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détention ?

1.1. Droit international: que dit le HCR de la détention des réfugiés?

“Le HCR a édicté fin 2012 de nouvelles lignes directrices sur la détention des demandeurs d’asile. Elle reflètent la politique du HCR et visent à aider les gouvernements et autres organes de prise de décisions au sujet de la détention des personnes. En principe, le HCR s’oppose à la détention de personnes demandant une protection internationale. Les nouvelles lignes directrices établissent clairement que déposer une demande d’asile n’est pas un acte criminel, et que toute forme de détention indéfinie et obligatoire est interdite par le droit international. Le HCR regrette que de nombreux pays continuent à maintenir des demandeurs d’asile en détention, parfois pendant de longues périodes et dans de mauvaises conditions, y compris dans certains cas, dans les mêmes prisons que des criminels de droit commun.

Le HCR est particulièrement préoccupé, car la détention est en usage croissant dans plusieurs pays, [alors] que les migrations clandestines ne sont pas dissuadées par des pratiques rigoureuses de détention, et qu’il existe des pratiques alternatives à la détention. En outre, on sait que la détention a des conséquences physiques et psychologiques négatives et parfois graves sur les demandeurs d’asile.

[…] Le HCR appelle les États à faire un meilleur usage des solutions alternatives à la détention. Celles-ci peuvent inclure diverses formes d’exigence de déclaration aux programmes communautaires et de supervision ou un hébergement dans des centres d’accueil désignés, mais doivent garantir la libre circulation des personnes. Ces solutions sont des caractéristiques importantes des programmes de droit d’asile et d’immigration. Les solutions alternatives à la détention sont également beaucoup plus rentables que la détention.

Nous insistons sur notre position selon laquelle les enfants non accompagnés ne doivent pas être détenus. Le HCR appelle les gouvernements à porter également une attention particulière aux demandeurs d’asile vulnérables tels que les victimes de tortures et de traumatismes, les personnes âgées ou les personnes souffrant d’un handicap. La détention devrait être une mesure de dernier ressort, prescrite par la législation nationale et mise en œuvre seulement lorsque cela s’avère nécessaire et proportionné au but légitime – conformément aux normes internationales”

Lignes directrices HCR