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Considérations de l’examen de vraisemblance, tiré du rapport “Collaboration HCRODM dans l’assurance de qualité. Projet pilote: Évaluation de décisions de première instance en matière d’asile” (juin 2011)

“Dans de nombreux cas, l’ODM [devenu SEM entre temps] invoque des contradictions pour constater de manière générale l’invraisemblance des allégations de la personne requérant l’asile, de sorte qu’un examen plus approfondi des allégations, tel qu’il est exigé par la loi, n’est pas effectué. Les décisions négatives en matière d’asile sont fréquemment fondées sur l’argument de contradictions entre différentes déclarations faites durant l’interrogatoire de la personne et son audition sur les motifs d’asile (audition). Il apparaît qu’une importance excessive est accordée à l’obtention de données aussi exactes que possible et complètement cohérentes entre elles. Dans certains cas, le manque de plausibilité est décrété sur la base de déclarations divergentes ou fausses concernant des aspects accessoires, comme par exemple l’itinéraire du voyage.

S’agissant de l’examen en relation avec l’article 7 de la loi sur l’asile, il est frappant de constater que les autorités semblent généralement se focaliser sur la question de savoir si la personne requérante dit la vérité ou non. La relation avec la question qui doit être examinée selon l’article 7 de la loi sur l’asile, à savoir si la qualité de réfugié est démontrée ou tout au moins rendue vraisemblable, est alors parfois négligée. Au centre de la qualité de réfugié se trouve la crainte justifiée de persécution. Ce qu’il faut donc examiner, c’est si la personne requérante rend plausible des circonstances qui font conclure à une crainte justifiée de persécution. Cela peut aussi être le cas si la personne requérante ne dit pas la vérité sur tous les points. Par exemple, dans certains pays, la menace de persécution peut être due à la situation générale dans le pays de provenance, le profil individuel jouant un rôle secondaire. Dans de tels cas, on ne devrait pas contester la mise en danger individuelle éventuelle de la personne en se basant uniquement sur l’examen de sa crédibilité.

Les deux points ci-dessus peuvent conduire à la mise en évidence d’éléments apparemment contradictoires, qui pourtant sont par exemple basés sur une formulation différente d’un même déroulement de faits. Cela donne l’impression que l’on exige des requérants d’asile une précision qu’il serait difficile d’atteindre même dans des circonstances ordinaires. En particulier pour les personnes qui ne sont pas familières avec la procédure et qui sont de toute manière déjà angoissées des suites des persécutions qu’elles ont subies, il est encore plus difficile d’exposer, dans le contexte d’un interrogatoire stressant pour elles, les détails important pour la décision d’asile des évènements qu’elles ont vécus.

Dans plusieurs décisions, les allégations ont été jugées invraisemblables au motif que le/la partenaire de la personne requérante avait donné des informations différentes. C’est particulièrement problématique lorsque ces divergences ne portent que sur des détails, comme la mention de dates ou autres, car la mémoire humaine fonctionne très différemment d’une personne à l’autre et deux individus ne perçoivent et ne décrivent que rarement le même évènement de manière identique.

L’une des tâches les plus délicates dans l’appréciation des demandes d’asile consiste à statuer sur les allégations de personnes issues de cultures différentes. La compréhension ou, à tous le moins, la perception logique de certaines descriptions, voire de comportements, avec une certaine sensibilité à la culture requiert des compétences professionnelles de haut niveau. Il est important dans ce contexte de se défaire de nos “lunettes d’Occidental” lorsqu’on porte un regard sur l’histoire de vie de la personne requérante. La formule “Vorbringen sind dann unglaubhaft, wenn sie in wesentlichen Punkten der allgemeinen Erfahrung oder der Logik des Handelns widersprechen“, qui est utilisée de façon régulière dans de nombreuses décisions sur l’asile, semble souvent servir à justifier un point de vue “occidental”, puisque on se réfère à sa propre expérience et à son propre savoir, pour en déduire le manque de “Logik des Handelns” de la personne requérante. Dans certains cas, cela a aussi conduit à ce que l’on tire la conclusion que la personne requérante aurait dû se comporter différemment sur la base de l'”expérience générale de la vie” (par exemple, qu’elle aurait dû émigrer plus tôt ou plus tard), si ses déclarations étaient exactes, sans que l’on se soit préoccupé de discuter la motivation individuelle (éventuelle) de la personne concernée sur laquelle se base son comportement “illogique”.

Cette problématique apparaît en particulier dans des formulations telles que: “Ein solches Verhalten entspricht nicht dem einer tatsächlich verfolgten Person” ou “Erfahrungsgemäss versuchen Personen, die effektiv Verfolgung befürchten”, où l’on n’explique pas d’où proviennent le savoir ou l’expérience en question, ni comment se comportent des personnes “réellement” oueffectivement” menacées, encore moins qui est la personne dont on considère l’expérience comme une référence. L’impact de la menace sur les individus étant en outre très différent, de telles déclarations ne sont en général pas pertinentes pour démontrer que les allégations d’une personne donnée ne sont pas crédibles.

On observe continuellement que les faits principaux (p.ex. un viol) sont considérés comme non vraisemblables au sens de l’article 7 de la loi sur l’asile et que l’autorité n’examine pas ensuite la situation de persécution dans le pays de provenance en lien avec le renvoi, comme cela est en réalité prévu pour le renvoi, mais sous l’angle de l’article 3 de la loi sur l’asile. L’examen sous l’angle de l’article 3 de la loi sur l’asile remplace donc quasiment l’examen du renvoi, auquel s’applique pourtant d’autres critères légaux. Il en résulte un déséquilibre par rapport à l’examen du renvoi, car on n’examine plus en détail si l’exécution du renvoi est licite et raisonnable. La différence entre l’examen de la persécution éventuelle d’un groupe, qui doit être étudiée au chapitre de l’asile, et celui du caractère licite et raisonnable d’un renvoi, n’est généralement plus perceptible. Dans le cadre de cet examen, des problèmes surviennent aussi régulièrement en lien avec l’utilisation des informations sur les pays de provenance”