{"id":98542,"date":"2024-08-26T15:18:58","date_gmt":"2024-08-26T13:18:58","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=98542"},"modified":"2024-11-04T16:31:59","modified_gmt":"2024-11-04T15:31:59","slug":"privatisation-de-lasile-en-suisse-evolution-enjeux-et-risques-focus-sur-les-prestations-medicales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2024\/08\/26\/privatisation-de-lasile-en-suisse-evolution-enjeux-et-risques-focus-sur-les-prestations-medicales\/","title":{"rendered":"Privatization of asylum in Switzerland: evolution, challenges, and risks \u2013 focus on medical services"},"content":{"rendered":"

En Suisse, depuis plusieurs ann\u00e9es, des entreprises priv\u00e9es telles qu\u2019Oseara, ORS ou Protectas sont mandat\u00e9es pour effectuer des t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement et \u00e0 la prise en charge des personnes issues de l\u2019asile. Lors du point presse migrations<\/a> du 3 septembre 2024, organis\u00e9 avec le nccr-on the move<\/a>, Camilla Alberti et Saskia von Overbeck Ottino ont abord\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants: Qu\u2019est-ce qu\u2019on entend par \u00abprivatisation\u00bb de l\u2019asile en Suisse et quelle a \u00e9t\u00e9 son \u00e9volution? Quels risques une telle fragmentation des prestations pose-t-elle? Qu’est-ce qui entrave l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 et des soins de qualit\u00e9. Quels sont les probl\u00e8mes en termes de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale? Quelles recommandations? <\/em>Annelise Bergmann partagera son t\u00e9moignage d’ex-infirmi\u00e8re employ\u00e9e par ORS au sein d’un CFA<\/abbr>.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Contexte<\/h4>\n\n\n\n
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\u00a9 Illustration de Herji pour asile.ch<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Mardi 20 ao\u00fbt \u00e9tait la date limite de soumission \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>) pour le mandat de prestations m\u00e9dicales fournies lors des rapatriements de personnes tenues de quitter la Suisse. L\u2019appel d\u2019offres<\/a> pr\u00e9cise que \u00abLes soumissionnaires doivent \u00eatre ind\u00e9pendants d\u2019un lot \u00e0 l\u2019autre, afin de pouvoir fournir leurs prestations en toute neutralit\u00e9 et sans pr\u00e9juger des r\u00e9sultats.\u00bb Ceci fait \u00e9cho aux critiques et conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9mis \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Oseara, prestataire actuel charg\u00e9 \u00e0 la fois d\u2019\u00e9valuer l\u2019aptitude au vol et d\u2019assurer l\u2019accompagnement m\u00e9dical lors de ces vols sp\u00e9ciaux. Cet appel d\u2019offres illustre de mani\u00e8re plus large les tensions autour des logiques de privatisation et contractualisation dans le domaine de l\u2019asile.<\/strong> La pratique du SEM dans le choix de ses prestataires a montr\u00e9, par le pass\u00e9, que le co\u00fbt primait sur la qualit\u00e9. Dans une logique de mise en concurrence, le SEM avait, en 2020, r\u00e9-attribu\u00e9 les deux mandats \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Oseara. Et ce, malgr\u00e9 des d\u00e9ficiences et conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat signal\u00e9s et connus. En octobre 2023, la presse (ESH M\u00e9dias, La Libert\u00e9 et Le Temps) r\u00e9v\u00e9lait le contenu de quatre de ces rapports de surveillance de JDMT Medical Services, organe de surveillance et controlling de ces renvois. Apr\u00e8s deux ann\u00e9es de proc\u00e9dure au nom de la Loi sur la transparence, le SEM avait d\u00fb partager ces rapports documentant les d\u00e9ficiences syst\u00e9matiques de l\u2019accompagnement m\u00e9dical des retours par vols sp\u00e9ciaux de 2019 \u00e0 2022: r\u00e9serves de m\u00e9dicaments insuffisantes et absence de sp\u00e9cialisation ad\u00e9quate des m\u00e9decins proc\u00e9dant aux \u00e9valuations d\u2019aptitude au vol. Les rapports soulignent \u00e9galement les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u2019Oseara, soci\u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e par le SEM charg\u00e9e \u00e0 la fois d\u2019\u00e9valuer l\u2019aptitude au vol des personnes et d\u2019assurer l\u2019accompagnement m\u00e9dical lors de ces vols sp\u00e9ciaux. A voir si le SEM fera primer cette fois l\u2019ind\u00e9pendance et la qualit\u00e9 sur la question du co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n

Contenu<\/strong> du point presse<\/h4>\n\n\n\n
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En Suisse comme ailleurs en Europe, l\u2019ex\u00e9cution des responsabilit\u00e9s \u00e9tatiques en mati\u00e8re d\u2019asile est de plus en plus d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des entreprises priv\u00e9es<\/strong>. S’il y a une longue tradition de collaboration public-priv\u00e9 en Suisse, son dosage est en train de changer. Depuis les ann\u00e9es 2000, la logique de rentabilit\u00e9 tend \u00e0 prendre le dessus sur celle de l\u2019accueil. Aujourd\u2019hui, ce sont les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, manag\u00e9riaux et bureaucratiques des entreprises mandat\u00e9es par l\u2019Etat<\/strong> qui donnent le rythme.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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