\n<\/strong>Pour une d\u00e9finition des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories administratives, voir notre glossaire de l’asile<\/a>. contenant les d\u00e9finitions et usages de ces terminologie, de m\u00eame que la page\u00a0Permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile<\/a>.<\/em><\/p>\n
1.1. Les statistiques du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations<\/strong><\/h3>\nCliquez ici<\/a> pour acc\u00e9der aux statistiques du SEM et ses commentaires.<\/em><\/p>\nLes tableaux statistiques sont divis\u00e9s en deux parties:<\/p>\n
\n- La partie \u00abEffectifs<\/strong>\u00bb contient des donn\u00e9es sur les personnes pr\u00e9sentes en Suisse avec un certain statut (par exemple permis B, permis N, permis F\u2026), quel que soit le moment de leur arriv\u00e9e ou de leur d\u00e9cision d\u2019asile;<\/li>\n
- La partie \u00abMouvements<\/strong>\u00bb donne des informations sur les demandes d\u00e9pos\u00e9es, les d\u00e9cisions rendues, etc., dans un certain laps de temps (le mois ou l\u2019ann\u00e9e en cours).<\/li>\n<\/ul>\n
A noter que le tableau \u00ab7-20: Demandes d\u2019asile, cas trait\u00e9s en premi\u00e8re instance et asile pour les groupes\u00bb recense les d\u00e9cisions prises par les autorit\u00e9s sur les demandes d\u2019asile. Ces informations sont utilis\u00e9es pour mesurer le taux d’octroi d’asile, le nombre de rejets, etc. Les cat\u00e9gories sont expliqu\u00e9es ci-dessous:<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/TableauSEM2019.png\")
<\/a><\/p>\n\n- La colonne intitul\u00e9e \u00abRejets avec AP<\/strong>\u00bb recense les admissions provisoires (AP) octroy\u00e9es, tandis que la colonne \u00abRejets sans AP<\/strong>\u00bb recense les d\u00e9cisions n\u00e9gatives avec d\u00e9cision d’ex\u00e9cution du renvoi. Le nombre d\u2019admissions provisoires prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance s\u2019obtient par addition des colonnes \u00abRejets avec AP<\/strong>\u00bb et \u00abNon-entr\u00e9es en mati\u00e8re avec AP<\/strong>\u00bb.<\/li>\n
- La colonne \u00abRadiations<\/strong>\u00bb recense les cas o\u00f9 la demande a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9e du r\u00f4le par le SEM (par exemple, lorsque le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 disparu, a retir\u00e9 sa demande, ou encore est d\u00e9c\u00e9d\u00e9). Cela signifie que sa demande a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans qu\u2019une d\u00e9cision mat\u00e9rielle soit rendue. Ce chiffre n\u2019est pas inclu dans le calcul des taux de reconnaissance et de protection.<\/li>\n<\/ul>\n
Le nombre de personnes arrivant en Suisse, leurs pays d\u2019origine, leurs parcours, etc., fluctuent consid\u00e9rablement, notamment car ces donn\u00e9es d\u00e9pendent majoritairement du contexte international. De ce fait, il est souvent utile de replacer l\u2019\u00e9volution du nombre de demandes d\u2019asile, un chiffre qui rencontre un grand \u00e9cho, dans une plus longue dur\u00e9e. Vous trouverez plus bas des tableaux comparatifs mettant en perspective ces chiffres bruts.\u00a0<\/em>–> Voir plus bas 2. Nouvelles demandes d\u2019asile<\/a><\/em><\/strong><\/p>\nQuelle est la proportion de personnes dont la demande d’asile aboutit \u00e0 l’octroi d’une protection par la Suisse, \u00e0 savoir le droit de rester sur le territoire suisse?<\/strong> \u00a0Le SEM propose deux chiffres: le taux de reconnaissance et le taux de protection:<\/p>\n\n- Le taux de reconnaissance<\/strong> ne concerne que les personnes ayant re\u00e7u l\u2019asile –colonne \u00abOctrois de l\u2019asile\u00bb<\/em><\/li>\n
- Le taux de protection<\/strong> englobe les \u00ab\u00a0octrois de l’asile\u00a0\u00bb et les personnes ayant re\u00e7u une \u00ab\u00a0admission provisoire\u00a0\u00bb (permis F<\/a>) -identifi\u00e9s par les colonnes \u00abRejets avec AP\u00bb et \u00abNon-entr\u00e9es en mati\u00e8re avec AP\u00bb<\/em>. Les personnes \u00abadmises provisoirement\u00bb\u00a0 ont vu, dans la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des cas, leur besoin de protection reconnu (un renvoi dans leur pays serait illicite, inexigible ou impossible en raison des risques (torture, violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, accessibilit\u00e9 de soins vitaux, notamment).<\/li>\n<\/ul>\n
A noter que dans son calcul du taux de reconnaissance et du taux de protection, le SEM inclut \u00a0les d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM<\/abbr>). Or ces cas sont \u00a0\u00ab\u00a0r\u00e9gl\u00e9s\u00a0\u00bb sans que les motifs d’asile (= de fuite) aient \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par les autorit\u00e9s sur le fond.\u00a0Vivre Ensemble et d’autres ONG et organisations internationales (l’agence statistique Eurostat ou le HCR<\/abbr>) estiment que ces d\u00e9cisions purement formelles doivent \u00eatre exclues du total des cas sur lesquels porte l’\u00e9valuation du besoin de protection ou de reconnaissance.. Tel est d\u00e9j\u00e0 le cas des radiations. Ci-dessous un tableau permettant de visualiser \u00a0le besoin de protection accord\u00e9, une fois les\u00a0motifs de fuite examin\u00e9s.\u00a0<\/i><\/p>\nNous d\u00e9veloppons en d\u00e9tail le\u00a0raisonnement des autorit\u00e9s<\/a> et le raisonnement \u00a0de \u00a0Vivre Ensemble<\/a> dans notre volet \u00a0R\u00e9fugi\u00e9s | Pr\u00e9jug\u00e9s et r\u00e9alit\u00e9<\/a>.\u00a0La fa\u00e7on de pr\u00e9senter les statistiques\u00a0influence en effet fortement la perception par le public du besoin de protection des personnes venues demander l’asile en Suisse.<\/strong><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/tauxdeprotection_graphique2019.png\")
<\/a>Tableau et calculs r\u00e9alis\u00e9s par Vivre Ensemble. Source des donn\u00e9es Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations<\/figcaption><\/figure>\n1.2. Les statistiques propos\u00e9es par Vivre Ensemble
\n<\/strong><\/h3>\n\u00c0 partir des statistiques du SEM, Vivre Ensemble compile et met \u00e0 jour un tableau Excel<\/a> portant sur l\u2019\u00e9volution des demandes d\u2019asile et des d\u00e9cisions de premi\u00e8re instance rendues par les autorit\u00e9s suisses.\u00a0<\/strong><\/p>\nLe tableau \u00e9labor\u00e9 par Vivre Ensemble contient deux onglets:<\/p>\n
