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Documentation
ODAE romand | Le SEM conteste la qualité de réfugiée à une enfant victime d’excision et de viol

24 Heures | Les juges fédéraux s’opposent au renvoi de jeunes Erythréens

Documentation
La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie pour la détention irrégulière de migrants à Lampedusa

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Facteur D | Renvoi en Italie: pas de violation des arts. 3 et 8 CEDH

RTS | Tous les requérants syriens devraient bénéficier d’une protection en Suisse

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TAF | Jurisprudence sur la désertion

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TAF | Arrêt sur le danger encouru en Somalie par les femmes seules, déplacées internes

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TAF | Demande d’asile de Hazaras du Pakistan: pratique définie

Notre regard
La Suisse et les renvois vers l’Italie: ce que dit vraiment Strasbourg

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TAF | Aéroport de Genève: Le recours contre la construction du nouveau centre d’hébergement est irrecevable

Documentation
CEDH | La Suisse condamnée dans le cas « M.A. contre Suisse »

Documentation
CJUE | La détention en vue du renvoi ne peut pas être prolongée sur la seule base de l’absence de papiers

Notre regard
Jurisprudence | La Suisse condamnée pour non-respect de la vie familiale

Documentation
ODAE romand | Audition des MNA: l’ODM peut-il véritablement garantir le respect de leurs droits?

Documentation
CEDH | La saga du droit à un recours effectif

Documentation
Asilo in Europa | Analyse d’un jugement de la cour suprême du Royaume-Uni

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La Suisse condamnée à Strasbourg pour non-respect du droit à la vie familiale

Le Courrier | L’EVAM désavoué par la justice

Notre regard
Jurisprudence | Définition du conflit armé interne

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CSDH | Injures à caractère raciste: le Tribunal fédéral adopte une approche restrictive

Documentation
Cour de justice de l’Union européenne | L’allocation aux demandeurs d’asile doit leur permettre de trouver un logement

The Independent | Un Afghan obtient l’asile sur la base de son athéisme

Notre regard
Renvois Dublin et Droits Fondamentaux | Une coexistence inconfortable

Notre regard