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2. Le requérant face à l’audition d’asile

Source: http://www.immigrantx.org/graphic-novel-interview-as-torture/

Source: www.immigrantx.org/graphic-novel-interview-as-torture/

En avril 2013, le service d’informations IRIN a publié un article au titre évocateur: “La culture du doute nuit aux demandeurs d’asile“. L’article se concentre sur la difficulté à apporter les preuves de la persécution lors du processus de la demande d’asile et en analyse les conséquences.

L’article met notamment en avant le fait que le guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, élaboré par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ne présente pas de principes applicables à l’évaluation de la crédibilité. Il indique toutefois que, si un demandeur n’est pas en mesure d’étayer ses déclarations par des preuves, mais que son récit paraît crédible, il faut lui accorder “le bénéfice du doute”. Il souligne également que l’examinateur ne doit pas se laisser influencer par des considérations personnelles, par exemple que le demandeur n’est pas “méritant”.

Olivia Le Fort met en avant les problèmes que surgissent fréquemment lors des auditions des requérants. Il s’agit notamment de “problèmes de communication, étant donné que le concours d’un interprète est nécessaire. La communication indirecte à travers l’aide de l’interprète peut être à l’origine de malentendus ou de contradictions. En outre, la communication est également compliquée par des différences socio-culturelles qui existent entre les requérants. A titre d’exemple, le niveau d’expression d’un paysan ne sera pas le même que celui d’un universitaire vie psychique refugielorsqu’ils expliquent les raisons qui les ont conduit à fuir leur pays d’origine. Enfin, des traumatismes vécus dans le pays d’origine peuvent avoir des conséquences négatives sur le récit des requérants. Ainsi les victimes d’actes de torture ou d’autres violences ont souvent de la peine à parler de leur vécu et peuvent être sujettes à des phénomènes de refoulement ou de pertes de mémoire. Certains se trouvent dans un état de stress post-traumatique ayant pour conséquence que leurs indications paraissent incohérentes. Ces barrières culturelles, sociales et psychologiques rendent la communication et la compréhension difficiles lors des auditions des requérants d’asile” (Olivia Le Fort, 2014, “L’interprétation de la notion de vraisemblance dans la loi sur l’asile”, Pascal Pichonnaz (éd.), Le législateur, son juge et la mise en oeuvre du droit, Schulthess Editions romandes, pp. 227-243, v. également le livre de Elise Pestre, 2010, La vie psychique des réfugiés, Payot).

Guide des procedures HCR

Or, comme Michael Kagan, enseignant à la faculté de droit William S. Boyd (William S. Boyd School of Law) de l’université du Nevada, à Las Vegas le dit, les évaluations de la crédibilité reposent en grande partie sur des jugements subjectifs relatifs à l’honnêteté du demandeur et que ceci constitue un problème plus complexe dans le traitement des dossiers de demande d’asile que dans tout autre domaine du droit, car “ces évaluations sont réalisées avec des personnes originaires d’autres pays – avec l’aide d’interprètes – qui souffrent de traumatismes, ressentent de la honte et de la nervosité, et bon nombre de personnes honnêtes peuvent avoir des difficultés à s’exprimer avec cohérence”.

Source: http://www.immigrantx.org/graphic-novel-interview-as-torture/

Source: http://www.immigrantx.org/graphic-novel-interview-as-torture/