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Statistiques
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Les statistiques permettent d’interpréter l’évolution de la société, de l’économie, de la population. Cette rubrique vise à offrir au public, aux médias et aux personnes intéressées une grille de lecture des données fournies par les autorités suisses, européennes ou internationales. Nous cherchons également à traduire les «cases» statistiques dans leurs réalités juridiques et sociales.

Infographies interactives, évolution des demandes d’asile par pays, cartographies critiques, décryptages statistiques. Nos décryptages sont initialement publiés dans la revue Vivre Ensemble ou produits dans le cadre du Comptoir des médias.

47513
c'est le nombre de demandes d'asile comptabilisées en Suisse, en 1999. Cette hausse est notamment liée à la guerre du Kosovo.
11041
C'est le nombre de nouvelles demandes d'asile en 2020, dont…
38%
étaient des demandes d'asile secondaires dont une majorité des bébés de réfugiées nés en Suisse

Statistiques | Précision à propos des « bébés de réfugiés comptés dans les nouvelles demandes d’asile »

Dans notre décryptage statistique « Demandes d’asile: les bébés de réfugiés gonflent les statistiques » (VE 178 / juin 2020), nous relevions par erreur qu’étaient comptabi- lisés dans les «nouvelles demandes d’asile» les regroupements familiaux des proches des per- sonnes titulaires d’une admission provisoire (permis F) alors qu’elles ne passaient pas par une procédure d’asile … Continued

Les données statistiques

Où trouver les statistiques en matière d’asile? Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) publie chaque mois des dizaines de tableaux statistiques sur l’asile en Suisse, comprenant diverses variables (âge, sexe, travail, décisions, renvois, Dublin, etc.), qu’il accompagne périodiquement de commentaires et analyses. Vivre Ensemble propose ci-dessous quelques clés de lecture pour aider à faire sens à ces … Continued

Statistiques de l’asile. Attention à la surenchère

Chères et chers journalistes,Le Comptoir des médias revient à vous avec une newsletter spécifiquement dédiée au traitement médiatique des chiffres de l’asile. Les communications régulières des autorités ne doivent pas faire oublier que les chiffres sont à prendre avec des pincettes et nécessitent une mise en contexte pour être correctement appréhendés par le grand public. … Continued

Décryptage | Les bébés de réfugié-e-s gonflent les statistiques des demandes d’asile

Les chiffres des «nouvelles demandes d’asile» sont largement surestimées: y sont en effet inclues les naissances d’enfants de réfugié-e-s et les personnes ne passant pas par une procédure d’asile car venues par regroupement familial avec leur proche sur la base de sa bonne intégration. Des situations ne correspondant pas à l’image du «demandeur d’asile» que se font les citoyen-ne-s, les médias et les décideurs politiques. Or, si les chiffres sur lesquels se fondent les durcissements législatifs sont faussés, comment ne pas remettre en question le bien-fondé des mesures adoptées? Décryptage

Afghanistan | Mise à jour et statistiques suisse (2017)

Mise à jour réalisée à l’occasion de la publication de la BD reportage Témoignage d’un jeune Afghan. De l’Afghanistan à la Suisse publiée en trois épisodes dans la revue Vivre Ensemble en 2018 dans les éditions de juin (VE 168), septembre (VE 169) et décembre (VE 170). Statistiques – Quelle protection en Suisse? En 2017 en Suisse, … Continued

Statistiques | En Suisse, quelle reconnaissance du besoin de protection en 2017 ?

Quelle proportion de demandeurs d’asile se voit reconnaître un besoin de protection en première instance en Suisse en 2017 ? – 53% répond le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) dans ses tableaux statistiques. – 90% annonce Eurostat, l’office de statistiques de l’Union européenne dans son relevé comparatif. Un taux spectaculaire qui fera dire aux tenants … Continued

OSAR | La face cachée des statistiques de l’asile

Les statistiques du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) du 1e trimestre 2018 continuent d’afficher une baisse des demandes d’asile. Que faut-il comprendre de ces nouvelles données? Une réduction des conflits dans le monde? Une politique d’asile suisse suffisamment restrictive pour dissuader des personnes de déposer des demandes d’asile? Karin Mathys  rédactrice au sein de l’Organisation … Continued

Statistiques | Dublin et le besoin de protection

Plus de 70 % des demandeurs d’asile se voient reconnaître un besoin de protection après examen de leurs motifs d’asile. VRAI OU FAUX? C’est vrai ! En 2017, après examen des demandes d’asile, la Suisse a reconnu un besoin de protection dans 77% des cas, en accordant l’asile (permis B réfugié) ou l’admission provisoire (permis F).* … Continued

Statistiques | Mineurs en détention

Début mai, Terre des hommes (TdH) relevait le «manque total de traçabilité» des mineurs détenus par la Suisse dans le cadre de mesures d’expulsion. Les chiffres publiés par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) concernant le nombre de mineurs en détention ont été revus et divisés par trois après que TdH ait publié un rapport sur la question. Selon le SEM, ce ne sont plus 142 mais 51 mineurs âgés de 15 à 18 ans qui auraient été privés de liberté en 2015.

