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Plateforme d’information sur l’asile

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Procédure | Interdiction de travailler: Une aide au retour volontaire!

R., jeune Erythréenne est arrivée en Suisse en été 1994 pour y déposer une demande d’asile. Premier rejet de sa demande par l’Office fédéral des réfugiés (ODR) en avril 1996 et rejet définitif par la Commission de recours (CRA) deux ou trois mois plus tard. Aucun accord de rapatriement n’existant avec le pays d’origine, R. […]

Témoignage | Formations accélérées PROFORA: Retrouver sa dignité

Récemment nous avons recueilli le témoignage d’une requérante d’asile camerounaise, qui a suivi durant quatre mois avec une quinzaine d’autres personnes une formation d’auxiliaire en santé communautaire et qui occupe actuellement un emploi régulier dans un établissement médico-social (EMS) pour personnes âgées du canton de Neuchâtel. Dans cette expérience positive, il y a bien évidemment […]

Santé | Statuts provisoires: Un handicap majeur

L’Unité de Médecine des Voyages et des Migrations, (Département de Médecine Communautaire, HUG) est chargée depuis 1984, d’assurer la visite sanitaire de frontière pour tous les requérants d’asile de plus de quinze ans attribué au canton de Genève. Ce service a donc suivi, ces dernières années, de nombreux patients pendant leur attente d’une réponse à […]

Persécutions non étatiques | A quand l’abandon d’une pratique sans fondement?

La Suisse, pays le plus restrictif Pour ce qui touche à la définition du réfugié, la Suisse est désormais la dernière de la classe. Le seul pays européen à continuer d’exiger la démonstration d’une responsabilité de l’Etat dans les persécutions invoquées pour demander l’asile. L’Italie et la France ont modifié leur jurisprudence ces dernières années […]

CHRONIQUE SUISSE | du 16 septembre au 25 novembre 2002

16.09.2002 Zurich, le Grand Conseil adopte un amendement de la loi sur l’aide sociale, qui diminue les subsides des requérants qui ne coopèrent pas durant la procédure d’asile. 24.09.2002 Genève, une jeune mère camerounaise appuyée par ACOR/SOS Racisme dépose une plainte pénale contre la police pour coups, injures et discrimination raciale. 26.09.2002 L’Organisation suisse d’aide […]

Loi sur l’asile | Rendre praticable ce qui ne l’était pas. Le Conseil fédéral, mieux que l’UDC

Madame Metzler l’a dit au conseiller national UDC Bugnon, en plein débat télévisé, le 3 novembre 2002: «Je compte sur vous et votre parti lorsque la loi sera discutée au Parlement». C’est que l’enjeu, pour le Conseil fédéral, n’est pas de s’écarter des recettes de l’UDC, mais seulement de les rendre applicables, et de traiter […]

Procédure | Interdiction de travailler: Une aide au retour volontaire!

R., jeune Erythréenne est arrivée en Suisse en été 1994 pour y déposer une demande d’asile. Premier rejet de sa demande par l’Office fédéral des réfugiés (ODR) en avril 1996 et rejet définitif par la Commission de recours (CRA) deux ou trois mois plus tard. Aucun accord de rapatriement n’existant avec le pays d’origine, R. […]

CHRONIQUE EUROPE | du 17 septembre – 14 novembre 2002

17.09.2002 Pays-Bas, présentation des nouvelles lignes directrices en matière de politique migratoire: moins d’argent pour l’accueil des requérants d’asile et plus de moyens pour la détention et l’expulsion des personnes sans autorisation de séjour. 22.09.2002 Italie, en Sicile, le naufrage de 2 embarcations transportant des immigrés clandestins a fait 51 morts durant le mois de […]

Admission 0% | «Auf das Asylgesuch wird nicht eingetreten». L’Afrique noire ne passera pas

La liquidation, par des décisions en allemand, de dossiers constitués en français pour des requérants attribués à un canton romand continue. Un procédé qui entrave considérablement la possibilité pour les intéressés de se faire aider par leur entourage. Un relevé récent montre que cette pratique est particulièrement fréquente pour les Africains de l’Ouest, que les […]

Admission 0% | Nouvelle jurisprudence sur la Sierra Leone. La CRA invente l’admission rétrospective

La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) vient de publier dans son recueil de jurisprudence, une décision datée du 8 mai 2002 qui fera date. Prenant acte de l’accord de paix signé le 17 janvier, et constatant l’évolution positive observée récemment, elle conclut: «Ainsi la situation actuelle en Sierra Leone ne justifie plus […]