{"id":9864,"date":"2013-08-06T15:02:20","date_gmt":"2013-08-06T13:02:20","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=9864"},"modified":"2021-09-27T14:58:51","modified_gmt":"2021-09-27T12:58:51","slug":"sri-lanka-expulses-en-danger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/08\/06\/sri-lanka-expulses-en-danger\/","title":{"rendered":"Sri Lanka | Expuls\u00e9s en danger [2013]"},"content":{"rendered":"

Donn\u00e9es socio-d\u00e9mographiques<\/h2>\n

Pays: Sri Lanka\"Sri_Lanka_Regions_Map_rr\"<\/a>
\nCapitale: Colombo
\nPopulation: 21’283’913 habitants
\nLangues majoritaires: cingalais, tamoul, anglais
\nReligions: Bouddhisme, Hindouisme, Islam, Christianisme<\/p>\n

Ressortissants sri lankais en Suisse relevant du domaine de l’asile en 2012<\/h3>\n

En cours de proc\u00e9dure<\/strong>: En attente d’une d\u00e9cision de l’ODM<\/abbr> = 1126 \/ D\u00e9cisions entr\u00e9es en force (inclus cas en suspens au TAF<\/abbr>) = 484
\nAdmis provisoirement: <\/strong>depuis moins de 7 ans = 1239 \/ depuis plus de 7ans = 683<\/p>\n

Statistiques suisses des demandes d’asile pour le Sri Lanka en 2012
\n<\/strong><\/h3>\n

Nouvelles demandes: <\/strong>494
\nDossiers trait\u00e9s en 1\u00e8re<\/sup> instance<\/strong>: 898
\nD\u00e9cisions positives:<\/strong> 120 octrois de l’asile \/ 106 admissions provisoires*
\nD\u00e9cisions n\u00e9gatives:<\/strong> 494 rejets \/ 133 NEM<\/abbr> dont 80 NEM Dublin**<\/p>\n

*La Suisse compte les admissions provisoires comme des d\u00e9cisions n\u00e9gatives.
\n** Une NEM Dublin signifie que la demande doit \u00eatre examin\u00e9e par un autre Etat\u00a0 signataire de l’Accord de Dublin<\/p>\n

Expuls\u00e9s en danger<\/h2>\n

La guerre civile au Sri Lanka a dur\u00e9 pr\u00e8s d\u2019un quart de si\u00e8cle. Opposant les Tigres de lib\u00e9ration de l\u2019Eelam tamoul (LTTE) au gouvernement sri lankais, elle a fait pr\u00e8s de 100\u2019000 morts. La fin de la guerre en mai 2009 ne signifie pourtant pas que les droits de l\u2019homme se sont am\u00e9lior\u00e9s au Sri Lanka.\u00a0De nombreuses organisations de terrain constatent une d\u00e9gradation de la situation des droits de l\u2019homme. Celle-ci s\u2019inscrit dans un contexte politique o\u00f9 l\u2019Etat sri lankais se montre de plus en plus parano\u00efaque face \u00e0 une potentielle r\u00e9surgence du sentiment ind\u00e9pendantiste tamoul.<\/strong><\/p>\n

\"\u00ab\u2009Les
\u00ab\u2009Les policiers m\u2019ont accus\u00e9 d\u2019\u00eatre membre du LTTE et d\u2019\u00eatre revenu de l\u2019\u00e9tranger au Sri Lanka pour faire revivre le LTTE. Ils m\u2019ont band\u00e9 les yeux et m\u2019ont fait monter de force dans une Jeep. Ils n\u2019arr\u00eataient pas de me poser les m\u00eames questions, sur les autres membres du LTTE avec qui je travaillais, sur mes activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Je refusais toujours de r\u00e9pondre. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 battu avec plusieurs objets, br\u00fbl\u00e9 avec des cigarettes, suspendu au plafond, abus\u00e9 sexuellement et viol\u00e9. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 par diff\u00e9rentes personnes pendant trois nuits \u2013 il faisant sombre donc je ne pouvais pas voir leurs visages.\u00bb<\/em><\/strong>
Homme tamoul, 29 ans, arr\u00eat\u00e9 par la police \u00e0 Vavuniya, Avril 2012 – T\u00e9moignage rapport\u00e9 par Human Rights Watch – Photo: trokilinochi<\/figcaption><\/figure>\n

