{"id":96684,"date":"2024-04-18T09:06:00","date_gmt":"2024-04-18T07:06:00","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=96684"},"modified":"2024-04-18T19:01:33","modified_gmt":"2024-04-18T17:01:33","slug":"le-courrier-des-procedures-expeditives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2024\/04\/18\/le-courrier-des-procedures-expeditives\/","title":{"rendered":"Le Courrier | Des proc\u00e9dures exp\u00e9ditives"},"content":{"rendered":"

Des proc\u00e9dures d’asile \u00ab\u00a0en 24h\u00a0\u00bb destin\u00e9es aux personnes originaires du Maghreb (Alg\u00e9rie, du Maroc, Tunisie et Libye), mesure phare du conseiller f\u00e9d\u00e9ral socialiste Beat Jans, devraient \u00eatre appliqu\u00e9es d\u00e8s la fin du mois de mai. Les raisons : chercher d’une part \u00e0 d\u00e9courager les ressortissant\u00b7es de ces pays \u00e0 venir en Suisse, leur chance d’obtenir une protection \u00e9tant jug\u00e9e faible ; lutter d’autre part <\/span>contre la \u00ab\u00a0d\u00e9linquance\u00a0\u00bb d’une petite minorit\u00e9 de demandeur\u00b7euses d’asile dans les centres d’h\u00e9bergement. Ces proc\u00e9dures restrictives et discriminatoires inqui\u00e8tent les organisations de d\u00e9fense des migrant\u00b7es, qui rappellent qu’il est contraire au principe de non-discrimination de traiter diff\u00e9remment des personnes en raison de leur origine ou du comportement n\u00e9gatif de certain\u00b7es de leurs compatriotes. De plus, ces proc\u00e9dures dites \u00ab\u00a0rapides\u00a0\u00bb seraient davantage de l’ordre du marketing politique, \u00e9tant irr\u00e9alisables d’un point de vue pratique. Explications dans l’article de Julie Jeannet pour le <\/span>Mail<\/em>.<\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

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L’article de Julie Jeannet a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site du Courrier<\/a> le mercredi 10 avril 2024. Nous remercions le Courrier qui nous autorise \u00e0 le republier. <\/em><\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Des proc\u00e9dures exp\u00e9ditives<\/h3>\n\n\n\n

Les personnes provenant du Maghreb devraient voir leur proc\u00e9dure d\u2019asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d\u00e8s la fin du mois. Un r\u00e9gime sp\u00e9cial qui inqui\u00e8te les organisations d\u2019aide aux migrant\u00b7es.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Mesure phare pr\u00e9sent\u00e9e par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral socialiste Beat Jans pour r\u00e9duire le nombre de requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile, les \u00abproc\u00e9dures vingt-quatre heures\u00bb devraient entrer en vigueur dans le centre d\u2019asile de Boudry (NE) dans le courant du mois. D\u00e9j\u00e0 test\u00e9es \u00e0 Zurich, elles ont pour but de d\u00e9courager les ressortissant\u00b7es alg\u00e9rien\u00b7nes, marocain\u00b7es, tunisien\u00b7nes et libyen\u00b7nes de venir en Suisse, car leur chance d\u2019obtenir une protection est jug\u00e9e tr\u00e8s faible.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>), 6153 personnes en provenance de ces quatre pays ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans un centre f\u00e9d\u00e9ral d\u2019asile l\u2019an dernier, soit 22% des arriv\u00e9es en Suisse. Or, sur la m\u00eame p\u00e9riode, seules 14 personnes en provenance de ces Etats ont obtenu une protection. Ces mesures doivent ainsi acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure d\u2019asile et lib\u00e9rer de la place dans les centres. Elles ont \u00e9t\u00e9 brandies par le chef du D\u00e9partement de justice et police comme la solution \u00e0 la hausse des demandes d\u2019asile. Le SEM pr\u00e9voit environ 30 000 demandes pour 2024, dont une majorit\u00e9 sur la seconde partie de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Lutter contre la \u00abd\u00e9linquance\u00bb<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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Xavier Photography sur unsplash<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Dans la commune de Boudry, qui h\u00e9berge le seul centre de proc\u00e9dure de Suisse romande, les tensions se cristallisent. Harc\u00e8lements, d\u00e9pr\u00e9ciations, vols et intimidations m\u00e8nent les riverain\u00b7es \u00e0 bout. Les autorit\u00e9s communales et cantonales ont appel\u00e9 Berne \u00e0 l\u2019aide<\/a>. En ciblant ces quatre nationalit\u00e9s, Berne esp\u00e8re \u00e9galement apporter une r\u00e9ponse s\u00e9curitaire \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9linquance. D\u2019apr\u00e8s le SEM, 64% des incidents s\u00e9curitaires sont le fait de ressortissants maghr\u00e9bins. M\u00eame si une grande majorit\u00e9 d\u2019entre eux ne commet pas de crimes.<\/p>\n\n\n\n