\n- Les donn\u00e9es mensuelles<\/strong> depuis 2007<\/li>\n
- Les donn\u00e9es annuelles<\/strong> depuis 1996<\/li>\n<\/ul>\n
Il propose des statistiques sur:<\/p>\n
\n- Les nouvelles demandes d’asile<\/strong> (\u00e9volution mensuelle et annuelle) en Suisse;<\/li>\n
- Les donn\u00e9es permettant de mesurer le taux de reconnaissance du besoin de protection internationale<\/strong> des demandeurs d\u2019asile par les autorit\u00e9s suisses en premi\u00e8re instance. Les r\u00e9sultats du SEM (colonne Q<\/em>) sont tr\u00e8s diff\u00e9rents de ceux de Vivre Ensemble (colonne R<\/em>), en raison d\u2019analyses statistiques divergentes (voir tableau et explication ci-dessus).<\/li>\n<\/ul>\n
Le tableau Excel peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 en cliquant ici<\/a>.<\/em>
\n<\/strong><\/p>\n2. Nouvelles demandes d’asile<\/h2>\n2.1. Nouvelles demandes d\u2019asile, \u00e9volution annuelle sur 6 ans<\/strong><\/h3>\nDepuis 2015, le nombre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d’asile diminue. Ceci peut s’expliquer par diff\u00e9rents facteurs tels que le contexte g\u00e9o-politique mondial et les politiques migratoires europ\u00e9ennes et suisse.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Demandes_asile_2014_2019.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n2.2. Historique de l’\u00e9volution des demandes d’asile 1988-2019<\/strong><\/h3>\nObserver les \u00e9volutions historiques permet de garder une perspective critique sur les chiffres, raison pour laquelle nous proposons la repr\u00e9sentation des nouvelles demandes d’asile d\u00e8s 1988:<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Demandes_Asile_1988_2019.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n2.3. Nouvelles demandes d\u2019asile, \u00e9volution mensuelle 2016-2020<\/strong><\/h3>\nCi-dessous un graphique montrant l’\u00e9volution des demandes d’asile sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es, dans une repr\u00e9sentation mensuelle.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/Demande_asile_mens_11.2020.png\")
<\/a>Donn\u00e9es: SEM; Infographies: Vivre Ensemble<\/figcaption><\/figure>\n2.4. Nouvelles demandes d\u2019asile, \u00e9volution trimestrielle 2013-2020
\n<\/strong><\/h3>\nLe fait de repr\u00e9senter les nouvelles demandes d’asile par trimestre, sur plusieurs ann\u00e9es, permettrait de d\u00e9celer des tendances de fluctuation saisonni\u00e8re. Ci-dessous un graphique qui montre l’\u00e9volution des demandes d’asile sur les 7 derni\u00e8res ann\u00e9es, divis\u00e9es en trimestres.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Demande_3e_trim_2020-494x1024.png\")
<\/p>\n
2.5. Principaux pays de provenance des demandeurs d’asile en Suisse<\/h3>\n
Les pays dont sont originaires les personnes d\u00e9posant une demande d’asile en Suisse sont des pays qui connaissent des guerres, une instabilit\u00e9 politique ou de graves tensions internes.<\/p>\n
2019, principaux pays de provenance:<\/strong><\/h4>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/2019_6premieres_nationalites_demandes_asile.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\nEn 2019, les ressortissant.e.s d\u2019\u00c9rythr\u00e9e, d’Afghanistan, de Turquie, de Syrie, d’Alg\u00e9rie et du Sri Lanka repr\u00e9sentent 58% du total des demandes d’asile<\/strong>:<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/2019_demandes_asile_nationalite_toute_6pays.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\nEn y ajoutant la G\u00e9orgie, l’Irak, l’Iran et la Somalie, ces demandent repr\u00e9sentent proche des trois quart des demandes d’asile en 2019:<\/strong><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/2019_demande_asile_tout_plusieurs_pays.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n[toggle title_open=\u00a0\u00bbArchive: Principaux pays de provenance des demandeurs d’asile en Suisse 2015-2018″ title_closed=\u00a0\u00bbArchive: Principaux pays de provenance des demandeurs d’asile en Suisse 2015-2018″ ]<\/strong><\/p>\n2018<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/Principales_nationalit\u00e9s_demandes_2018.png\")
Source: graphique Vivre Ensemble, source SEM<\/figcaption><\/figure>\n2017<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Provenance_r\u00e9fugi\u00e9s_demande2017.png\")
Source: graphique Vivre Ensemble, source SEM<\/figcaption><\/figure>\n\u00a0<\/strong><\/p>\n2016<\/strong><\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/Principaux-pays-provenance-2016-1024x723.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, source SEM<\/figcaption><\/figure>\n2015<\/strong><\/p>\n![\"PaysOrigineRefugies2015\"](\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/PaysOrigineRefugies2015.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, source SEM<\/figcaption><\/figure>\n[\/toggle]<\/p>\n
2013-2019: \u00c9volution des trois nationalit\u00e9s majoritairement repr\u00e9sent\u00e9es dans le d\u00e9p\u00f4t des demandes d’asile<\/strong><\/h3>\nDepuis plusieurs ann\u00e9es, l\u2019\u00c9rythr\u00e9e, L’Afghanistan et la Syrie\u00a0 sont les principaux pays repr\u00e9sent\u00e9s dans les demandes d’asile en Suisse. Leur nombre a n\u00e9anmoins beaucoup diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es comme le montre le graphique ci-dessous:<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Demandes_3nationalites_2013-2019.png\")
<\/a>Source. Infographie: Vivre Ensemble; donn\u00e9es: SEM<\/figcaption><\/figure>\n3. Admission provisoire<\/abbr><\/h2>\nEn Suisse, l\u2019admission provisoire est prononc\u00e9e suite \u00e0 un rejet de l\u2019asile et une d\u00e9cision de renvoi, lorsque des motifs juridiques s\u2019opposent \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ce renvoi.<\/p>\n
Ci-dessous, le tableau r\u00e9capitulatif du nombre d’admission provisoire octroy\u00e9 entre 1997 et 2019. Alors que le nombre de demandes d’asile a baiss\u00e9 depuis 2016, l\u2019octroi de l’admission provisoire a augment\u00e9 jusqu’en 2018, pour se r\u00e9duire fortement en 2019.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/AP_nombre_1997-2019.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\nPour en savoir plus sur l’admission provisoire, cliquez ici<\/a>.<\/em><\/p>\n3.1. R\u00e9partition entre admission provisoire et statut de r\u00e9fugi\u00e9<\/h3>\n
