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Observatoire | Les promesses ne sont pas au rendez-vous: NEM = procédure bâclée

Le Conseil fédéral avait fait beaucoup de promesses, à l’approche de la votation du 24 septembre 2006, pour affaiblir les critiques visant la nouvelle clause de non-entrée en matière (NEM) en cas d’absence de papiers d’identité. Dans la brochure adressée aux électeurs, comme dans sa réponse au comité «bourgeois» opposé à la révision, il assurait […]

CHRONIQUE SUISSE | du 14 mars au 17 mai 2007

14.03.2007 L’Office fédéral de la santé publique publie les résultats de son monitoring sur l’état de santé de la population migrante. La situation sociale des requérants d’asile et celle des populations tamoules et albanaises sont les plus précaires. Dans l’ensemble, les femmes migrantes sont en moins bonne santé que les hommes. 21.03.2007 La majorité du […]

CHRONIQUE SUISSE | du 23 janvier au 14 mars 2007

23.01.2007 Carouge (GE), suite à l’appel d’enseignants et de parents d’élève, le Conseil municipal vote une résolution visant à empêcher le refoulement d’une famille kurde déboutée en Turquie. 24.01.2007 Genève, le Conseil d’Etat annonce l’adoption du nouveau règlement sur les prestations accordées aux requérants d’asile frappés d’une NEM. Si le versement d’une petite aide (10 […]

Editorial | Tradition humanitaire

«Nous sommes déterminés à préserver la tradition humanitaire. Les personnes qui ont besoin de la protection de la Suisse l’obtiendront sans réserve, comme jusqu’ici». C’était le 14 septembre 2006, la conclusion d’un exposé de Christoph Blocher donné à Schaffhouse. Le peuple pouvait donc accepter la révision de la loi sur l’asile et la nouvelle loi […]

Observatoire | Mise en route du projet suisse. L’impatience grandit

Deux cent vingt groupes et personnes ont répondu à la première circulaire par laquelle les initiateurs de l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers demandaient aux uns et aux autres de manifester leur intérêt pour ce projet. Le 8 février, ils étaient septante et un à être venus à Berne, en pleine semaine, pour adopter […]

Procédure | Ecarter les preuves pour mieux rejeter un recours. TAF: premiers dérapages?

Les praticiens qui attendaient les débuts du Tribunal administratif fédéral (TAF), dans lequel s’est désormais fondu la Commission de recours en matière d’asile (CRA) en ont été pour leurs frais. Un problème informatique a bloqué l’activité du TAF en janvier, et la publication des arrêts sur internet de mi-février à mi-mars ne se fait qu’au […]

Témoignage | Obtention d’un permis B. Et d’un coup… tout se dénoue!

Fatuma*, jeune femme éthiopienne de vingt-trois ans, vit dans le canton de Neuchâtel depuis plus de sept ans. Elle avait seize ans quand elle est arrivée en Suisse, seule, sans aucune famille. De par son tempérament fort et son ouverture d’esprit, elle saura vite se faire des amis et s’intégrer. Elle fournit des efforts remarquables […]

Aide d’urgence | NEM en terre vaudoise: De la mise en boîte

Comme chacun sait, les personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM) sur leur demande d’asile et dont le renvoi est entré en force n’ont plus droit à l’aide sociale depuis le 1er avril 2004. En lieu et place, la Constitution fédérale ne leur garantit plus qu’un strict minimum, communément appelé «l’aide d’urgence». On […]

Assistance | Quand l’accueil humanitaire devient un business: ORS Service AG

«L’ère de Caritas touche à sa fin» relatait la Solothurner Zeitung en automne 2006. Après vingt-cinq ans, le contrat de prestation entre Caritas, chargée de la gestion de l’accueil des requérants et le canton de Soleure, a en effet été résilié. Pour Caritas, il n’était plus possible de poursuivre normalement cette activité, en raison des […]

CHRONIQUE EUROPE | du 15 janvier – 15 février 2007

15.01.2007 Belgique, à l’aéroport de Bruxelles, un clandestin d’une vingtaine d’année est retrouvé mort dans la soute d’un train d’atterrissage d’un Airbus en provenance de Gambie. 16.01.2007 Réunis à Dresde, les ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’Union européenne discutent de la «Stratégie européenne commune pour lutter contre l’immigration illégal», qui prévoit principalement […]