Une pratique syst\u00e9matique de torture et de traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants envers la minorit\u00e9 tamoule est observ\u00e9e. Disposant de pouvoirs d\u2019arrestation sur l\u2019ensemble du territoire, le D\u00e9partement d\u2019investigation criminelle (CID), une unit\u00e9 sp\u00e9ciale de la police ainsi que le D\u00e9partement d\u2019enqu\u00eate sur le terrorisme (TID), une unit\u00e9 antiterroriste agissant dans le cadre de la Loi sur la pr\u00e9vention du terrorisme (PTA), sont fortement impliqu\u00e9s. La PTA permet d\u2019arr\u00eater des gens sur la base d\u2019un simple soup\u00e7on et de les incarc\u00e9rer jusqu\u2019\u00e0 18 mois sans accusation. Les ONG rapportent de nombreux cas d\u2019arrestations arbitraires, de torture, d\u2019enl\u00e8vements et d\u2019assassinats commis par ces forces de s\u00e9curit\u00e9 sur les Tamouls et toutes les personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 en contact avec le LTTE. Les recours au viol et \u00e0 d’autres formes de violences sexuelles sont \u00e9galement courants.<\/p>\n

Les demandeurs d’asile d\u00e9bout\u00e9s renvoy\u00e9s au Sri Lanka sont particuli\u00e8rement menac\u00e9s. Pour avoir fui \u00e0 l’\u00e9tranger, ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des tra\u00eetres \u00e0 la patrie et automatiquement soup\u00e7onn\u00e9s d’\u00eatre des sympathisants du LTTE. Human Rights Watch cite des exemples de Sri lankais renvoy\u00e9s par la Suisse tortur\u00e9s \u00e0 leur arriv\u00e9e au Sri Lanka. Selon Freedom for Torture, m\u00eame les personnes n\u2019ayant pas subi de pr\u00e9judices par le pass\u00e9 en raison de leurs liens r\u00e9els ou pr\u00e9sum\u00e9s avec le LTTE et qui avaient pu quitter le pays sans contrainte, courent actuellement un risque de torture en cas de retour. A ce stade, les indices de torture sont tellement accablants qu\u2019un pays europ\u00e9en, le Royaume Uni, a suspendu tous les renvois vers le Sri Lanka. Dans un arr\u00eat r\u00e9cent, la High Court de Londres a demand\u00e9 aux autorit\u00e9s britanniques de revoir leurs directives internes concernant les expulsions des Tamouls avant de proc\u00e9der \u00e0 d’autres expulsions.<\/p>\n

Boris Wijkstr\u00f6m et Rapha\u00ebl Rey<\/h4>\n
<\/p>\n

Le 21 mars 2013, la Suisse a vot\u00e9 en faveur d’une r\u00e9solution du Conseil des droits de l’homme sur le Sri Lanka, r\u00e9solution hautement critique sur la situation des droits humains dans le pays et appelant le gouvernement sri lankais \u00e0 mener une investigation \u00ab\u2009ind\u00e9pendante et cr\u00e9dible\u2009\u00bb sur ces violations. En 2012 d\u00e9j\u00e0, dans le cadre de L\u2019Examen p\u00e9riodique universel par ce m\u00eame Conseil, elle pointait du doigt ces violations et la pratique continue des disparitions forc\u00e9es au Sri Lanka. Malgr\u00e9 ces prises de positions, les autorit\u00e9s suisses continuent de valider le renvoi de nombreux Tamouls d\u00e9bout\u00e9s. Selon les chiffres de l\u2019ODM, 12 personnes ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es de mani\u00e8re effective au Sri Lanka en 2012.<\/p>\n

Lire notre analyse \u00e0 ce sujet: Sri Lanka: an elephant in the room<\/a><\/div><\/div>\n

Sources de l’article<\/strong><\/h2>\n