Le besoin de protection est reconnu par l’octroi de l’asile (permis B-r\u00e9fugi\u00e9s) ou par l’octroi d’une admission provisoire (permis F). En 2019, parmi les personnes qui ont re\u00e7u une forme de protection en Suisse, 53% ont obtenu l’asile et 47% une admission provisoire. Ceci \u00e9tait sensiblement diff\u00e9rent en 1999: une petite minorit\u00e9 (18%) avait obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9. A l’inverse en 2011, il y avait eu davantage d\u2019octroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (65%) que d’admission provisoire (35%).<\/strong> Le graphique ci-dessous permet une visualisation de l’\u00e9volution historique de cette r\u00e9partition.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Besoin_protection_ap_asile_2019.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, source SEM<\/figcaption><\/figure>\n3.2. Admission provisoire, une exclusion durable<\/h3>\n
Un rapport intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Permis F<\/abbr>: Admission provisoire ou exclusion durable?<\/a>\u00a0\u00bb publi\u00e9 en octobre 2015 par l’ODAE romand, a mis en \u00e9vidence que, malgr\u00e9 ce que laisse entendre le terme d’admission provisoire, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des personnes qui en b\u00e9n\u00e9ficient r\u00e9sident sur sol helv\u00e9tique depuis 7 ans ou plus. En 2019, le nombre de personnes au b\u00e9n\u00e9fice d’une admission provisoire depuis plus de 7 ans \u00e9tait de 28 % par rapport au total des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de ce statut.<\/strong> Il \u00e9tait de 51% en 2009 et a ensuite connu une baisse progressive.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Admis_provisoire_7ans_2019.png\")
<\/p>\n
<\/h3>\n3.3. Admissions provisoires, par nationalit\u00e9<\/h3>\n
En 2019, 66 % des d\u00e9cisions qui ont abouti \u00e0 une admission provisoire<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es \u00e0 des personnes provenant uniquement de 3 pays: Afghanistan (27 %), Syrie (25 %) et \u00c9rythr\u00e9e (14 %). Cette repr\u00e9sentation importante correspond aux nationalit\u00e9s les plus repr\u00e9sent\u00e9es dans le nombre de demandes d’asile (cf. ci-desssus). Il s’agit de pays en proie \u00e0 de fortes instabilit\u00e9s politiques (Afghanistan<\/a>), voire \u00e0 une guerre (Syrie<\/a>), ou gouvern\u00e9s par un r\u00e9gime dictatorial (\u00c9rythr\u00e9e<\/a>). En 2018, les personnes provenant d’Afghanistan avaient re\u00e7us 46% des demandes d’admissions provisoires. Les personnes \u00c9rythr\u00e9e et de Syrie ont re\u00e7u proportionnellement l\u00e9g\u00e8rement plus d’admissions provisoires qu’en 2018.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/AP_nationalites_2019.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n <\/p>\n
4. D\u00e9cisions\u00a0de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM<\/acronym>) et non-entr\u00e9e en mati\u00e8re Dublin (NEM<\/acronym>-Dublin)<\/h2>\nUne d\u00e9cision de non-entr\u00e9e\u00a0en mati\u00e8re d\u00e9signe la d\u00e9cision des autorit\u00e9s d\u2019\u00e9carter un dossier sans examiner les motifs invoqu\u00e9s par la personne requ\u00e9rant l\u2019asile, parce que celle-ci a transit\u00e9 par un \u00c9tat membre de l\u2019accord de Dublin (NEM<\/acronym>-Dublin), par un \u00c9tat tiers dit \u00abs\u00fbr\u00bb ou dont la demande est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00abmanifestement infond\u00e9e\u00bb.<\/p>\nPour en savoir plus sur la probl\u00e9matique des d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re, cliquez ici<\/a>.<\/em><\/p>\n4.1. D\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re<\/h3>\n
Nombre de d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM), 1996-2019. <\/strong><\/p>\nSur ces 24 ann\u00e9es, la moyenne se situe \u00e0 6’255 d\u00e9cisions NEM par ann\u00e9e.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Nombre_NEM_1996_2019.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, source SEM<\/figcaption><\/figure>\nCes <\/strong>d\u00e9cisions de non entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM) peuvent \u00eatre mis<\/strong> en perspective avec le nombre de cas cas trait\u00e9s* par ann\u00e9e (1996-2019), en pourcentage:<\/strong><\/p>\n* cas trait\u00e9s sans radiations<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Nombre_NEM_1996_2019.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n4.2. D\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re Dublin<\/h3>\n
Nombre de d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re Dublin (NEM-Dublin)*, 2009-2019<\/strong><\/p>\n* Le R\u00e8glement Dublin<\/abbr> est entr\u00e9e en vigueur en Suisse en d\u00e9cembre 2008<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Nmbre_NEM_DUBLIN_2009-2019.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n <\/p>\n
D\u00e9cisions NEM: r\u00e9partition entre des d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re relevant du r\u00e8glement Dublin et des d\u00e9cisions pour d’autres motifs<\/strong><\/p>\nEn pourcentage:<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Pourcentage_NEM_NEMDUBLIN_2019.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\nDans une perspective mensuelle:<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/NEM_Dublin_11.2020.png\")
Graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n5. Aide d’urgence<\/h3>\n
