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OSAR | Arrêt négligent du TAF en toute connaissance de cause

«De notre point de vue, l’arrêt du Tribunal administratif fédéral est inacceptable. Le Tribunal souligne lui-même que la situation en Erythrée est dangereuse mais se plie en même temps à la pression publique», explique Miriam Behrens, Directrice de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. L’OSAR exige que la désertion ainsi que le refus de servir continuent […]

L’avis de droit mandaté par la Commission fédérale contre le racisme (CFR) au Centre de compétence pour les droits humains de l’Université de Zurich (1) critique les autorités suisses en ce qui concerne la garantie de liberté de mouvement des requérants d’asile en Suisse. Qu’en est-il de leur liberté de mouvement? Dans quels cas peut-elle être restreinte? Et à quel moment les restrictions deviennent-elles contraires aux droits fondamentaux?

Temps des réfugiés | Liberté de mouvement des requérants d’asile: un rapport critique les autorités suisses

L’avis de droit mandaté par la Commission fédérale contre le racisme (CFR) au Centre de compétence pour les droits humains de l’Université de Zurich (1) critique les autorités suisses en ce qui concerne la garantie de liberté de mouvement des requérants d’asile en Suisse. Qu’en est-il de leur liberté de mouvement? Dans quels cas peut-elle […]

ODAE roman | Un Sri lankais passe deux ans en prison après son renvoi: la CourEDH condamne la Suisse

Dans un arrêt du 26 janvier 2017 (Cas X c. Suisse, requête n°16744/14), la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir renvoyé en 2013 un requérant d’asile débouté au Sri Lanka, où il a été arrêté et maltraité à son arrivée. La Suisse a ainsi violé l’art. 3 CEDH […]