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1.2. Comparaison avec le droit international

Cette comparaison entre le droit suisse et le droit international est aussi proposée par Olivia Le Fort dans son article “L’interprétation de la notion de vraisemblance dans la loi sur l’asile” (in Le législateur, son juge et la mise en oeuvre du droit, 2014).

Le droit international des réfugiés ne connaît pas la notion de vraisemblance telle qu’elle a été définie et interprétée en droit suisse. Concernant l’évaluation du récit du requérant d’asile, cette branche du droit international public se fonde sur la notion de crédibilité.

Le “Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés” du HCR indique que “[d]ans chaque cas, les faits pertinents devront être fournis en premier lieu par le demandeur lui-même. Il appartiendra ensuite à la personne chargée de procéder à la détermination du statut de réfugié (l’examinateur) d’apprécier la valeur des éléments de preuve et la crédibilité des déclarations du demandeur”. Afin d’établir la crédibilité, il est précisé que “[l]es déclarations du demandeur doivent être cohérentes et plausibles, et ne pas être en contradiction avec des faits notoires”.

La crédibilité du récit devrait suffire pour que la personne se voie reconnaître un tel statut. Cependant, le manque de crédibilité ne signifie pas que la personne ne pourra pas être reconnue comme réfugiée. En effet, ni le HCR ni un Etat ne devraient refuser la protection à une personne parce qu’elle n’a pas été complètement honnête. Une personne d’origine tutsi fuyant le Rwanda en 1994 aurait pu par exemple faire un récit comprenant des contradictions mais se voir néanmoins reconnaître le statut de réfugié grâce à des éléments de preuve démontrant son origine ethnique ainsi que les actes de génocide perpétrés dans son pays d’origine. Si la même personne faisait le même récit devant les autorités suisses, elle se verrait opposer la fausseté de ses allégations, ce qui conduirait certainement lesdites autorités à conclure à un manque de vraisemblance et à rejeter sa demande. Il s’agit là d’une différence importante entre le droit suisse et le droit international.

L’interprétation de la vraisemblance qui est faite actuellement par les autorités suisses diffère du standard élaboré en droit international. Les critères de plausibilité et de crédibilité personnelle tels qu’interprétés en droit suisse apparaissent problématiques au regard du droit international à cause de l’accent mis sur l’expérience générale de la vie et du risque de violation du principe de non-refoulement. En procédant à l’interprétation et à la mise en oeuvre de l’article 7 LAsi, les autorités s’attachent trop au texte de celui-ci sans suffisamment tenir compte de son but, à savoir la protection de personnes ayant fui leur pays à cause de persécutions.