Les personnes d\u00e9bout\u00e9es<\/a>, \u00e0 savoir frapp\u00e9es d’une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM) ou de renvoi ex\u00e9cutoire perdent le droit de travailler et sont exclues de l’aide sociale. Elles sont r\u00e9duites \u00e0 demander l’aide d’urgence, octroy\u00e9e en vertu de l’art.12 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Cette aide consiste en une prestation de survie, remise la plupart du temps sous forme de bons en nature (barquette de nourriture d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9par\u00e9es, etc.), rarement en esp\u00e8ces (environ 10 francs par jour, voire moins).<\/p>\nPour en savoir plus, voir notre page \u00ab\u00a0permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile\u00a0\u00bb sous \u00ab\u00a0Attestation de d\u00e9lai de d\u00e9part (personnes d\u00e9bout\u00e9es ou frapp\u00e9es d’une NEM)<\/a>\u00ab\u00a0.<\/em><\/p>\nLe Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations (SEM), publie tous les ans un Rapport de suivi sur la suppression de l’aide sociale<\/a>. Le rapport pr\u00e9sente les statistiques li\u00e9es aux personnes qui per\u00e7oivent l’aide d’urgence.<\/p>\nNous publions ci-dessous les principaux constats du rapport annuel 2018, qui se trouve \u00e9galement ici en pdf.<\/a><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/AU_b\u00e9n\u00e9ficiaires_2008-2018.png\")
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble; chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\nNATIONALITE<\/strong><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/AU_2018_nationalites.png\")
<\/a>Source: SEM<\/figcaption><\/figure>\nAGE<\/strong><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/AU_2018_age.png\")
<\/a>Source: SEM<\/figcaption><\/figure>\nSEXE <\/strong><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/AU_2018_sexe.png\")
<\/a>Source: SEM<\/figcaption><\/figure>\n <\/p>\n
6. Requ\u00e9rants mineurs non accompagn\u00e9s (RMNA<\/abbr>)<\/h2>\nLe nombre de requ\u00e9rants d’asile mineurs non accompagn\u00e9s (RMNA) a beaucoup augment\u00e9 en 2015 et 2016, mais diminu\u00e9 depuis, atteignant en 2018 un pourcentage proche de celui de 2009.<\/p>\n
Le graphique ci-dessous montre l’\u00e9volution du nombre de demandes d’asile d\u00e9pos\u00e9es par des RMNA et la part de celles-ci dans les demandes d’asile totales jusqu’en 2018:<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/RMNA_2018.png\")
Source: SEM<\/figcaption><\/figure>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/RMNA_age_2018.png\")
Source: SEM<\/figcaption><\/figure>\n![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/RMNA_sexe_2018.png\")
Source: SEM<\/figcaption><\/figure>\nLa majorit\u00e9 des RMNA arriv\u00e9s en Suisse en 2018 avaient 16-17 ans (59%). Une minorit\u00e9 (7 %) ont entre 8 et 12 ans, ce qui constitue une augmentation des chiffres enregistr\u00e9s en 2017 et 2016.<\/p>\n
Une grande majorit\u00e9 (82%) des RMNA arriv\u00e9s en Suisse en 2017 sont des hommes.<\/p>\n
Les statistiques concernant les RMNA sont r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 part dans un tableau statistique \u00e9tabli par le SEM. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ici le PDF correspondant \u00e0 l’ann\u00e9e 2018<\/a>. Le SEM tient des statistiques de ces chiffres sur une page qui leur est d\u00e9di\u00e9e: Statistiques RMNA<\/a><\/p>\n <\/p>\n
7. Quel besoin de protection des demandeurs d\u2019asile?<\/h2>\n
Les admissions provisoires<\/u> sont statistiquement compt\u00e9es par le SEM comme des d\u00e9cisions n\u00e9gatives. Or, une admission provisoire est une protection offerte aux personnes qui n\u2019obtiennent pas l\u2019asile, mais dont \u00abl\u2019ex\u00e9cution du renvoi ou de l\u2019expulsion n\u2019est pas possible, n\u2019est pas licite ou ne peut pas \u00eatre raisonnablement exig\u00e9e\u00bb (art. 83 Loi sur les \u00e9trangers). C\u2019est-\u00e0-dire que la Suisse a l\u2019interdiction de les renvoyer, sous peine de mettre leur vie en danger.<\/p>\n7.1. Les calculs du SEM: taux de protection et taux de reconnaissance<\/strong><\/h3>\nSi depuis janvier 2016, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations a modifi\u00e9 la pr\u00e9sentation de ses tableaux statistiques,\u00a0<\/a>en introduisant un nouveau taux: le taux de protection<\/strong>. Celui-ci est calcul\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e0 partir du nombre de cas d’octrois de l’asile (statut de r\u00e9fugi\u00e9s) additionn\u00e9s des admissions provisoires lors de la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance, sur le total des d\u00e9cisions (octrois de l’asile, rejets et NEM), sans les radiations\u00a0\u00bb. Ce taux est pr\u00e9sent\u00e9 en parall\u00e8le au taux de reconnaissance<\/strong>, calcul\u00e9 uniquement \u00e0 partir du nombre de cas d’octrois de l’asile (statut de r\u00e9fugi\u00e9s), sans les admissions provisoires.<\/p>\nPar contre, les autorit\u00e9s helv\u00e9tiques continuent \u00e0 int\u00e9grer dans les d\u00e9cisions n\u00e9gatives les demandes \u00e9cart\u00e9es sans examen des motifs d\u2019asile, donc du besoin de protection, appel\u00e9es d\u00e9cisions de non entr\u00e9e en mati\u00e8re<\/u> (NEM). Or, la grande majorit\u00e9 des NEM sont prononc\u00e9es au motif qu\u2019un \u00c9tat \u00abs\u00fbr\u00bb a \u00e9t\u00e9 travers\u00e9 avant l\u2019entr\u00e9e en Suisse. Cela signifie que les motifs de fuite doivent \u00eatre examin\u00e9s par cet \u00c9tat tiers, non que la demande est injustifi\u00e9e. C’est le cas des pays membre de l’accord de Dublin.<\/p>\n7.2. Les calculs de Vivre Ensemble et d’Eurostat
\n<\/strong><\/h3>\nVivre Ensemble a toujours consid\u00e9r\u00e9 les admissions provisoires comme une reconnaissance de facto des dangers encours par les demandeurs d’asile, autrement dit, du besoin de protection internationale. Elle les compte donc comme des d\u00e9cisions positives. Notre association estime par ailleurs trompeur de comptabiliser les d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re dans le calcul, puisque ces d\u00e9cisions ne portent pas sur les motifs d’asile. Nous \u00e9cartons donc les NEM du calcul du taux de protection.<\/p>\n
Le taux de reconnaissance du besoin de protection tel que calcul\u00e9 par Vivre Ensemble<\/u> inclut donc les admissions provisoires dans le taux du besoin de protection, mais exclut les d\u00e9cisions NEM du calcul.<\/strong><\/p>\nDepuis 2014, Eurostat \u00e9carte \u00e9galement de son mode de calcul les demandes d’asile pour lesquelles une proc\u00e9dure Dublin a \u00e9t\u00e9 introduite conform\u00e9ment au r\u00e8glement Dublin. Celles-ci sont donc exclues des donn\u00e9es statistiques pr\u00e9sentant les d\u00e9cisions prises dans les diff\u00e9rents Etats europ\u00e9ens sur les demandes de protection internationale\u00a0 (voir \u00ab\u00a0Le nombre de demandes d’asile dans l’UE a bondi en 2014 \u00e0 plus de 625’000 personnes<\/a>\u00ab\u00a0, note 6, p. 6, 20.03.2015).<\/p>\nPour plus de d\u00e9tails sur comment ce taux est calcul\u00e9 par Vivre Ensemble, retrouvez notre rubrique Tromperie? Le besoin de protection<\/a><\/em><\/strong>\u00a0dans notre volet\u00a0
