{"id":97722,"date":"2024-06-11T00:39:12","date_gmt":"2024-06-10T22:39:12","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=97722"},"modified":"2024-06-14T17:35:05","modified_gmt":"2024-06-14T15:35:05","slug":"un-accord-de-transit-pour-y-envoyer-les-deboutees-erythreennes-bis-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2024\/06\/11\/un-accord-de-transit-pour-y-envoyer-les-deboutees-erythreennes-bis-2\/","title":{"rendered":"Un accord de \u00ab\u00a0transit\u00a0\u00bb pour y envoyer les d\u00e9bout\u00e9\u00b7es \u00e9rythr\u00e9en\u00b7nes"},"content":{"rendered":"\n

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A force d’insister… Le 9 juin 2024, le Conseil national a adopt\u00e9 \u00e0 120 voix contre 75 la motion<\/a> 23.240 de Petra G\u00f6ssi (PLR) demandant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de conclure un accord de transit avec un \u00c9tat tiers pour le renvoi des \u00c9rythr\u00e9en\u00b7nes d\u00e9bout\u00e9\u00b7es. Le Conseil national suit donc le Conseil des \u00c9tats qui avait d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 ce texte, auquel le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait oppos\u00e9. La motion<\/a> G\u00f6ssi est un quasi copier-coller de la motion de Damian M\u00fcller (PLR) qui avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le Conseil national le 18 d\u00e9cembre 2023 (23.3176<\/a>). Cette version a vraisemblablement convaincu la nouvelle composition du Parlement. Celui-ci ne s’est souci\u00e9 ni des co\u00fbts attendus de la mesure, ni de son inefficacit\u00e9, ni de son inapplicabilit\u00e9 et encore moins des risques de violation des droits humains que pourrait entra\u00eener un tel accord. Nous republions ci-dessous notre d\u00e9cryptage de la motion G\u00f6ssi et l’essentiel de l’argumentation de l’auteure. Nous publions \u00e9galement les r\u00e9actions de quelques organisations publi\u00e9es apr\u00e8s ce vote. <\/span><\/p>\n\n\n

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D\u00e9cryptage<\/h3>\n\n\n\n

Dans sa motion, Petra G\u00f6ssi souhaite que la Suisse passe un accord de transit avec un pays -\u00e0 identifier- pour y expulser les ressortissant\u00b7es \u00e9rythr\u00e9en\u00b7nes d\u00e9bout\u00e9\u00b7es. Comme Damian M\u00fcller, elle cite longuement la tentative avort\u00e9e d\u2019un accord de transit avec le S\u00e9n\u00e9gal datant de 2003 pour, comme Damian M\u00fcller, affirmer que \u00ab les conditions juridiques n\u00e9cessaires devraient \u00eatre r\u00e9unies \u00bb. Sauf que, et la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est on ne peut plus claire l\u00e0-dessus, l\u2019objectif de l\u2019\u00e9lue et celui n\u00e9goci\u00e9 avec le S\u00e9n\u00e9gal ne concordent pas.<\/p>\n\n\n\n

G\u00f6ssi d\u00e9fend l\u2019id\u00e9e d\u2019une expulsion d\u00e9finitive des \u00c9rythr\u00e9ens\u00b7nes d\u00e9bout\u00e9\u00b7es. Celles et ceux-l\u00e0 m\u00eames que le gouvernement d\u2019Asmara refuse \u00ab cat\u00e9goriquement \u00bb de r\u00e9admettre dans le cas de renvois sous contrainte.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord avec le S\u00e9n\u00e9gal pr\u00e9voyait un transit de 72 heures maximum, le temps que les d\u00e9marches n\u00e9cessaires au renvoi dans le pays d\u2019origine puissent se faire. \u00c0 d\u00e9faut, les personnes devaient \u00eatre rapatri\u00e9es en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Or, c\u2019est exactement ce qui risque de se passer avec les quelque 300 \u00c9rythr\u00e9ens\u00b7nes concern\u00e9\u00b7es, souligne le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse. Celui-ci rappelle que l\u2019opposition du gouvernement \u00e9rythr\u00e9en aux renvois sous contrainte \u00ab touche tous les pays europ\u00e9ens \u00bb et qu\u2019\u00ab il est probable que la repr\u00e9sentation \u00e9rythr\u00e9enne dans le pays tiers refuserait la demande de document d\u2019identit\u00e9 \u00bb. Il ajoute qu\u2019un tel accord de transit doit forc\u00e9ment comprendre une clause de r\u00e9admission par la Suisse \u00ab pour le cas o\u00f9 le transfert vers la destination finale n\u2019a pas lieu dans le d\u00e9lai donn\u00e9 \u00bb. Et de conclure : \u00ab une telle proc\u00e9dure ne servirait donc \u00e0 rien, sinon \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour le retour et l\u2019accueil (en Suisse) des personnes concern\u00e9es.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

