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Plus de 70% des demandeurs d’asile se voient reconnaître un besoin de protection après examen de leurs motifs d’asile. Vrai ou faux?

C’est vrai! En 2019, après examen des demandes d’asile, la Suisse a reconnu un besoin de protection dans 73% des cas, en accordant l’asile (permis B réfugié) ou l’admission provisoire (permis F). Pourtant, les statistiques officielles ne parlent que de 31% de réfugiés reconnus. Pourquoi?

Parce que leur calcul gonfle le taux de décisions négatives. Explications:

1. 18% des demandes ont été écartées sans examen des motifs de fuite, par décision de non-entrée en matière (NEM). Or, elles ne disent rien du besoin de protection. En effet, les décisions de non-entrée en matière (NEM) sont majoritairement prononcées au motif que la personne a transité ou séjourné dans un Etat tiers avant d’entrer en Suisse. Cela signifie que le besoin de protection doit être examiné par cet Etat ou l’a déjà été, non que la demande est infondée. Le statut de réfugié pourrait ensuite lui être octroyé – ou non. Les décisions NEM devraient être exclues du calcul du besoin de protection, et non pas comptabilisées comme des décisions négatives.

2. Les admissions provisoires sont comptées par les autorités comme des décisions négatives. Or, elles concernent généralement des personnes fuyant la guerre ou les conflits et reconnaissent un besoin de protection. Depuis 2016, le SEM  mesure un « taux de protection» qui additionne les admissions provisoires et les octrois de l’asile. Les autorités arrivent donc à un taux de protection plus élevé, mais inférieur à la réalité puisqu’ils englobent les NEM dans le calcul. (pt 1)

Calculs effectués par Vivre Ensemble. Source: des données: Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)

Des faits, non des préjugés:

Les statistiques sont une manière d’analyser le monde. Dans les débats politiques ou les médias, on entend souvent que les demandeurs d’asile n’ont majoritairement pas de motifs d’asile et sont là pour des raisons économiques. Nous avons donc voulu savoir comment et dans quelle proportion la Suisse reconnaît, ou non, un besoin de protection auprès des personnes dont elle aura examiné les motifs d’asile. Autrement dit, après examen sur le fond du dossier. En effet, dans de nombreux cas – les décisions de non-entrée en matière- elle ne se penchera pas sur les motifs d’asile. Elle écartera donc la demande pour un motif “formel” (transit par un autre pays, essentiellement). Pour pouvoir véritablement mesurer ce “besoin de protection”, il faut s’intéresser à ce que cette notion recouvre. Nous en proposons ici une explication et nous montrons comment nous parvenons à un résultat aussi différent de celui du Secrétariat d’Etat aux migrations, en utilisant leurs statistiques.

Différents liens et explications vous sont proposés dans cette rubrique, dont la table des matières figure ci-contre.