Les tableaux statistiques sont divis\u00e9s en deux parties:<\/p>\n
- \n
- La partie \u00abEffectifs<\/strong>\u00bb contient des donn\u00e9es sur les personnes pr\u00e9sentes en Suisse avec un certain statut (par exemple permis B, permis N, permis F\u2026), quel que soit le moment de leur arriv\u00e9e ou de leur d\u00e9cision d\u2019asile;<\/li>\n
- La partie \u00abMouvements<\/strong>\u00bb donne des informations sur les demandes d\u00e9pos\u00e9es, les d\u00e9cisions rendues, etc., dans un certain laps de temps (le mois ou l\u2019ann\u00e9e en cours).<\/li>\n<\/ul>\n
A noter que le tableau \u00ab7-20: Demandes d\u2019asile, cas trait\u00e9s en premi\u00e8re instance et asile pour les groupes\u00bb recense les d\u00e9cisions prises par les autorit\u00e9s sur les demandes d\u2019asile. Ces informations sont utilis\u00e9es pour mesurer le taux d’octroi d’asile, le nombre de rejets, etc. Les cat\u00e9gories sont expliqu\u00e9es ci-dessous:<\/p>\n
<\/a><\/p>\n- \n
- La colonne intitul\u00e9e \u00abRejets avec AP<\/strong>\u00bb recense les admissions provisoires (AP) octroy\u00e9es, tandis que la colonne \u00abRejets sans AP<\/strong>\u00bb recense les d\u00e9cisions n\u00e9gatives avec d\u00e9cision d’ex\u00e9cution du renvoi. Le nombre d\u2019admissions provisoires prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance s\u2019obtient par addition des colonnes \u00abRejets avec AP<\/strong>\u00bb et \u00abNon-entr\u00e9es en mati\u00e8re avec AP<\/strong>\u00bb.<\/li>\n
- La colonne \u00abRadiations<\/strong>\u00bb recense les cas o\u00f9 la demande a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9e du r\u00f4le par le SEM (par exemple, lorsque le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 disparu, a retir\u00e9 sa demande, ou encore est d\u00e9c\u00e9d\u00e9). Cela signifie que sa demande a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans qu\u2019une d\u00e9cision mat\u00e9rielle soit rendue. Ce chiffre n\u2019est pas inclu dans le calcul des taux de reconnaissance et de protection.<\/li>\n<\/ul>\n
Le nombre de personnes arrivant en Suisse, leurs pays d\u2019origine, leurs parcours, etc., fluctuent consid\u00e9rablement, notamment car ces donn\u00e9es d\u00e9pendent majoritairement du contexte international. De ce fait, il est souvent utile de replacer l\u2019\u00e9volution du nombre de demandes d\u2019asile, un chiffre qui rencontre un grand \u00e9cho, dans une plus longue dur\u00e9e. Vous trouverez plus bas des tableaux comparatifs mettant en perspective ces chiffres bruts.\u00a0<\/em>–> Voir plus bas 2. Nouvelles demandes d\u2019asile<\/a><\/em><\/strong><\/p>\n
Quelle est la proportion de personnes dont la demande d’asile aboutit \u00e0 l’octroi d’une protection par la Suisse, \u00e0 savoir le droit de rester sur le territoire suisse?<\/strong> \u00a0Le SEM propose deux chiffres: le taux de reconnaissance et le taux de protection:<\/p>\n
- \n
- Le taux de reconnaissance<\/strong> ne concerne que les personnes ayant re\u00e7u l\u2019asile –colonne \u00abOctrois de l\u2019asile\u00bb<\/em><\/li>\n
- Le taux de protection<\/strong> englobe les \u00ab\u00a0octrois de l’asile\u00a0\u00bb et les personnes ayant re\u00e7u une \u00ab\u00a0admission provisoire\u00a0\u00bb (permis F<\/a>) -identifi\u00e9s par les colonnes \u00abRejets avec AP\u00bb et \u00abNon-entr\u00e9es en mati\u00e8re avec AP\u00bb<\/em>. Les personnes \u00abadmises provisoirement\u00bb\u00a0 ont vu, dans la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des cas, leur besoin de protection reconnu (un renvoi dans leur pays serait illicite, inexigible ou impossible en raison des risques (torture, violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, accessibilit\u00e9 de soins vitaux, notamment).<\/li>\n<\/ul>\n
A noter que dans son calcul du taux de reconnaissance et du taux de protection, le SEM inclut \u00a0les d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM<\/abbr>). Or ces cas sont \u00a0\u00ab\u00a0r\u00e9gl\u00e9s\u00a0\u00bb sans que les motifs d’asile (= de fuite) aient \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par les autorit\u00e9s sur le fond.\u00a0Vivre Ensemble et d’autres ONG et organisations internationales (l’agence statistique Eurostat ou le HCR<\/abbr>) estiment que ces d\u00e9cisions purement formelles doivent \u00eatre exclues du total des cas sur lesquels porte l’\u00e9valuation du besoin de protection ou de reconnaissance.. Tel est d\u00e9j\u00e0 le cas des radiations. Ci-dessous un tableau permettant de visualiser \u00a0le besoin de protection accord\u00e9, une fois les\u00a0motifs de fuite examin\u00e9s.\u00a0<\/i><\/p>\n
Nous d\u00e9veloppons en d\u00e9tail le\u00a0raisonnement des autorit\u00e9s<\/a> et le raisonnement \u00a0de \u00a0Vivre Ensemble<\/a> dans notre volet \u00a0R\u00e9fugi\u00e9s | Pr\u00e9jug\u00e9s et r\u00e9alit\u00e9<\/a>.\u00a0La fa\u00e7on de pr\u00e9senter les statistiques\u00a0influence en effet fortement la perception par le public du besoin de protection des personnes venues demander l’asile en Suisse.<\/strong><\/p>\n
<\/a>Tableau et calculs r\u00e9alis\u00e9s par Vivre Ensemble. Source des donn\u00e9es Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations<\/figcaption><\/figure>\n 1.2. Les statistiques propos\u00e9es par Vivre Ensemble
\n<\/strong><\/h3>\n\u00c0 partir des statistiques du SEM, Vivre Ensemble compile et met \u00e0 jour un tableau Excel<\/a> portant sur l\u2019\u00e9volution des demandes d\u2019asile et des d\u00e9cisions de premi\u00e8re instance rendues par les autorit\u00e9s suisses.\u00a0<\/strong><\/p>\n
Le tableau \u00e9labor\u00e9 par Vivre Ensemble contient deux onglets:<\/p>\n
- \n
- Les donn\u00e9es mensuelles<\/strong> depuis 2007<\/li>\n
- Les donn\u00e9es annuelles<\/strong> depuis 1996<\/li>\n<\/ul>\n
