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Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

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Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Regroupement familial | Tests génétiques au fondement juridique incertain. Une pratique contestable

Si la révision de la loi sur l’asile fait couler beaucoup d’encre, et suscite critiques et controverses, il est un sujet sur lequel médias et groupes politiques restent étrangement silencieux. Et pour cause, le manque de publicité qui entoure les tests de paternité effectués lors de demandes de regroupement familial n’a d’égal que le vide […]

CHRONIQUE SUISSE | du 24 novembre 2004 au 23 janvier 2005

24.11.2004 Le Département fédéral de justice et police (DFJP) présente son projet de loi sur l’usage de la contrainte policière lors d’expulsion d’étrangers. Le recours à des pistolets à électrochocs est prévu. (cf. article VE no 101, fév. 05) 24.11.2004 Vaud, la Coordination Asile manifeste devant les locaux du Service cantonal de la police (SPOP) […]

CHRONIQUE SUISSE | du 20 mars au 20 mai 2005

20.03.2005 Les incidents racistes ont augmenté en 2004. Ils sont le fait de personnes de plus en plus jeunes. 9 actes sur les 111 recensés ont eu lieu en Suisse romande. 30.03.2005 Le Tribunal fédéral (TF) déboute le Département fédéral de justice et police, qui voulait supprimer l’aide sociale à une personne frappée d’une non-entrée […]

CHRONIQUE SUISSE | du 19 mai au 29 août 2005

19.05.2005 Genève, 2 gendarmes sont condamnés à 150 fr. d’amende. Ils avaient confisqué 200 fr. à un admis provisoire éthiopien soupçonné, à tort, d’un vol. 26.05.2005 Dans le cadre de l’examen du rapport périodique sur la Suisse, le Comité contre la torture (CAT) se dit très préoccupé par le projet d’utilisation d’appareil à électrochoc pour […]

CHRONIQUE SUISSE | 8 septembre au 24 novembre 2005

08.09.2005 Vaud, le chef du Service de la population H. Rothen devra comparaître pour calomnie. En début d’année, il avait affirmé à tort, que 2 requérants d’asile déboutés avaient des antécédents judiciaires lourds. 10.09.2005 Lausanne, plusieurs centaines de personnes manifestent pour demander l’arrêt des expulsions. La veille, les milieux de défense des déboutés ont dénoncé […]

NEM | L’aide d’urgence: Un alibi pour justifier l’injustifiable?

Dans notre dernier numéro (voir Vivre Ensemble, no 102, avril 2005), nous avons salué la décision du Tribunal fédéral (TF) du 18 mars, interdisant au canton de Soleure de priver de l’aide d’urgence un requérant frappé d’une non-entrée en matière (NEM) et qui affirmait ainsi qu’il n’est pas possible pour un canton de supprimer l’aide […]

Vaud | Le conseil d’Etat choisit l’expulsion pour les «523»

Srebrenica, l’impossible retour Le 20 mai, le gouvernement vaudois a décidé de durcir le ton face aux requérants d’asile déboutés en levant le moratoire sur les mesures de contrainte annoncé en janvier dernier (sauf pour les femmes kosovares isolées). Le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud confirmait ainsi sa politique: ils doivent tous partir, par la force […]

Journée des Réfugiés 2005 | Respecter la dignité humaine

A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le 18 juin, des festivités* se dérouleront dans toute la Suisse et une grande manifestation aura lieu à Berne. Nous reproduisons l’appel de la «Coordination Journée des Réfugiés Lausanne» qui a mis sur pied une série de manifestations à cette occasion. On ne saurait trouver en ce […]

Délinquance | Statistiques des infractions commises par les requérants. Beaucoup de chiffres, peu de clarté

Seules 6% de personnes privées d’assistance après une non-entrée en matière (NEM) ont été appréhendées à la suite d’une infraction signalait l’Office fédéral des migrations (ODM) le 18 avril. L’exclusion de l’aide sociale n’aurait donc pas contribué à aggraver la situation en matière de sécurité, claironne-t-on, alors que les Chambres doivent se prononcer sur la […]