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3. L’aide sociale accordée aux réfugiés reconnus

Les réfugiés reconnus bénéficient comme d’autres migrants ou usagers suisses de l’aide sociale standard.

En effet, “depuis le 1er octobre 1999, l’octroi de l’aide sociale aux réfugiés reconnus relève de la compétence cantonale. Aussi le calcul et l’octroi des prestations sont-ils régis par le droit cantonal. En vertu de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, les réfugiés ont droit à l’égalité de traitement avec les nationaux en ce qui concerne la sécurité sociale. Par ailleurs, le droit fédéral dispose que la situation particulière des réfugiés doit être prise en considération en matière d’aide sociale; leur intégration sociale et professionnelle sera notamment facilitée” (Secrétariat d’Etats aux migrations, “Aide sociale accordée aux réfugiés reconnus“).