Il propose des statistiques sur:<\/p>\n
- \n
- Les nouvelles demandes d’asile<\/strong> (\u00e9volution mensuelle et annuelle) en Suisse;<\/li>\n
- Les donn\u00e9es permettant de mesurer le taux de reconnaissance du besoin de protection internationale<\/strong> des demandeurs d\u2019asile par les autorit\u00e9s suisses en premi\u00e8re instance. Les r\u00e9sultats du SEM (colonne Q<\/em>) sont tr\u00e8s diff\u00e9rents de ceux de Vivre Ensemble (colonne R<\/em>), en raison d\u2019analyses statistiques divergentes (voir tableau et explication ci-dessus).<\/li>\n<\/ul>\n
Le tableau Excel peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 en cliquant ici<\/a>.<\/em>
\n<\/strong><\/p>\n2. Nouvelles demandes d’asile<\/h2>\n
2.1. Nouvelles demandes d\u2019asile, \u00e9volution annuelle sur 6 ans<\/strong><\/h3>\n
Depuis 2015, le nombre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d’asile diminue. Ceci peut s’expliquer par diff\u00e9rents facteurs tels que le contexte g\u00e9o-politique mondial et les politiques migratoires europ\u00e9ennes et suisse.<\/p>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n 2.2. Historique de l’\u00e9volution des demandes d’asile 1988-2019<\/strong><\/h3>\n
Observer les \u00e9volutions historiques permet de garder une perspective critique sur les chiffres, raison pour laquelle nous proposons la repr\u00e9sentation des nouvelles demandes d’asile d\u00e8s 1988:<\/p>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n 2.3. Nouvelles demandes d\u2019asile, \u00e9volution mensuelle 2016-2020<\/strong><\/h3>\n
Ci-dessous un graphique montrant l’\u00e9volution des demandes d’asile sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es, dans une repr\u00e9sentation mensuelle.<\/p>\n
<\/a>Donn\u00e9es: SEM; Infographies: Vivre Ensemble<\/figcaption><\/figure>\n 2.4. Nouvelles demandes d\u2019asile, \u00e9volution trimestrielle 2013-2020
\n<\/strong><\/h3>\nLe fait de repr\u00e9senter les nouvelles demandes d’asile par trimestre, sur plusieurs ann\u00e9es, permettrait de d\u00e9celer des tendances de fluctuation saisonni\u00e8re. Ci-dessous un graphique qui montre l’\u00e9volution des demandes d’asile sur les 7 derni\u00e8res ann\u00e9es, divis\u00e9es en trimestres.<\/p>\n
<\/p>\n2.5. Principaux pays de provenance des demandeurs d’asile en Suisse<\/h3>\n
Les pays dont sont originaires les personnes d\u00e9posant une demande d’asile en Suisse sont des pays qui connaissent des guerres, une instabilit\u00e9 politique ou de graves tensions internes.<\/p>\n
2019, principaux pays de provenance:<\/strong><\/h4>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n En 2019, les ressortissant.e.s d\u2019\u00c9rythr\u00e9e, d’Afghanistan, de Turquie, de Syrie, d’Alg\u00e9rie et du Sri Lanka repr\u00e9sentent 58% du total des demandes d’asile<\/strong>:<\/p>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n En y ajoutant la G\u00e9orgie, l’Irak, l’Iran et la Somalie, ces demandent repr\u00e9sentent proche des trois quart des demandes d’asile en 2019:<\/strong><\/p>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n [toggle title_open=\u00a0\u00bbArchive: Principaux pays de provenance des demandeurs d’asile en Suisse 2015-2018″ title_closed=\u00a0\u00bbArchive: Principaux pays de provenance des demandeurs d’asile en Suisse 2015-2018″ ]<\/strong><\/p>\n
2018<\/p>\n
Source: graphique Vivre Ensemble, source SEM<\/figcaption><\/figure>\n 2017<\/p>\n
Source: graphique Vivre Ensemble, source SEM<\/figcaption><\/figure>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n
2016<\/strong><\/p>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, source SEM<\/figcaption><\/figure>\n 2015<\/strong><\/p>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, source SEM<\/figcaption><\/figure>\n [\/toggle]<\/p>\n
2013-2019: \u00c9volution des trois nationalit\u00e9s majoritairement repr\u00e9sent\u00e9es dans le d\u00e9p\u00f4t des demandes d’asile<\/strong><\/h3>\n
Depuis plusieurs ann\u00e9es, l\u2019\u00c9rythr\u00e9e, L’Afghanistan et la Syrie\u00a0 sont les principaux pays repr\u00e9sent\u00e9s dans les demandes d’asile en Suisse. Leur nombre a n\u00e9anmoins beaucoup diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es comme le montre le graphique ci-dessous:<\/p>\n
<\/a>Source. Infographie: Vivre Ensemble; donn\u00e9es: SEM<\/figcaption><\/figure>\n 3. Admission provisoire<\/abbr><\/h2>\n
En Suisse, l\u2019admission provisoire est prononc\u00e9e suite \u00e0 un rejet de l\u2019asile et une d\u00e9cision de renvoi, lorsque des motifs juridiques s\u2019opposent \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ce renvoi.<\/p>\n
Ci-dessous, le tableau r\u00e9capitulatif du nombre d’admission provisoire octroy\u00e9 entre 1997 et 2019. Alors que le nombre de demandes d’asile a baiss\u00e9 depuis 2016, l\u2019octroi de l’admission provisoire a augment\u00e9 jusqu’en 2018, pour se r\u00e9duire fortement en 2019.<\/p>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n Pour en savoir plus sur l’admission provisoire, cliquez ici<\/a>.<\/em><\/p>\n
3.1. R\u00e9partition entre admission provisoire et statut de r\u00e9fugi\u00e9<\/h3>\n
Le besoin de protection est reconnu par l’octroi de l’asile (permis B-r\u00e9fugi\u00e9s) ou par l’octroi d’une admission provisoire (permis F). En 2019, parmi les personnes qui ont re\u00e7u une forme de protection en Suisse, 53% ont obtenu l’asile et 47% une admission provisoire. Ceci \u00e9tait sensiblement diff\u00e9rent en 1999: une petite minorit\u00e9 (18%) avait obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9. A l’inverse en 2011, il y avait eu davantage d\u2019octroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (65%) que d’admission provisoire (35%).<\/strong> Le graphique ci-dessous permet une visualisation de l’\u00e9volution historique de cette r\u00e9partition.<\/p>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, source SEM<\/figcaption><\/figure>\n 3.2. Admission provisoire, une exclusion durable<\/h3>\n
