{"id":96916,"date":"2024-05-02T13:31:59","date_gmt":"2024-05-02T11:31:59","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=96916"},"modified":"2024-05-02T21:36:36","modified_gmt":"2024-05-02T19:36:36","slug":"rapport-bureaux-externes-de-signalement-des-plaintes-dans-les-cfa-de-bale-et-zurich","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2024\/05\/02\/rapport-bureaux-externes-de-signalement-des-plaintes-dans-les-cfa-de-bale-et-zurich\/","title":{"rendered":"Rapport d’\u00e9valuation | Bureaux externes de signalement des plaintes dans les CFA de B\u00e2le et Z\u00fcrich"},"content":{"rendered":"\n

Lanc\u00e9 en novembre 2022 par le SEM<\/abbr> pour pr\u00e9venir la violence au sein des centres f\u00e9d\u00e9raux d’asile (CFA<\/abbr>), le projet pilote \u00ab\u00a0bureaux externes de signalement des plaintes\u00a0\u00bb a fait l’objet d’une \u00e9valuation.<\/a> La cr\u00e9ation d’un organisme ind\u00e9pendant pour que les demandeurs\u00b7euses d’asile -et le personnel des centres- puissent d\u00e9poser des plaintes en cas d’acte de violence ou d’irr\u00e9gularit\u00e9 est une demande de longue date des associations et de la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT). Ce n’est que suite \u00e0 des rapports, reportages et des plaintes p\u00e9nales faisant \u00e9tat de graves violations des droits humains dans les CFA de la part du personnel des centres<\/span>, qu’un audit a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 par le SEM, lequel a conduit \u00e0 la mise en place de ce projet pilote. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Les deux bureaux externes \u00e0 proximit\u00e9 des CFA de B\u00e2le et Z\u00fcrich ont pour objectif de permettre aux personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile et aux collaborateurs\u00b7trices charg\u00e9s de l’encadrement et de la s\u00e9curit\u00e9 de pouvoir signaler toute \u00e9ventuelle irr\u00e9gularit\u00e9 ou violence. Sur la base du rapport d’\u00e9valuation, qui \u00e9met d\u00e9j\u00e0 plusieurs recommandations (ci-dessous), le projet pilote a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 de six mois. Pour les ONG, il s’agit de renforcer l’ind\u00e9pendance du bureau et de mieux le faire conna\u00eetre des personnes en proc\u00e9dure. <\/span><\/p>\n\n\n

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Le rapport fait \u00e9tat d\u2019un manque de connaissance parmi les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile de l\u2019existence du bureau externe de signalement du CFA de Zurich. Le rapport souligne ainsi l\u2019importance de largement diffuser cette information aupr\u00e8s des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile et du personnel concern\u00e9. L’OSAR<\/abbr> salue qu\u2019il soit recommand\u00e9 dans le rapport d’assurer une plus grande ind\u00e9pendance institutionnelle des bureaux externes de signalement. Pour l\u2019OSAR, les efforts de transparence des autorit\u00e9s doivent \u00eatre poursuivis et la mise en \u0153uvre des recommandations \u00e9mises par le groupe de travail encourag\u00e9e<\/p>\nOSAR, Mieux g\u00e9rer les incidents dans les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d’asile gr\u00e2ce \u00e0 une transparence accrue, 26 mars 2024<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Comme le souligne l\u2019OSAR<\/a>, le rapport d’\u00e9valuation interm\u00e9diaire conclut que ces bureaux font globalement leurs preuves, mais n\u00e9cessitent des am\u00e9liorations pour davantage de transparence et d\u2019efficacit\u00e9.. Le rapport recommande la poursuite et l’extension de ces bureaux, mais pas sous leur forme actuelle, car ils \u00ab\u00a0devraient pouvoir agir de mani\u00e8re institutionnellement ind\u00e9pendante sur la base de leur propre fondement l\u00e9gal\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9valuation commandit\u00e9e par le SEM a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e courant 2023 par le bureau Team Consult SA (TC), et vise \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019atteinte des objectifs et servir de base \u00e0 une \u00e9ventuelle extension de ces bureaux \u00e0 d’autres CFA.<\/span> <\/p>\n\n\n\n

Contexte<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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3rgg.ch – Securitas-Gewalt im Lager Basel<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La mise en place de ces bureaux externes en novembre 2022 s’inscrivait \u00e0 la suite de graves violations des droits humains et de dysfonctionnements majeurs dans les CFA, qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s, puis confirm\u00e9s par un audit externe de l’ancien juge f\u00e9d\u00e9ral Niklaus Oberholzer en 2021. Le rapport du m\u00eame nom avait ainsi fait une douzaine de recommandations visant \u00e0 assurer tant la s\u00e9curit\u00e9 du personnel des CFA que celle des personnes requ\u00e9rantes d’asile. Parmi celles-ci, \u00e9tait notamment recommand\u00e9 l’\u00e9tablissement d’un organe externe et ind\u00e9pendant pour prendre les plaintes des personnes requ\u00e9rantes d’asile vivant dans un CFA, et du personnel de s\u00e9curit\u00e9 et d’encadrement. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la mesure prise par le SEM en 2022 avait \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par les organisations de d\u00e9fense des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile, qui \u00e9mettaient toutefois certaines r\u00e9serves, notamment sur le manque d\u2019ind\u00e9pendance de ces bureaux \u2013 soumis \u00e0 la surveillance et au pouvoir d\u2019instruction du SEM- qui se \u00absurveille donc en quelque sorte lui-m\u00eame\u00bb, rappelait notamment la Platerforme pour la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les centres f\u00e9d\u00e9raux<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Projet pilote<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Objet de ce rapport, le projet pilote vise \u00e0 \u00abpermettre aux requ\u00e9rants d\u2019asile et au personnel des prestataires Encadrement et S\u00e9curit\u00e9 (LE Betreuung und Sicherheit<\/em>), de signaler de mani\u00e8re autonome d\u2019\u00e9ventuelles irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e0 un service neutre\u00bb [1]<\/sup><\/a>https:\/\/www.sem.admin.ch\/sem\/fr\/home\/asyl\/asylverfahren\/asylregionen-baz\/externe-meldestelle.htm<\/span><\/a>l<\/a><\/span><\/span>