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1.1. Accès au marché de l’emploi pour les demandeurs d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés statutaires

Le Secrétariat d’Etat aux migrations explique, sur son site, que “durant les trois premiers mois suivant le dépôt de leur demande d’asile, les requérants sont soumis à une interdiction générale de travailler, qui peut être portée à six mois lorsqu’une décision négative est rendue en première instance au cours des trois premiers mois. A l’échéance de ce délai, une autorisation provisoire d’exercer une activité lucrative peut être octroyée au requérant d’asile, pour autant que la conjoncture économique et la situation sur le marché du travail le permettent; il importe également que les conditions de salaire et de travail, notamment le principe de la priorité des travailleurs indigènes, soient respectées. Afin de garantir un certain équilibre sur le marché du travail, les cantons peuvent limiter l’octroi des autorisations de travail à certaines branches. Tous les cantons ou presque proposent des projets d’occupation, destinés à transmettre des connaissances de base utiles aux participants pour mieux vivre au quotidien en Suisse. Ils offrent également la possibilité de participer à des programmes d’intérêt général. S’agissant des étrangers qui sont autorisés à rester en Suisse (personnes admises à titre provisoire et réfugiés), ils peuvent, en général, exercer une activité lucrative, vu qu’il est dans l’intérêt de tous qu’ils s’intègrent professionnellement le plus rapidement possible. Cette catégorie d’étrangers peut également prendre part à des projets d’occupation et d’intégration, qui visent à favoriser l’intégration professionnelle et sociale des participants”. (SEM, “Les personnes relevant de l’asile et l’exercice d’une activité lucrative“, 19.02.2015)

En janvier 2015, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a publié un “Aide-mémoire relatif à l’obligation de s’acquitter de la taxe spéciale pour les requérants d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les personnes à protéger“, qui peut être consulté online sur le site du SEM.

aide memoire travail SEM

«Les personnes réfugiées ont-elles vraiment le droit de travailler?»

La réponse est “oui” et la vidéo ci-dessous vous l’expliquera clairement.