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1.4. Dessous de la politique de l’aide d’urgence

L’article “L’éradication des requérants d’asile déboutés en Suisse” de Françoise Kopf met en relief un objectif méconnu du système de l’aide d’urgence, celui de faire disparaître les requérants déboutés:

Kopf“Depuis le premier avril 2004, les autorités suisses ont pris des mesures administratives et sociales à l’encontre de requérants d’asile séjournant en Suisse peu compatibles avec la notion de dignité humaine. Le système de l’aide d’urgence, qui s’inscrit dans la politique d’asile dissuasive poursuivie par le Conseil fédéral, soutend un objectif surprenant: faire disparaître – en les radiant des statistiques et en les poussant dans la clandestinité – ceux dont la présence dérange le plus: les requérants déboutés que l’administration n’a pu expulser dans le cadre d’une procédure de renvoi correcte. Leur “disparition” n’est pas un effet indésirable. Mais la solution que la Suisse a trouvée pour résoudre le problème des renvois impossibles”. (Françoise Kopf, “L’éradication des requérants d’asile à l’aide d’urgence“, Vivre Ensemble, n°129, septembre 2010)

De façon emblématique, Margarita Sanchez-Mazas parle de “construction de l’invisibilité” pour qualifier la politique de l’aide d’urgence. Ses idées sont explicitées dans l’ouvrage La construction de la réalité. Suppression de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (2011) et résumées dans l’interview realisé par Nicole Andreetta pour Vivre Ensemble, n°135, décembre 2011.

Au niveau politique, la conseillère Barbara Schmidt-Federer (PDC/ZH) a déposé une interpellation en 2013, demandait au Conseil fédéral (CF) de faire le point sur la situation des enfants à l’aide d’urgence. La réponse des sept étant pour le moins inquiétante, Barbara Schmidt-Federer leur a désormais demandé d’agir.

Recommandations CDAS“Dans sa réponse à l’interpellation Schmidt-Federer, le CF a indiqué que 2363 mineur-e-s vivaient sous le régime de l’aide d’urgence en 2012. Il n’a cependant pu transmettre aucune information concernant leurs conditions de vie, faute d’enquête. Se défaussant sur les cantons, le gouvernement a uniquement signalé les recommandations sur l’aide d’urgence adoptées en 2012 par la Conférence des directeurs et des directrices cantonaux des affaires sociales. Les sept ont également répondu ne pas voir de nécessité à prendre des ‘mesures spécifiques pour les enfants et les adolescents qui dépendent de l’aide d’urgence pendant plus de six mois’ et que ‘la Convention relative aux droits de l’enfant n’impose pas que des prestations d’aide d’urgence allant généralement au-delà de ce que prévoit l’article 12 de la Constitution (droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse) soient accordées aux enfants’.”

(source: Plateforme d’information humanrights.ch, “Enfants: comment vivent-ils lorsqu’ils n’ont que l’aide d’urgence?“, 31.03.2014)

Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a noté “avec préoccupation” que, depuis le 1er janvier 2008, les personnes déboutées de l’asile étaient exclues du système de protection sociale, “ce qui entraîne marginalisation et vulnérabilité”. (Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, “Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale: Suisse“, CERD/C/CHE/CO/6, 23.09.2008).