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2. Le cadre juridique international

La Convention sur les réfugiés de 1951* et ses protocoles de 1967 ratifiés par 147 pays déclarent que les réfugiés sont des personnes autonomes ayant droit à des droits et à la dignité dans l’exil. Les droits des réfugiés liés au travail, y compris le droit d’obtenir un travail rémunéré et d’êtres indépendants, sont explicités dans le chapitre III de la Convention sur les réfugiés.

Art. 17 Professions salariées (extraits):

“Les Etats Contractants accorderont à tout réfugié résidant régulièrement sur leur territoire le traitement le plus favorable accordé, dans les mêmes circonstances, aux ressortissants d’un pays étranger en ce qui concerne l’exercice d’une activité professionnelle salariée”.

Art. 18 Professions non salariées:

“Les Etats Contractants accorderont aux réfugiés se trouvant régulièrement sur leur territoire le traitement aussi favorable que possible et en tout cas un traitement non moins favorable que celui accordé dans les mêmes circonstances aux étrangers en général, en ce qui concerne l’exercice d’une profession non salariée dans l’agriculture, l’industrie, l’artisanat et le commerce, ainsi que la création de sociétés commerciales et industrielles”.

Art. 19 Professions libérales (extraits):

“Tout Etat Contractant accordera aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire, qui sont titulaires de diplômes reconnus par les autorités compétentes dudit Etat et qui sont désireux d’exercer une profession libérale, un traitement aussi favorable que possible et en tout cas un traitement non moins favorable que celui accordé, dans les mêmes circonstances, aux étrangers en général”.

Malgré l’inscription de ces droits dans la Convention sur les réfugiés, l’association Asylum Access, dans un rapport de 2014, souligne le fait que, en pratique, les efforts des différents Etats à faire respecter le droit à un travail ont été limités et que nombreux réfugiés dans le monde, reconnus comme tels ou pas, se voient leur droit au travail entravé pour au moins une génération (Asylum Access, Global Refugee Work Rights Report 2014)

Global refugee rights report 2014

L’accès au marché du travail dans les différents pays du monde a été synthétisé dans cette carte produite dans le rapport de Asylum Access:

Carte droits au travail 1

Source: http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/FINAL_Global-Refugee-Work-Rights-Report-2014_Interactive.pdf

Source: http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/FINAL_Global-Refugee-Work-Rights-Report-2014_Interactive.pdf