Un rapport intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Permis F<\/abbr>: Admission provisoire ou exclusion durable?<\/a>\u00a0\u00bb publi\u00e9 en octobre 2015 par l’ODAE romand, a mis en \u00e9vidence que, malgr\u00e9 ce que laisse entendre le terme d’admission provisoire, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des personnes qui en b\u00e9n\u00e9ficient r\u00e9sident sur sol helv\u00e9tique depuis 7 ans ou plus. En 2019, le nombre de personnes au b\u00e9n\u00e9fice d’une admission provisoire depuis plus de 7 ans \u00e9tait de 28 % par rapport au total des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de ce statut.<\/strong> Il \u00e9tait de 51% en 2009 et a ensuite connu une baisse progressive.<\/p>\n
<\/p>\n<\/h3>\n
3.3. Admissions provisoires, par nationalit\u00e9<\/h3>\n
En 2019, 66 % des d\u00e9cisions qui ont abouti \u00e0 une admission provisoire<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es \u00e0 des personnes provenant uniquement de 3 pays: Afghanistan (27 %), Syrie (25 %) et \u00c9rythr\u00e9e (14 %). Cette repr\u00e9sentation importante correspond aux nationalit\u00e9s les plus repr\u00e9sent\u00e9es dans le nombre de demandes d’asile (cf. ci-desssus). Il s’agit de pays en proie \u00e0 de fortes instabilit\u00e9s politiques (Afghanistan<\/a>), voire \u00e0 une guerre (Syrie<\/a>), ou gouvern\u00e9s par un r\u00e9gime dictatorial (\u00c9rythr\u00e9e<\/a>). En 2018, les personnes provenant d’Afghanistan avaient re\u00e7us 46% des demandes d’admissions provisoires. Les personnes \u00c9rythr\u00e9e et de Syrie ont re\u00e7u proportionnellement l\u00e9g\u00e8rement plus d’admissions provisoires qu’en 2018.<\/p>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n <\/p>\n
4. D\u00e9cisions\u00a0de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM<\/acronym>) et non-entr\u00e9e en mati\u00e8re Dublin (NEM<\/acronym>-Dublin)<\/h2>\n
Une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e\u00a0en mati\u00e8re d\u00e9signe la d\u00e9cision des autorit\u00e9s d\u2019\u00e9carter un dossier sans examiner les motifs invoqu\u00e9s par la personne requ\u00e9rant l\u2019asile, parce que celle-ci a transit\u00e9 par un \u00c9tat membre de l\u2019accord de Dublin (NEM<\/acronym>-Dublin), par un \u00c9tat tiers dit \u00abs\u00fbr\u00bb ou dont la demande est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00abmanifestement infond\u00e9e\u00bb.<\/p>\n
Pour en savoir plus sur la probl\u00e9matique des d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re, cliquez ici<\/a>.<\/em><\/p>\n
4.1. D\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re<\/h3>\n
Nombre de d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM), 1996-2019. <\/strong><\/p>\n
Sur ces 24 ann\u00e9es, la moyenne se situe \u00e0 6’255 d\u00e9cisions NEM par ann\u00e9e.<\/p>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, source SEM<\/figcaption><\/figure>\n Ces <\/strong>d\u00e9cisions de non entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM) peuvent \u00eatre mis<\/strong> en perspective avec le nombre de cas cas trait\u00e9s* par ann\u00e9e (1996-2019), en pourcentage:<\/strong><\/p>\n
* cas trait\u00e9s sans radiations<\/p>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n 4.2. D\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re Dublin<\/h3>\n
Nombre de d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re Dublin (NEM-Dublin)*, 2009-2019<\/strong><\/p>\n
* Le R\u00e8glement Dublin<\/abbr> est entr\u00e9e en vigueur en Suisse en d\u00e9cembre 2008<\/p>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n <\/p>\n
D\u00e9cisions NEM: r\u00e9partition entre des d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re relevant du r\u00e8glement Dublin et des d\u00e9cisions pour d’autres motifs<\/strong><\/p>\n
En pourcentage:<\/p>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n Dans une perspective mensuelle:<\/p>\n
Graphique Vivre Ensemble, chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n 5. Aide d’urgence<\/h3>\n
Les personnes d\u00e9bout\u00e9es<\/a>, \u00e0 savoir frapp\u00e9es d’une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM) ou de renvoi ex\u00e9cutoire perdent le droit de travailler et sont exclues de l’aide sociale. Elles sont r\u00e9duites \u00e0 demander l’aide d’urgence, octroy\u00e9e en vertu de l’art.12 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Cette aide consiste en une prestation de survie, remise la plupart du temps sous forme de bons en nature (barquette de nourriture d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9par\u00e9es, etc.), rarement en esp\u00e8ces (environ 10 francs par jour, voire moins).<\/p>\n
Pour en savoir plus, voir notre page \u00ab\u00a0permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile\u00a0\u00bb sous \u00ab\u00a0Attestation de d\u00e9lai de d\u00e9part (personnes d\u00e9bout\u00e9es ou frapp\u00e9es d’une NEM)<\/a>\u00ab\u00a0.<\/em><\/p>\n
Le Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations (SEM), publie tous les ans un Rapport de suivi sur la suppression de l’aide sociale<\/a>. Le rapport pr\u00e9sente les statistiques li\u00e9es aux personnes qui per\u00e7oivent l’aide d’urgence.<\/p>\n
Nous publions ci-dessous les principaux constats du rapport annuel 2018, qui se trouve \u00e9galement ici en pdf.<\/a><\/p>\n
<\/a>Source: graphique Vivre Ensemble; chiffres SEM<\/figcaption><\/figure>\n NATIONALITE<\/strong><\/p>\n
<\/a>Source: SEM<\/figcaption><\/figure>\n AGE<\/strong><\/p>\n
<\/a>Source: SEM<\/figcaption><\/figure>\n SEXE <\/strong><\/p>\n
<\/a>Source: SEM<\/figcaption><\/figure>\n <\/p>\n
6. Requ\u00e9rants mineurs non accompagn\u00e9s (RMNA<\/abbr>)<\/h2>\n
Le nombre de requ\u00e9rants d’asile mineurs non accompagn\u00e9s (RMNA) a beaucoup augment\u00e9 en 2015 et 2016, mais diminu\u00e9 depuis, atteignant en 2018 un pourcentage proche de celui de 2009.<\/p>\n
Le graphique ci-dessous montre l’\u00e9volution du nombre de demandes d’asile d\u00e9pos\u00e9es par des RMNA et la part de celles-ci dans les demandes d’asile totales jusqu’en 2018:<\/p>\n
Source: SEM<\/figcaption><\/figure>\n Source: SEM<\/figcaption><\/figure>\n Source: SEM<\/figcaption><\/figure>\n La majorit\u00e9 des RMNA arriv\u00e9s en Suisse en 2018 avaient 16-17 ans (59%). Une minorit\u00e9 (7 %) ont entre 8 et 12 ans, ce qui constitue une augmentation des chiffres enregistr\u00e9s en 2017 et 2016.<\/p>\n
