{"id":97109,"date":"2024-05-07T13:19:56","date_gmt":"2024-05-07T11:19:56","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=97109"},"modified":"2024-05-08T19:50:05","modified_gmt":"2024-05-08T17:50:05","slug":"mediateur-europeen-la-mediatrice-appelle-a-modifier-les-regles-de-lue-en-matiere-de-recherche-et-de-sauvetage-et-a-mener-une-enquete-publique-sur-les-deces-en-mediterranee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2024\/05\/07\/mediateur-europeen-la-mediatrice-appelle-a-modifier-les-regles-de-lue-en-matiere-de-recherche-et-de-sauvetage-et-a-mener-une-enquete-publique-sur-les-deces-en-mediterranee\/","title":{"rendered":"M\u00e9diateur europ\u00e9en | La responsabilit\u00e9 de Frontex et de la Gr\u00e8ce dans la trag\u00e9die de Pylos. Appel \u00e0 cr\u00e9er une commission d’enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur les d\u00e9c\u00e8s en M\u00e9diterran\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

Le 14 juin 2023, un navire de p\u00eache (l\u2019Adriana<\/em>) transportant environ 750 personnes migrantes coulait dans les eaux internationales au large des c\u00f4tes de Pylos, en Gr\u00e8ce, faisant plus de 600 morts. Ce fut l’un des pire naufrages en mer M\u00e9diterran\u00e9e de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00c0 la suite de ce drame, la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne a ouvert une enqu\u00eate visant l’Agence europ\u00e9enne de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes de l’UE (Frontex). Sur la base des documents inspect\u00e9s, l’enqu\u00eate rel\u00e8ve le grave manque de coop\u00e9ration des garde-c\u00f4tes grecs, n’ayant pas r\u00e9pondu aux propositions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de Frontex d’intervenir pour assurer la surveillance de l’Adriana<\/em>. De l’autre c\u00f4t\u00e9, Frontex avait bel et bien rep\u00e9r\u00e9 l’embarcation, mais n’a pris aucune d\u00e9cision et n’a pas diffus\u00e9 de signal de d\u00e9tresse pour h\u00e2ter les secours. Pr\u00e9occup\u00e9e par ce manque de proactivit\u00e9 et de directives internes en cas d’urgence, la M\u00e9diatrice appelle Frontex \u00e0 trouver des solutions face \u00e0 ces d\u00e9faillances. Au-del\u00e0 de Frontex, elle demande la cr\u00e9ation d’une commission d’enqu\u00eate ind\u00e9pendante charg\u00e9e d’\u00e9valuer les raisons du nombre si important de d\u00e9c\u00e8s en M\u00e9diterran\u00e9e.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9 de presse n\u00b0 1\/2024 du 28 f\u00e9vrier 2024. Cliquez ici<\/a> pour lire le communiqu\u00e9 sur le site du M\u00e9diateur europ\u00e9en.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\n \n\n

La M\u00e9diatrice appelle \u00e0 modifier les r\u00e8gles de l\u2019UE en mati\u00e8re de recherche et de sauvetage et \u00e0 mener une enqu\u00eate publique sur les d\u00e9c\u00e8s en M\u00e9diterran\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9 de presse n\u00b0 1\/2024 – 28\/02\/2024<\/p>\n\n\n\n

Une enqu\u00eate du M\u00e9diateur europ\u00e9en sur le r\u00f4le de l\u2019Agence de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes de l\u2019UE (Frontex) dans les op\u00e9rations de recherche et de sauvetage a montr\u00e9 que ses r\u00e8gles en vigueur la mettent dans l\u2019incapacit\u00e9 de remplir pleinement ses obligations en mati\u00e8re de droits fondamentaux et la rendent trop d\u00e9pendante des \u00c9tats membres pour intervenir lorsque des embarcations de migrants sont en d\u00e9tresse.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne, Emily O\u2019Reilly, \u00e0 la suite de la trag\u00e9die de l\u2019Adriana en juin 2023, provoquant la noyade de plus de 600 personnes au large des c\u00f4tes grecques. Sur base des documents inspect\u00e9s au cours de l\u2019enqu\u00eate, il a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 que Frontex a propos\u00e9 d\u2019intervenir \u00e0 quatre reprises aupr\u00e8s des autorit\u00e9s grecques pour assurer la surveillance a\u00e9rienne de l\u2019Adriana, mais n\u2019a re\u00e7u aucune r\u00e9ponse. C\u2019est l\u2019application des r\u00e8gles en vigueur qui a emp\u00each\u00e9 Frontex de se rendre sur le lieu du naufrage au moment le plus critique car elle n\u2019avait pas encore obtenu l\u2019autorisation des autorit\u00e9s grecques.<\/p>\n\n\n\n

