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1.2. Informations sur les pays d’origine

Avoir des informations fiables et impartiales sur la situation prévalant dans les pays d’origine des demandeurs d’asile est indissociable d’une politique d’asile et migratoire. Les Etats vont en effet, lors de l’examen d’une demande d’asile, évaluer celle-ci en tenant compte de ces informations. Ils ont leurs propres analyses-pays.

De nombreuses institutions (organisations internationales, organisations non-gouvernementales, associations)  collectent des informations dans les pays d’origine des demandeurs d’asile et réfugiés et produisent des rapports décrivant la situation des droits humains qui y prévaut (voir le chapitre “Informations générales sur les pays d’origine” ci-dessous).

Ces rapports peuvent être pris en compte par les autorités et la justice des pays d’accueil. C’est notamment le cas lors de l’évaluation de la possibilité de renvoyer des personnes auxquelles une protection internationale a été refusée au terme de la procédure d’asile (voir le chapitre “pays sûrs” ci-dessous)

Informations générales sur les pays d’origine

Les Etats produisent des analyses-pays, sur lesquelles elles vont s’appuyer dans le cadre de la procédure d’asile. En 2008, des Lignes directrices communes à l’UE pour le traitement de l’information sur le pays d’origine (COI, Country of origin information), auxquelles la Suisse a participé, ont été publiées. Elles établissent des règles minimales à respecter par les Etats en terme de fiabilité, d’impartialité et de rigueur des informations (voir aussi la page du SEM sur les informations dans les pays d’origine).

La qualité de ces informations est néanmoins régulièrement remise en cause. Par les ONG: en Suisse, l’OSAR a vertement critiqué, en 2010, la fiabilité et l’absence de transparence des informations du SEM (voir aussi: Richard Greiner, “De la transparence SVP: Les autorités doivent enfin révéler leurs sources!“, Vivre Ensemble, n°133, juin 2011 et Aurel Schmid, Syrie: Fiabilité des investigations menées par les ambassades sur les personnes «recherchées par les autorités Renseignement de l’analyse-pays de l’OSAR, 07.09.2010).

Les défaillances de ces informations apparaissent également lors de recours au Tribunal administratif fédéral, qui casse régulièrement des décisions du SEM, et qui établit, dans le cadre de jugements de principes, la politique que doit suivre le Secrétariat d’Etat aux migrations dans le cadre de la procédure d’asile (auditions, évaluations, renvois) relative à certains pays (Sophie Malka, “Le TAF rappelle à l’ordre l’ODM pour ses pratiques illégales“, Vivre Ensemble, n°131, février 2011). Elles apparaissent enfin lors de tragédies rencontrées par des personnes renvoyées par la Suisse, en dépit des risques soulevés par les ONG de terrain et des rapports officiels (Boris Wijkström, “Sri Lanka: An Elefant in the room“, Vivre Ensemble, n°143, juin 2013)

Des organisations et institutions internationales, telles que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), publient régulièrement des informations et recommandations sur les différents pays du globe quant à leur respect des droits humains et sur la situation que pourraient rencontrer les ressortissant-e-es de ces pays en cas de retour ou de renvoi.

De nombreuses Organisations non gouvernementales (ONG), telles que Human Rights Watch et Amnesty International, publient également des informations-pays.

Ces informations, de même que celles publiées par des organisations locales de défense des droits humains, peuvent conduire les autorités et la justice suisse à modifier leur pratique ou leur jurisprudence. Il en va de même des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

Vivre Ensemble publie des “chroniques mondes” dans chaque édition de sa revue. Des textes courts et factuels, thématisés et contenant divers liens documentaires. Ils sont ensuite publiés sur son site internet. Vous pouvez les consulter en cliquant ici.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) publie régulièrement des informations sur les pays d’origine des migrants et réfugiés. Les fiches sont classées en ordre alphabétique sur leur site. Vous pouvez les consulter en cliquant ici.

pays origine osar

Les “pays sûrs”

Une liste de “pays sûrs” (safe countries) est établie et régulièrement mise à jour par les pays européens, dont la Suisse. Chaque pays établit sa propre liste.

En Suisse, c’est le Conseil fédéral (art. 6a, al. 2 de la Loi sur l’asile) qui peut désigner les Etats d’origine ou de provenance sûrs (dans lesquels il estime que le requérant est à l’abri de toute persécution) ainsi que les Etats tiers sûrs (ceux dans lesquels il estime qu’il y a effectivement respect de non refoulement* au sens de l’art. 5, al. 1).

En principe, la Suisse prononce une non-entrée en matière (NEM*) sur les demandes d’asile des personnes provenant de ces Etats, à moins qu’il n’existe des indices de persécution. La dernière liste des pays considérés “sûrs” par la Suisse a été modifiée par le Conseil fédéral en juin 2014. Vous pouvez la consulter en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous.

Lors de sa séance du 8 décembre 2006, le Conseil fédéral a  approuvé la modification des critères relatifs à la désignation des “safe countries”: «Il est ainsi désormais possible de désigner, au sein même d’un Etat sûr, des régions dans lesquelles la présomption d’absence de persécutions n’est pas applicable». C’est-à-dire: même si les normes en matière de respect des droits de l’homme n’étant pas garanties sur l’ensemble de leur territoire. C’est ce qui a permis à la Moldavie d’être comprise dans la liste, malgré la situation préoccupante des droits humains en Transnistrie (source: humanrights.ch, 27.03.2009).

*renvoi au glossaire