71 résultats
Documentation
TAF | Les transferts Dublin vers l’Italie soumis à des conditions plus strictes
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CEDH | La Suisse violerait la Convention en renvoyant un Afghan chrétien
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SRF | Beaucoup de décisions d’asile sont renvoyées au SEM
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NCCR | Transferts Dublin: évolution de la jurisprudence
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CSDM | La Suisse a violé la Convention contre la torture dans une décision de renvoi vers l’Érythrée
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CSDM | Le Comité contre la torture condamne la Suisse pour un renvoi Dublin Italie
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anafé | Refoulement d’un enfant de 12 ans à la frontière franco-italienne: le tribunal administratif de Nice sanctionne l’administration
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ODAE romand | La Suisse doit respecter les délais Dublin conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de justice
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Tribunal fédéral | Avances de frais auprès des requérants MNA
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CEDH | L’Espagne jugée sur les expulsions collectives à Melilla
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CJUE | Relocalisation: la Hongrie et la Slovaquie désavouées
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OSAR | Érythrée – Jugement du TAF incompréhensible
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Le club des juristes | 3 questions à Serge Slama sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile
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Centre d’études juridiques européennes | Le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné en Guinée
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TAF | Hongrie: le Tribunal administratif fédéral statue sur les procédures Dublin avec transfert vers la Hongrie
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ODAE romand | Le SEM conteste la qualité de réfugiée à une enfant victime d’excision et de viol
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La Cimade | La France condamnée cinq fois par la CEDH: l’enfermement des enfants en rétention doit cesser
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La Commission européenne adopte une recommandation en vue de rétablir les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin
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La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie pour la détention irrégulière de migrants à Lampedusa
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Facteur D | Renvoi en Italie: pas de violation des arts. 3 et 8 CEDH
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TAF | Jurisprudence sur la désertion
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TAF | Arrêt sur le danger encouru en Somalie par les femmes seules, déplacées internes
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TAF | Demande d’asile de Hazaras du Pakistan: pratique définie
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