En fait, Frontex s\u2019est rendue deux fois sur le lieu du naufrage de l\u2019Adriana : une premi\u00e8re fois en le survolant rapidement en avion deux heures apr\u00e8s que les autorit\u00e9s italiennes ont d\u00e9clench\u00e9 l\u2019alerte, puis 18 heures plus tard avec un drone apr\u00e8s que le bateau avait d\u00e9j\u00e0 coul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enqu\u00eate a \u00e9galement montr\u00e9 que Frontex ne dispose pas de directives internes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9mission de signaux d\u2019urgence (par exemple, les appels Mayday<\/em>) et que les contr\u00f4leurs des droits fondamentaux de Frontex ne sont pas suffisamment impliqu\u00e9s dans la prise de d\u00e9cision en cas d\u2019urgence maritime.<\/p>\n\n\n\n

La M\u00e9diatrice a demand\u00e9 \u00e0 Frontex de trouver des solutions \u00e0 toutes ces d\u00e9faillances. Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 que, compte tenu des pr\u00e9occupations de plus en plus importantes concernant les violations des droits fondamentaux dans un \u00c9tat membre, Frontex devrait \u00e9valuer \u00e0 partir de quel moment elle peut se permettre officiellement de mettre fin \u00e0 ses activit\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9tat membre concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00abNous devons nous demander pourquoi un bateau qui avait tant besoin d\u2019aide n\u2019en a jamais obtenue alors que sa situation p\u00e9rilleuse \u00e9tait connue d\u2019une agence de l\u2019UE, des autorit\u00e9s de deux \u00c9tats membres, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de navires priv\u00e9s. Pourquoi les mesures d\u2019urgence de 2 sauvetages \u2013 qui auraient permis de sauver des centaines de vies \u2013 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es alors que le bateau \u00e9tait bond\u00e9, qu\u2019il n\u2019y avait pas suffisamment de gilets de sauvetage, que des enfants \u00e9taient \u00e0 bord et que le risque d\u2019un drame \u00e9tait pr\u00e9visible\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Emily O\u2019Reilly.<\/p>\n\n\n\n

\u00abL\u2019intitul\u00e9 de l\u2019agence Frontex comporte la mention de \u00abgarde-c\u00f4tes\u00bb, mais son mandat et sa mission actuels sont manifestement en de\u00e7\u00e0. Si Frontex a le devoir de sauver des vies en mer mais que les rouages pour y parvenir font d\u00e9faut, c\u2019est clairement un probl\u00e8me qui incombe aux l\u00e9gislateurs de l\u2019UE.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il existe des tensions \u00e9videntes entre les obligations de Frontex en mati\u00e8re de droits fondamentaux et son devoir de soutenir la gestion du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res des \u00c9tats membres.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abCoop\u00e9rer avec des autorit\u00e9s nationales, dont les obligations en mati\u00e8re de recherche et de sauvetage ne semblent pas \u00eatre respect\u00e9es, risque de rendre l\u2019UE complice d\u2019actions qui violent les droits fondamentaux et portent atteinte \u00e0 des vies humaines.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Conclusions g\u00e9n\u00e9rales \u2013 enqu\u00eate publique sur les d\u00e9c\u00e8s en M\u00e9diterran\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019enqu\u00eate et des recommandations concernant Frontex, la M\u00e9diatrice a tir\u00e9 des conclusions sur des questions syst\u00e9miques plus g\u00e9n\u00e9rales. Elle a indiqu\u00e9 que, bien que le M\u00e9diateur grec enqu\u00eate sur les actions des garde-c\u00f4tes, il n\u2019existe pas de m\u00e9canisme de responsabilisation unique au niveau europ\u00e9en pour enqu\u00eater de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le r\u00f4le respectif des autorit\u00e9s grecques, de Frontex et de la Commission europ\u00e9enne, qui est charg\u00e9e de veiller au respect des dispositions relatives aux droits fondamentaux pr\u00e9vues par les trait\u00e9s de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

Elle a demand\u00e9 au Parlement europ\u00e9en, au Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne et \u00e0 la Commission europ\u00e9enne de cr\u00e9er une commission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante charg\u00e9e d\u2019\u00e9valuer les raisons du nombre si important de d\u00e9c\u00e8s en M\u00e9diterran\u00e9e et de tirer les le\u00e7ons du naufrage de l\u2019Adriana.<\/p>\n\n\n\n

\u00abPresque huit mois apr\u00e8s cet \u00e9v\u00e9nement tragique, aucun changement n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 pour emp\u00eacher qu\u2019un tel drame ne se reproduise\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 la M\u00e9diatrice.<\/p>\n\n\n\n

Conclusions g\u00e9n\u00e9rales.<\/a><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision d\u2019enqu\u00eate concernant le r\u00f4le de Frontex dans les op\u00e9rations de recherche et de sauvetage<\/a><\/p>\n\n\n\n