Une grande majorit\u00e9 (82%) des RMNA arriv\u00e9s en Suisse en 2017 sont des hommes.<\/p>\n
Les statistiques concernant les RMNA sont r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 part dans un tableau statistique \u00e9tabli par le SEM. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ici le PDF correspondant \u00e0 l’ann\u00e9e 2018<\/a>. Le SEM tient des statistiques de ces chiffres sur une page qui leur est d\u00e9di\u00e9e: Statistiques RMNA<\/a><\/p>\n
<\/p>\n
7. Quel besoin de protection des demandeurs d\u2019asile?<\/h2>\n
Les admissions provisoires<\/u> sont statistiquement compt\u00e9es par le SEM comme des d\u00e9cisions n\u00e9gatives. Or, une admission provisoire est une protection offerte aux personnes qui n\u2019obtiennent pas l\u2019asile, mais dont \u00abl\u2019ex\u00e9cution du renvoi ou de l\u2019expulsion n\u2019est pas possible, n\u2019est pas licite ou ne peut pas \u00eatre raisonnablement exig\u00e9e\u00bb (art. 83 Loi sur les \u00e9trangers). C\u2019est-\u00e0-dire que la Suisse a l\u2019interdiction de les renvoyer, sous peine de mettre leur vie en danger.<\/p>\n
7.1. Les calculs du SEM: taux de protection et taux de reconnaissance<\/strong><\/h3>\n
Si depuis janvier 2016, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations a modifi\u00e9 la pr\u00e9sentation de ses tableaux statistiques,\u00a0<\/a>en introduisant un nouveau taux: le taux de protection<\/strong>. Celui-ci est calcul\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e0 partir du nombre de cas d’octrois de l’asile (statut de r\u00e9fugi\u00e9s) additionn\u00e9s des admissions provisoires lors de la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance, sur le total des d\u00e9cisions (octrois de l’asile, rejets et NEM), sans les radiations\u00a0\u00bb. Ce taux est pr\u00e9sent\u00e9 en parall\u00e8le au taux de reconnaissance<\/strong>, calcul\u00e9 uniquement \u00e0 partir du nombre de cas d’octrois de l’asile (statut de r\u00e9fugi\u00e9s), sans les admissions provisoires.<\/p>\n
Par contre, les autorit\u00e9s helv\u00e9tiques continuent \u00e0 int\u00e9grer dans les d\u00e9cisions n\u00e9gatives les demandes \u00e9cart\u00e9es sans examen des motifs d\u2019asile, donc du besoin de protection, appel\u00e9es d\u00e9cisions de non entr\u00e9e en mati\u00e8re<\/u> (NEM). Or, la grande majorit\u00e9 des NEM sont prononc\u00e9es au motif qu\u2019un \u00c9tat \u00abs\u00fbr\u00bb a \u00e9t\u00e9 travers\u00e9 avant l\u2019entr\u00e9e en Suisse. Cela signifie que les motifs de fuite doivent \u00eatre examin\u00e9s par cet \u00c9tat tiers, non que la demande est injustifi\u00e9e. C’est le cas des pays membre de l’accord de Dublin.<\/p>\n
7.2. Les calculs de Vivre Ensemble et d’Eurostat
\n<\/strong><\/h3>\nVivre Ensemble a toujours consid\u00e9r\u00e9 les admissions provisoires comme une reconnaissance de facto des dangers encours par les demandeurs d’asile, autrement dit, du besoin de protection internationale. Elle les compte donc comme des d\u00e9cisions positives. Notre association estime par ailleurs trompeur de comptabiliser les d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re dans le calcul, puisque ces d\u00e9cisions ne portent pas sur les motifs d’asile. Nous \u00e9cartons donc les NEM du calcul du taux de protection.<\/p>\n
Le taux de reconnaissance du besoin de protection tel que calcul\u00e9 par Vivre Ensemble<\/u> inclut donc les admissions provisoires dans le taux du besoin de protection, mais exclut les d\u00e9cisions NEM du calcul.<\/strong><\/p>\n
Depuis 2014, Eurostat \u00e9carte \u00e9galement de son mode de calcul les demandes d’asile pour lesquelles une proc\u00e9dure Dublin a \u00e9t\u00e9 introduite conform\u00e9ment au r\u00e8glement Dublin. Celles-ci sont donc exclues des donn\u00e9es statistiques pr\u00e9sentant les d\u00e9cisions prises dans les diff\u00e9rents Etats europ\u00e9ens sur les demandes de protection internationale\u00a0 (voir \u00ab\u00a0Le nombre de demandes d’asile dans l’UE a bondi en 2014 \u00e0 plus de 625’000 personnes<\/a>\u00ab\u00a0, note 6, p. 6, 20.03.2015).<\/p>\n
Pour plus de d\u00e9tails sur comment ce taux est calcul\u00e9 par Vivre Ensemble, retrouvez notre rubrique Tromperie? Le besoin de protection<\/a><\/em><\/strong>\u00a0dans notre volet\u00a0
- Les donn\u00e9es permettant de mesurer le taux de reconnaissance du besoin de protection internationale<\/strong> des demandeurs d\u2019asile par les autorit\u00e9s suisses en premi\u00e8re instance. Les r\u00e9sultats du SEM (colonne Q<\/em>) sont tr\u00e8s diff\u00e9rents de ceux de Vivre Ensemble (colonne R<\/em>), en raison d\u2019analyses statistiques divergentes (voir tableau et explication ci-dessus).<\/li>\n<\/ul>\n
- Les donn\u00e9es annuelles<\/strong> depuis 1996<\/li>\n<\/ul>\n
- Le taux de protection<\/strong> englobe les \u00ab\u00a0octrois de l’asile\u00a0\u00bb et les personnes ayant re\u00e7u une \u00ab\u00a0admission provisoire\u00a0\u00bb (permis F<\/a>) -identifi\u00e9s par les colonnes \u00abRejets avec AP\u00bb et \u00abNon-entr\u00e9es en mati\u00e8re avec AP\u00bb<\/em>. Les personnes \u00abadmises provisoirement\u00bb\u00a0 ont vu, dans la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des cas, leur besoin de protection reconnu (un renvoi dans leur pays serait illicite, inexigible ou impossible en raison des risques (torture, violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, accessibilit\u00e9 de soins vitaux, notamment).<\/li>\n<\/ul>\n
- La colonne \u00abRadiations<\/strong>\u00bb recense les cas o\u00f9 la demande a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9e du r\u00f4le par le SEM (par exemple, lorsque le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 disparu, a retir\u00e9 sa demande, ou encore est d\u00e9c\u00e9d\u00e9). Cela signifie que sa demande a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans qu\u2019une d\u00e9cision mat\u00e9rielle soit rendue. Ce chiffre n\u2019est pas inclu dans le calcul des taux de reconnaissance et de protection.<\/li>\n<\/ul>\n
- La partie \u00abMouvements<\/strong>\u00bb donne des informations sur les demandes d\u00e9pos\u00e9es, les d\u00e9cisions rendues, etc., dans un certain laps de temps (le mois ou l\u2019ann\u00e9e en cours).<\/li>\n<\/ul>\n