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1.2. Le droit européen: la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

L’art. 3 de la CEDH interdit la torture et le traitement inhumain ou dégradant. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a été institué par le Conseil de l’Europe pour en assurer une forme de surveillance préventive. Le CPT effectue des visites dans les pays ayant ratifié la Convention, et établit des rapports à l’intention des gouvernements, visant à prévenir toute violation de l’article 3 CEDH. Cette surveillance couvre en particulier les lieux de privation de liberté, dont font partie les centres de rétention et de détention administrative, et les mesures d’éloignement (renvois).

La CPT a également publié des normes destinées aux Etats: des standards minimum que ceux-ci devraient mettre en œuvre. Il y rappelle notamment les principes et garanties en matière de détention et de renvoi que doivent respecter les Etats parties à la Convention (pp. 70-100).

Normes CPT