\/p>\n\n\n\n

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Sol. Tattes<\/strong> : Mais cela n\u2019explique pas pourquoi les r\u00e9sidents se sont d\u00e9fenestr\u00e9s\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Me L.B.<\/strong> : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 ont manifestement paniqu\u00e9 \u00e0 la vue du feu. Ils ont cherch\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9teindre avant que les pompiers aient \u00e9t\u00e9 alert\u00e9s et avant d\u2019\u00e9vacuer le b\u00e2timent, et pour cela ils ont ouvert la chambre en feu. La fum\u00e9e a envahi le chemin de fuite, bloquant les r\u00e9sidents encore endormis dans leurs chambres. La plupart ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9veill\u00e9s en sursaut alors que le b\u00e2timent \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 sens dessus-dessous. Personne n\u2019avait jamais pris la peine de leur dire ce qu\u2019il fallait faire en cas de feu, ni m\u00eame de leur fournir le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des pompiers. Personne n\u2019\u00e9tait l\u00e0 pour leur dire quoi faire, et ils n\u2019avaient aucune instruction \u00e0 remobiliser pour calmer la panique.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Sol. Tattes<\/strong> : Le Coordinateur incendie pouvait-il s\u2019attendre \u00e0 un tel mouvement de panique?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Me L.B.<\/strong> : Evidemment. D\u2019abord, parce que les risques li\u00e9s \u00e0 la panique en cas d\u2019incendie sont notoires, ce qu\u2019il savait en tant qu\u2019expert. Ensuite et surtout, parce que des personnes s\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 d\u00e9fenestr\u00e9es lors de l\u2019incendie de 2011, avec un bilan de 13 bless\u00e9s dont cinq graves.<\/p>\n\n\n\n

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Sol. Tattes<\/strong> : Mais \u00e9tait-il vraiment en mesure de le pr\u00e9venir?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Me L.B.<\/strong> : Bien entendu. Il avait constat\u00e9 depuis 2011 qu\u2019il devait installer des consignes sur le comportement \u00e0 adopter en cas d\u2019incendie dans tous les b\u00e2timents, et ne s\u2019est jamais ex\u00e9cut\u00e9. De m\u00eame, il connaissait depuis 2013 son obligation l\u00e9gale de proc\u00e9der \u00e0 deux exercices d\u2019\u00e9vacuation pour entra\u00eener son personnel et les r\u00e9sidents. Non seulement il n\u2019en a organis\u00e9 qu\u2019un seul, en avril 2014 ; mais en plus il en a exclu un b\u00e2timent entier : celui des hommes c\u00e9libataires en cours de proc\u00e9dure d\u2019asile ou d\u00e9bout\u00e9s, dont il craignait qu\u2019ils prennent d\u2019assaut les bus TPG ou n\u2019investissent le magasin IKEA situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9. Le premier juge n\u2019aurait jamais d\u00fb recevoir cet argument : le Coordinateur n\u2019est pas garant des int\u00e9r\u00eats d\u2019IKEA ou des TPG, c\u2019est \u00e0 la police de s\u2019en occuper. Lui, son travail, c\u2019est de prot\u00e9ger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 de tous les r\u00e9sidents du Foyer, sans distinction de sexe ou de statut l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Sol. Tattes<\/strong> : Et maintenant, que va-t-il se passer? Quels sont vos pronostics?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Me L.B.<\/strong> : C\u2019est un dossier sensible, et une page sombre de l\u2019Histoire de Gen\u00e8ve, mais Gen\u00e8ve peut faire mieux, si elle accepte de se remettre en question sur la base des faits tels qu\u2019ils se sont r\u00e9ellement produits. Ce n\u2019est pas facile, pour l\u2019Etat, d\u2019admettre que l\u2019Etat a faut\u00e9, mais ce dossier ne permet pas vraiment de tirer une autre conclusion. Personnellement, je continue de croire \u00e0 la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n

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Viviane Luisier de Solidarit\u00e9 Tattes<\/strong><\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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