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2.4. Aucune protection: les déboutés

Une personne déboutée de l’asile est une personne qui, au terme de sa procédure, n’a pas obtenu le statut de réfugié (rejet de la demande d’asile) et doit rentrer dans son pays d’origine.

Elle perd son droit à l’aide sociale et son autorisation de travail, même si son départ n’est pas possible dans l’immédiat. Une aide minimale correspondant au minimum vital – appelée aide d’urgence (hébergement, nourriture, aide médicale) est dispensée par le service social ou par le service des migrations du canton. Celui-ci est aussi responsable de l’exécution du renvoi. (source: OSAR, “Non-entrée en matière“)

Les personnes frappées d’une décision négative étant dans l’obligation de “quitter le territoire suisse dans les plus brefs délais et par leurs propres moyens. Si elles ne donnent pas suite à cette obligation, elles sont considérées comme séjournant illégalement sur le territoire. Si elles tombent dans une situation de détresse, elles peuvent, sur demande, bénéficier d’une aide d’urgence limitée dans le temps et quant à son montant, conformément à l’article 12 de la Constitution fédérale. C’est pourquoi cette catégorie de personnes est exclue de l’aide sociale”.