Un projet pilote a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 dans la r\u00e9gion de Zurich entre le 10 novembre et le 29 f\u00e9vrier dernier. Les proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es aux personnes en provenance du Maghreb se pr\u00e9sentant dans le centre le week-end. Elles ne concernent pas les familles, les personnes jug\u00e9es extr\u00eamement vuln\u00e9rables et les mineurs non accompagn\u00e9s. Les autorit\u00e9s avancent que le nombre de demandes d\u2019asile de cette provenance a baiss\u00e9 de moiti\u00e9, alors qu\u2019il n\u2019a que l\u00e9g\u00e8rement recul\u00e9 dans les autres centres sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Une discrimination d\u2019Etat<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Ces nouvelles mesures inqui\u00e8tent les organisations de d\u00e9fense des migrant\u00b7es. Qui d\u00e9noncent une discrimination et voient une inqui\u00e9tante restriction du droit d\u2019asile. \u00abTraiter les personnes diff\u00e9remment en raison de leur origine ou du comportement n\u00e9gatif de certains de leurs compatriotes est contraire au principe de non-discrimination\u00bb, d\u00e9plore Denise Graf, juriste pour le collectif Droit de rester. \u00abIl ne faut pas sous-estimer l\u2019impact psychologique de la stigmatisation des requ\u00e9rants d\u2019asile maghr\u00e9bins par l\u2019Etat sur la population, sur les instances d\u00e9cisionnelles et les repr\u00e9sentants juridiques.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour elle, le fait qu\u2019une seule minorit\u00e9 de Maghr\u00e9bin\u00b7es soient reconnu\u00b7es comme r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es ne doit pas faire oublier les graves violations des droits humains dans cette r\u00e9gion. \u00abIl est tout \u00e0 fait possible que des personnes pers\u00e9cut\u00e9es et particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables se trouvent parmi les ressortissants de ces quatre Etats.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Un slogan politique<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Selon Rapha\u00ebl Rey, charg\u00e9 d\u2019information au service r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es du Centre social protestant \u00e0 Gen\u00e8ve, le terme de \u00abproc\u00e9dure vingt-quatre heures\u00bb est un slogan politique. \u00abIl est impossible de r\u00e9aliser une proc\u00e9dure d\u2019asile en un temps si court. Il est impossible d\u2019\u00e9tablir les faits ni l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 d\u2019une personne.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour Rapha\u00ebl Rey, il s\u2019agit surtout d\u2019une man\u0153uvre politique pour dire que l\u2019on s\u2019occupe de la d\u00e9linquance. Il s\u2019inqui\u00e8te que, dans ces conditions, les droits de certaines personnes ne soient pas respect\u00e9s. L\u2019Organisation d\u2019aides aux r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es (OSAR<\/abbr>) s\u2019est \u00e9galement dite inqui\u00e8te par ces proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n

Le SEM assure cependant que la proc\u00e9dure en vingt-quatre heures ne change fondamentalement rien \u00e0 l\u2019examen d\u2019une demande d\u2019asile et que le droit d\u2019\u00eatre entendu et la possibilit\u00e9 de faire recours demeurent pleinement garantis. \u00abToutes les possibilit\u00e9s d\u2019investiguer peuvent \u00eatre mises \u00e0 profit s\u2019il reste des questions \u00e0 r\u00e9gler ou des points \u00e0 \u00e9claircir. S\u2019il appara\u00eet, dans un cas d\u2019esp\u00e8ce, que les clarifications qui s\u2019imposent ne peuvent pas \u00eatre effectu\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure en vingt-quatre heures, la proc\u00e9dure d\u2019asile se poursuit dans sa version ordinaire\u00bb, \u00e9crit-il dans un communiqu\u00e9. Les autorit\u00e9s affirment qu\u2019\u00e0 Zurich, seules sept d\u00e9cisions prises lors de telles proc\u00e9dures ont fait l\u2019objet d\u2019un recours aupr\u00e8s du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral et que celui-ci a valid\u00e9 toutes les d\u00e9cisions du SEM.<\/p>\n\n\n\n

Des sources proches du terrain ont \u00e9galement confi\u00e9 au Mail<\/em> qu\u2019il serait impossible de mener des proc\u00e9dures de mani\u00e8re si rapide. \u00abLa plupart des personnes en provenance du Maghreb sont pass\u00e9es par d\u2019autres Etats Dublin vers lesquels elles doivent \u00eatre renvoy\u00e9es. Les pays responsables ont un d\u00e9lai de deux mois pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande. Un d\u00e9lai s\u2019applique \u00e9galement quand ces personnes sont renvoy\u00e9es vers leur pays d\u2019origine.\u00bb Elles affirment \u00e9galement que le fait que le nombre de demandes d\u2019asile en provenance du Maghreb ait baiss\u00e9 \u00e0 Zurich ne signifie pas que moins de Maghr\u00e9bin\u00b7es se trouvent en Suisse. \u00abSe sont-ils dirig\u00e9s vers d\u2019autres centres? S\u2019ils sont toujours l\u00e0, cela ne r\u00e9duira pas la probl\u00e9matique de la criminalit\u00e9\u00bb, constatent nos sources.<\/p>\n\n\n\n

Julie Jeannet<\/strong><\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n

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En lien, retrouvez notre article sur la Tunisie, paru dans l'\u00e9dition n\u00b0 196 de la revue Vivre Ensemble<\/div>\n \n <\/div>\n
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\n\n Our gaze\n \n <\/div>\n <\/div>\n\n

\n Tunisia. A friendly country, a \u00absafe\u00bb country?\n <\/h2>\n
\n March 26, 2024\n <\/div>\n <\/a>\n<\/article>\n <\/div>\n <\/div>\n\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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