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CHRONIQUE EUROPE | du 11 mai – 28 août 2005

11.05.2005 Le Comité des Ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe adopte 20 principes directeurs sur les expulsions. 23.05.2005 Antonio Guterres, ancien 1er ministre portugais est nommé au poste de Haut Commissaire aux réfugiés. 27.05.2005 7 pays européens (France, Allemagne, Espagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) signent un accord appelé «Schengen plus», qui vise à […]

Editorial | Jusqu’où iront-ils?

Y-a-t-il encore une logique dans la révision en cours de la loi sur l’asile? Le bon sens et la raison semblent en tout cas avoir disparu de ce dossier. Les mises en garde se sont multipliées contre l’idée d’appliquer à tous les déboutés le régime d’exclusion de l’aide sociale qui est imposé depuis plus d’un […]

Loi sur l’asile | Non assistance à personne en danger? De l’asile… au renvoi

C’est finalement le 27 septembre que le Conseil national reprendra l’examen de la révision de la loi sur l’asile. Le vote final pourrait intervenir en décembre, après un ultime round aux Etats. L’ensemble des mesures de durcissement prônées dans le message du Conseil fédéral du 4 septembre 2002 étant déjà adoptées, l’enjeu est désormais de […]

Une politique teintée de racisme et de xénophobie. Le degré zéro de l’asile

Nous publions ici un texte de Boël Sambuc, vice-présidente de la Commission fédérale contre le racisme, rédigé à l’occasion de la Journée du réfugié du 18 juin. Cet article de réflexion plus global permet de prendre du recul. Il nous a aussi intéressé par sa manière de rejoindre les préoccupations régulièrement exprimées dans Vivre Ensemble […]

Mouvement | Canton de Vaud: La lutte continue!

Le mouvement de résistance aux renvois des requérants déboutés sur le canton de Vaud a fêté en juin dernier son premier anniversaire. Les autorités peuvent bien mettre en doute son utilité, il a permis à des centaines de personnes d’éviter une expulsion ou de régler légalement leur séjour. Malgré la motion contre les renvois forcés […]

Procédure | Asile et mariageCRAfkaïen

Fuyant le Cameroun, Monsieur A.B. a demandé l’asile en Suisse en juillet 2001. Sa demande a été rejetée par l’Office fédéral des réfugiés [actuel Office fédéral des migrations ODM)] et il a fait recours auprès de la Commission de recours (CRA) en octobre 2001. Attribué à Genève, A.B. n’a ensuite plus eu de nouvelles de […]

Monitoring de l’ODM | NEM: La grande mystification

Une fois de plus Christoph Blocher aura réussi à bluffer son monde en présentant le dernier rapport de «monitoring» relatif aux non-entrées en matière (NEM). Un rapport qui s’arrête opportunément au 31 mars 2005, alors que les chiffres se dégradent de trimestre en trimestre, notamment au niveau des charges financières des cantons. Pour Blocher, le […]

NEM | Racisme d’Etat et désordre juridique

Tout et n’importe quoi Plus d’une année après l’entrée en vigueur des mesures excluant de l’aide sociale les requérants dont la demande a fait l’objet d’une non-entrée en matière (NEM), les organisations sur le terrain sont confrontées non seulement aux problèmes humains créés par leur précarisation extrême, mais également aux pratiques de certains fonctionnaires cantonaux, […]

Regroupement familial | Tests génétiques au fondement juridique incertain. Une pratique contestable

Si la révision de la loi sur l’asile fait couler beaucoup d’encre, et suscite critiques et controverses, il est un sujet sur lequel médias et groupes politiques restent étrangement silencieux. Et pour cause, le manque de publicité qui entoure les tests de paternité effectués lors de demandes de regroupement familial n’a d’égal que le vide […]

CHRONIQUE SUISSE | du 24 novembre 2004 au 23 janvier 2005

24.11.2004 Le Département fédéral de justice et police (DFJP) présente son projet de loi sur l’usage de la contrainte policière lors d’expulsion d’étrangers. Le recours à des pistolets à électrochocs est prévu. (cf. article VE no 101, fév. 05) 24.11.2004 Vaud, la Coordination Asile manifeste devant les locaux du Service cantonal de la police (SPOP) […]