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Editorial | Réfugiés, allez donc voir ailleurs

La Suisse votera sur le droit d’asile le 24 novembre prochain. Officiellement, tous, de l’extrême gauche à la droite modérée en passant par les milieux les plus divers sont opposés à l’initiative de l’Union démocratique du centre (UDC). Le grand paradoxe est pourtant que cette initiative, qui prône la non entrée en matière pour tous […]

Votations sur l’initiative UDC | Après «Christoph» Koller, voici «Christoph» Metzler. Le Conseil fédéral sur les traces de l’UDC

Quoi qu’il arrive le 24 novembre (et le pire n’est pas exclu) Christoph Blocher et son parti UDC (Union démocratique du centre) auront réussi un exploit peu commun, avec leur initiative «contre les abus dans le domaine de l’asile». Depuis son élaboration en 1998, toutes ses idées, toutes, ont été reprises par les experts de […]

Votations sur l’initiative UDC | Etats tiers sûrs: Une idée inapplicable?

Le renvoi vers un pays tiers existe déjà dans la législation suisse, mais il faut en règle générale établir que le réfugié a séjourné au moins vingt jours dans ce pays, ce qui est rare (2% des demandes d’asile). Quelle ampleur pourrait prendre les renvois avec les projets actuels? Si leur logique est aberrante (voir […]

Bosnie-Herzégovine | Jurisprudence: Bonne nouvelle?

Dans une décision publiée (JICRA 2002/2) du 7 mai 2002 concernant la Bosnie, la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) vient enfin de reconnaître ce que tant de rapports affirmaient depuis longtemps: les soins psychiatriques y sont le plus souvent inaccessibles, les rares structures existant étant de toute façon surchargées. Reste à voir […]

Argovie | Neuf ans dans un container

En 1993, une famille de Pakistanais déposait une demande d’asile en Suisse, fuyant les persécutions dont ils faisaient l’objet dans leur pays à cause de leur appartenance religieuse (à la communauté islamique modérée des Ahmadi). Si leur demande d’asile fut refusée, ils obtinrent en octobre 2001 une admission provisoire, juste après la mort accidentelle de […]

Admission 0% | «Auf das Asylgesuch wird nicht eingetreten». L’Afrique noire ne passera pas

La liquidation, par des décisions en allemand, de dossiers constitués en français pour des requérants attribués à un canton romand continue. Un procédé qui entrave considérablement la possibilité pour les intéressés de se faire aider par leur entourage. Un relevé récent montre que cette pratique est particulièrement fréquente pour les Africains de l’Ouest, que les […]

Admission 0% | Nouvelle jurisprudence sur la Sierra Leone. La CRA invente l’admission rétrospective

La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) vient de publier dans son recueil de jurisprudence, une décision datée du 8 mai 2002 qui fera date. Prenant acte de l’accord de paix signé le 17 janvier, et constatant l’évolution positive observée récemment, elle conclut: «Ainsi la situation actuelle en Sierra Leone ne justifie plus […]

Témoignage | Service civil auprès des requérants d’asile. Immersion dans un autre monde

Frédéric a effectué en 2001 onze mois de service civil au Centre social protestant (CSP) de Neuchâtel, en tant que collaborateur social rattaché au secteur «requérants d’asile et réfugiés». Onze mois qui lui ont permis de prendre connaissance des conditions de vie difficiles de ces derniers, et de se confronter aux multiples écueils administratifs auxquels […]

CHRONIQUE SUISSE | du 29 mai au 5 septembre 2002

29.05.2002 Zurich, le Tribunal cantonal condamne le médecin impliqué dans le mort du réfugié palestinien K. Abuzarifeh lors de son renvoi (cf. VE no 83, p. 3, no 75, p. 4), à 3 mois de prison avec sursis. 14.06.2002 Genève, suite au dépôt d’une pétition signée par quelque 5’000 personnes le Grand Conseil invite le […]

CHRONIQUE EUROPE | du 5 juin – 12 juillet 2002

05.06.2002 Autriche, une fillette éthiopienne de 14 mois représentée par sa mère, obtient le statut de réfugié en appel sur la base de craintes fondées d’excision. C’est le 2ème cas d’octroi du statut de réfugié pour ce motif. 12.06.2002 Pays-Bas, 40 requérants d’asile nigérians déboutés sont rapatriés encadrés par des soldats sur un vol spécial. […]