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Documentation
Facteur D | Renvoi en Italie: pas de violation des arts. 3 et 8 CEDH
Notre regard
Accord Suisse-Italie | La baguette magique de Gattiker
ODAE romand | Réfugié reconnu, il est privé de visite familiale
Notre regard
Jurisprudence | La Suisse condamnée pour non-respect de la vie familiale
Documentation
La Suisse condamnée à Strasbourg pour non-respect du droit à la vie familiale
Notre regard
Dublin Italie | L’arrêt qui fait trembler la Suisse
Notre regard
Renvois Dublin et Droits Fondamentaux | Une coexistence inconfortable
Documentation
CSDH | Décision de renvoyer un ressortissant kosovar confirmée par le Tribunal fédéral
Documentation
CSDH | Avertissement au lieu de renvoi pour un Bosniaque délinquant
Documentation
CSDH | Protection de la vie familiale et application de la clause de souveraineté dans le cadre du règlement Dublin II
Documentation
ODAE romand | La Suisse désavouée par la Cour européenne des droits de l’homme
Documentation
ODAE romand | La Suisse renonce au transfert en France d’une adolescente victime de prostitution
Documentation
Observatoires | Le regroupement familial et les limitations au droit à la vie familiale
Documentation
Analyse | Principales propositions de l’UDC en cours d’examen au Conseil national
Notre regard