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Dessin: Herji. VE<\/abbr> 155\/ d\u00e9c. 2015<\/a><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Petra G\u00f6ssi imagine-t-elle s\u00e9rieusement que l\u2019\u00c9rythr\u00e9e acceptera d\u2019un autre pays ce qu\u2019il refuse \u00e0 la Suisse? Ou pense-t-elle que le pays tiers en question reprendra d\u00e9finitivement nos d\u00e9bout\u00e9\u00b7es, auquel cas la mention de \u00ab transit \u00bb est trompeuse ?<\/p>\n\n\n\n

Si Petra G\u00f6ssi mentionne au passage le Rwanda -comme l\u2019avait fait M\u00fcller- ou l\u2019Albanie -projet phare de la populiste italienne Giorgia Meloni-, c\u2019est bien qu\u2019elle vise la d\u00e9localisation des d\u00e9bout\u00e9\u00b7es qu\u2019avait rejet\u00e9e le Parlement f\u00e9d\u00e9ral. C\u2019est dire sur quel terrain et aux c\u00f4t\u00e9s de qui l’ancienne pr\u00e9sidente du PLR veut placer la Suisse. Quant aux quelques contre-arguments, que nous avions d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9s dans notre d\u00e9cryptage \u00e0 la motion M\u00fcller<\/a>, nous en rappellerons deux :<\/p>\n\n\n\n

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  1. Pour proc\u00e9der \u00e0 un renvoi forc\u00e9 vers un \u00c9tat tiers, la Suisse est tenue d\u2019examiner le lien des personnes concern\u00e9es avec le pays en question selon la loi. Elle doit garantir le respect des normes de droits humains par l\u2019\u00c9tat tiers et obtenir pour cela des garanties du gouvernement en question. Dans le long terme.<\/li>\n\n\n\n
  2. Un tel accord avec un pays tiers implique un risque de d\u00e9pendance de la Suisse vis-\u00e0-vis de celui-ci. On ne peut nier aujourd\u2019hui que la migration est devenue un instrument de pression de certains pays vis-\u00e0-vis des \u00c9tats europ\u00e9ens. On l\u2019a vu avec les accords entre l\u2019Italie et la Libye ou l\u2019Union europ\u00e9enne et la Turquie. On l\u2019a aussi vu avec l\u2019op\u00e9ration men\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re bi\u00e9lorusse.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Mettre le doigt dans cet engrenage est un jeu co\u00fbteux \u00e0 bien des \u00e9gards. Tout cela, pour quelque 300 personnes dont la Suisse a estim\u00e9 la demande de protection infond\u00e9e, malgr\u00e9 les innombrables rapports sur la situation dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

    Pour rappel, le rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU sur la situation en \u00c9rythr\u00e9e rappelait en mai 2023 : \u00abJe tiens \u00e0 souligner qu\u2019il est dangereux de renvoyer des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile \u00e9rythr\u00e9ennes dans leur pays d\u2019origine vu le risque \u00e9lev\u00e9 qu\u2019elles soient expos\u00e9es \u00e0 des violations de droits humains \u00e0 leur retour.\u00bb<\/em> [1]<\/sup><\/a>Dr Mohamed Abdelsalam Babiker,  rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU sur la situation des droits humains en \u00c9rythr\u00e9e, interview,<\/a> mai 2023<\/span><\/span>