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CHRONIQUE EUROPE | du 1er octobre – 23 octobre 2003

01.10.2003 Belgique, 4 ONGs portent plainte à la Cour européenne des droits de l’homme contre le maintien, dans la zone de transit de l’aéroport de Bruxelles, de requérants déboutés de la procédure d’asile ne pouvant être renvoyés dans leurs pays. 03.10.2003 Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) lance une sévère mise en garde à l’Union […]

Editorial | N’en jetez plus

On croyait n’avoir affaire «qu’à» trois projets de loi en même temps (la révision totale de la loi sur les étrangers, la nouvelle révision de la loi sur l’asile, et l’arrêté urgent lié aux mesures budgétaires), c’était sans compter sur le zèle de nos politiciens à la veille des élections fédérales. Depuis notre numéro de […]

Législation | Délai de recours manipulé pour motifs budgétaires: 30 jours, 24 heures, 5 jours…

Empêcher les réfugiés de défendre leurs droits a toujours été au cœur des modifications successives de la loi sur l’asile. Cette fois-ci, l’arrêté urgent qu’on nous prépare sous prétexte d’économies budgétaires s’attaque directement au droit de recours, en limitant à cinq jours le délai pour contester une décision de non-entrée en matière, qui est actuellement […]

Décision | Persécutions des Roms en Serbie: Pas d’asile, après plusieurs viols

Ces dernières années, la question des persécutions spécifiques aux femmes et celle de la nature étatique de l’auteur des persécutions n’ont cessé d’être débattues. Mais la pratique reste désespérante. Jusqu’à quand le simple bon sens restera-t-il bafoué? C’est ici le cas d’une famille rom de Serbie, dont le fils a eu le malheur de s’éprendre […]

L’ODR a pété les plombs: Pas d’asile après des tortures à l’électricité

Même si on sait que l’Office fédéral des réfugiés (ODR) s’est donné pour vocation de justifier les renvois plutôt que d’accueillir les victimes de persécution, on reste surpris par certaines motivations «juridiques» de ses décisions de négatives. Voici le cas d’un Congolais responsable d’un groupe politico-religieux qui organise une marche dans sa localité contre l’incurie […]

Témoignage | Exil: «Tout laisser et partir»

Travaillant en Algérie comme avocat, R. M., exilé en Suisse, a écrit ce texte pour témoigner de sa situation de réfugié. (Réd.) Je n’ai pas librement choisi la situation de réfugié. Comme beaucoup de personnes dans mon cas, j’ai été contraint de tout laisser et partir. «Tout laisser et partir»: apparemment, c’est une expression toute […]

Vaud | Les charters de M. Chiffelle: Suite… mais pas encore fin!

La mobilisation continue dans le canton de Vaud face aux expulsions de trois cents requérants d’asile déboutés annoncées par le gouvernement vaudois le 10 avril 2003. Dans le cadre des manifestations du Bicentenaire du canton de Vaud, des représentants des diverses associations actives sur le terrain de l’immigration et de l’asile ont occupé le 27 […]

Humeur | Accueil des requérants d’asile: Des tracasseries quotidiennes

La situation et les conditions de vie des personnes qui ont demandé asile et protection en Suisse se détériorent de plus en plus. Notre Centre de conseil à Soleure pour les personnes victimes de discrimination est littéralement submergé par les demandes d’aide provenant de requérants d’asile. Ces personnes se plaignent surtout d’être victimes de discriminations […]

Proposition britannique concernant l’asile | L’externalisation des procédures

Il est des réalités qu’il est nécessaire de rappeler: seule une toute petite minorité des réfugiés viennent demander asile en Europe. Pourtant, une idée pernicieuse s’y installe: il serait urgent de faire diminuer le nombre de demandeurs d’asile. Et pour ce-la, la solution se trouverait dans l’externalisation des procédures de premier accueil et de détermination […]

CHRONIQUE SUISSE | du 6 juin au 27 août 2003

06.06.2003 Vaud, 10 associations adressent au Conseil d’Etat une lettre pour protester contre sa décision de renvoyer 300 requérants d’asile déboutés. 6 pétitions ont déjà été déposées concernant des familles menacées de renvoi. 13.06.2003 Le Conseil des Etats approuve un projet de loi permettant la réhabilitation des personnes condamnées pour avoir aidé des réfugiés victimes […]