{"id":24646,"date":"2015-10-02T19:17:01","date_gmt":"2015-10-02T17:17:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.asile.ch\/vivre-ensemble\/v2\/?post_type=prejuge&p=24646"},"modified":"2021-09-20T15:16:51","modified_gmt":"2021-09-20T13:16:51","slug":"vraisemblance-credibilite","status":"publish","type":"prejuge","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/prejuge\/mensonge\/vraisemblance-credibilite\/","title":{"rendered":"La vraisemblance : cr\u00e9dibilit\u00e9 et pouvoir de d\u00e9cision"},"content":{"rendered":"

La proc\u00e9dure d\u2019asile vise \u00e0 d\u00e9terminer si une personne peut se voir accorder le statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou une protection internationale.
Dans ce contexte, outre les \u00e9l\u00e9ments de preuve mat\u00e9riels, l\u2019audition du requ\u00e9rant\u00b7e rev\u00eat une importance fondamentale. C\u2019est lors de cet interrogatoire approfondi qu\u2019il ou elle devra exposer ses motifs d\u2019asile. Et c\u2019est \u00e0 partir de ses propos que le ou la fonctionnaire charg\u00e9\u00b7e de l\u2019audition prendra sa d\u00e9cision. Seul\u00b7e, la plupart du temps.
Une information \u00e0 retenir dans la mesure o\u00f9 la majorit\u00e9 des demandes d\u2019asile sont refus\u00e9es pour \u00abinvraisemblance\u00bb.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Bases l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n

En droit suisse, la vraisemblance<\/strong> est mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 7 LAsi<\/abbr> <\/strong>: <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Quiconque demande l\u2019asile (requ\u00e9rant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu\u2019il est un r\u00e9fugi\u00e9<\/strong>\u00bb. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Cette notion est pr\u00e9cis\u00e9e par deux alin\u00e9as selon lesquels \u00abla qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 est vraisemblable lorsque l\u2019autorit\u00e9 estime que celle-ci est hautement probable\u00bb <\/em>(art. 7 al. 2 LAsi) et \u00abne sont pas vraisemblables notamment les all\u00e9gations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fond\u00e9es, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de mani\u00e8re d\u00e9terminante sur des moyens de preuve faux ou falsifi\u00e9s\u00bb<\/em> (art. 7 al. 3 LAsi).<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019art. 8 LAs<\/strong>i, les personnes requ\u00e9rantes sont, de leur c\u00f4t\u00e9, tenues de collaborer \u00e0 la constatation des faits. Dans le cadre d\u2019une situation d\u2019interrogatoire en face-\u00e0-face avec le ou la fonctionnaire du SEM<\/abbr> charg\u00e9\u00b7e du dossier (aussi appel\u00e9\u00b7e \u00ab sp\u00e9cialiste asile \u00bb), elles doivent en particulier r\u00e9v\u00e9ler leur identit\u00e9, \u00e2ge et origine, indiquer leurs motifs de fuite ou d\u2019asile et pr\u00e9senter de mani\u00e8re compl\u00e8te les moyens de preuve<\/strong> correspondants. <\/p>\n\n\n\n

Une question d’interpr\u00e9tation<\/h4>\n\n\n\n
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Vu sur twitter. Citation utilis\u00e9e par l\u2019association Open Society pour diffuser l\u2019article de Sebastian Kraus et Ellen Riotte \u00abHow Do You Measure Persecution?<\/a>\u00bb, publi\u00e9 le 22 juillet 2015.<\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Toutefois, la loi sur l\u2019asile ne d\u00e9finit pas la notion de vraisemblance. Celle-ci est fortement li\u00e9e \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019en fait le ou la sp\u00e9cialiste asile. Celui-ci ou celle-ci doit se faire une conviction personnelle<\/strong> quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du r\u00e9cit de la personne qu\u2019il ou elle auditionne. En ce sens, le fardeau de la preuve ne revient pas au SEM, mais aux personnes demandeuses d\u2019asile qui doivent pr\u00e9senter un r\u00e9cit cr\u00e9dible aux yeux des collaborateurs\u00b7trices charg\u00e9\u00b7es de prendre une d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Selon la doctrine et la jurisprudence, la vraisemblance est \u00e9valu\u00e9e selon quatre crit\u00e8res<\/strong> : les all\u00e9gations doivent \u00eatre : suffisamment fond\u00e9es <\/em>; concluantes <\/em>; plausibles ;<\/em> et appara\u00eetre personnellement cr\u00e9dibles<\/em>. <\/strong>En ce sens, les indications donn\u00e9es par le ou la requ\u00e9rant\u00b7e doivent \u00eatre autant pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es, constantes et coh\u00e9rentes que possible aux yeux de la personne responsable du dossier. Elles doivent \u00e9galement correspondre \u00e0 \u00ab l\u2019exp\u00e9rience de la vie \u00bb, ainsi qu\u2019au comportement qu\u2019on peut attendre d\u2019une victime de pers\u00e9cution.<\/p>\n\n\n

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Les quatre crit\u00e8res de la vraisemblance d\u00e9taill\u00e9s\n +<\/span><\/div>\n
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