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1. L’aide d’urgence accordée aux personnes déboutées ou frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM)

Depuis 2008, tous les demandeurs d’asile déboutés sont exclus de l’aide sociale et n’ont plus le droit de travailler (depuis 2004 pour les personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière). Ils peuvent demander une “aide” d’urgence en vertu de l’art. 12 de la Constitution fédérale, qui garantit à toute personne en situation de détresse le droit à une vie conforme à la dignité humaine.

L’aide d’urgence permet de se nourrir, d’avoir un toit pour dormir et l’accès aux soins de santé. Mais elle a été conçue avec comme objectif d’inciter les personnes soumises à ce régime à quitter la Suisse ou à disparaître dans la clandestinité (Françoise Kopf, “L’éradication des requérants d’asile déboutés”, Vivre Ensemble, n°129).

Kopf

Prévue au départ pour un court laps de temps, elle est accordée pour un mois, une semaine…un jour! La durée achevée, il faut chaque fois la renouveler. Imposant un contrôle administratif intense, l’aide d’urgence agit comme un instrument de contrainte afin d’inciter des départs «volontaires» depuis la Suisse. Cette mesure est un échec. Si de nombreux célibataires ont rejoint la clandestinité, les personnes fragiles et les familles, refusant de partir, se résignent à vivre dans cette précarité. En 2014, près de 2400 enfants en Suisse vivaient à l’aide d’urgence.

Malgré ce constat, le Parlement a renforcé cette mesure. Depuis début 2014, les cantons ont l’obligation d’appliquer l’aide d’urgence. Jusqu’ici, ils disposaient encore d’une marge de manoeuvre (Nicole Andreetta, “Aide d’urgence | Constats d’échec et cercle vicieux…!“, Vivre Ensemble, n°147, avril 2014).