Eurostat et statistiques suisses: brouillage de pistes

Il est toujours instructif de comparer les taux de protection accordés par les Etats européens publiés par Eurostat, l’agence statistique européenne. Une des difficultés est évidemment de faire coïncider les réalités législatives nationales avec les définitions européennes. Pour les Etats membres de l’Union européenne, liés par la directive « Qualification » définissant le statut de réfugié et de la protection subsidiaire, le calcul est vite fait et la comparaison aisée. Mais la Suisse a ses propres catégories. Or, comme c’est au service statistique du SEM de fournir les données à Eurostat, il ventile les informations selon ses propres grilles d’analyse. Pas toujours très correctes.

Statistiques: À quoi servent-elles?

Instrument indispensable à la gouvernance des Etats et à la démocratie, la statistique est généralement auréolée du sceau de la transparence et de la fiabilité. Politiques, journalistes, partis politiques, citoyens en sont tributaires : les statistiques permettent d’interpréter l’évolution de la société, de l’économie, de la population. A cet égard, il n’était pas anodin de voir l’UDC lancer en 2015 une fronde contre l’Office fédéral de la statistique, appelant à réduire son budget et son personnel. Le parti, comme d’autres mouvements populistes, ne cachent pas ses velléités de distiller ses propres vérités et ses propres infographies, finançant médias et chaînes de télé. La lutte pour le pouvoir passe par le contrôle de l’information, et des chiffres.

SEM | Statistiques de l’asile, 1er trimestre 2016

Le Secrétariat d’État aux migrations communique aujourd’hui ses statistiques sur l’asile portant sur le premier trimestre 2016. Il annonce une baisse de 45% des demandes d’asile déposées en Suisse par rapport au dernier trimestre 2015. Le chiffre est cependant en hausse de 3826 demandes par rapport au premier trimestre 2015.

Le Monde | Allemagne, migrants, criminalité ou comment détourner des statistiques

« Allemagne: les migrants ont commis plus de 200’000 actes criminels en 2015.» «Des chiffres qui font froid dans le dos»… Depuis quelques jours, du site Fdesouche.com au magazine Valeurs actuelles, l’extrême droite française relaie à l’envi une statistique alarmiste sur les migrants et sur la criminalité outre-Rhin. Mais ce chiffre est souvent jeté dans le débat sans explication ni contextualisation.

En bref | Statistiques: Protéger ou faire du chiffre?

En octobre dernier, 1533 Afghans ont déposé une demande d’asile en Suisse, presque le double qu’en septembre. Une augmentation qui n’a pas manqué de faire la une des médias romands. Elle s’expliquerait par le tour de vis des autorités allemandes, qui ont décidé de donner la priorité aux Syriens et de travailler à une intensification … Continued

Migration Scholars | Statistiques sur l’asile du SEM trompeuses

Depuis qu’en octobre 2015,près d’un tiers de toutes les nouvelles demandes d’asile ont été déposées par des ressortissant-e-s afghan-e-s, la rumeur circule à travers les médias que ceux-ci n’auraient pas ou que peu besoin de protection (20 minutes / 24heures / Tribune de Genève : «seulement 11% des requérants afghans ont obtenu le droit d’asile»). … Continued

Migration Scholars | L’usage des statistiques dans la construction de la «crise migratoire»

Depuis plusieurs mois, le discours et les images véhiculées dans le débat public autour de ce qu’il est convenu d’appeler la «crise migratoire» donnent le sentiment que l’Europe se retrouve submergée par un afflux massif de réfugiés en provenance du Moyen Orient et d’Afrique. S’il est indéniable qu’une tragédie humanitaire se déroule actuellement à proximité et au sein même du continent européen, un certain nombre de chiffres nécessitent des corrections et une mise en contexte afin de démonter le mythe de l’invasion.

Statistiques en Suisse

1. Où trouver les statistiques en matière d’asile? Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) publie chaque mois des dizaines de tableaux statistiques sur l’asile en Suisse, comprenant diverses variables (âge, sexe, travail, décisions, renvois, Dublin, etc.), qu’il accompagne périodiquement de commentaires et analyses. Vivre Ensemble propose ci-dessous quelques clés de lecture pour aider à faire sens … Continued

Statistiques en Europe

1. Où trouver les statistiques sur l’asile en Europe? Le site Eurostat recense les statistiques européennes en matière d’asile. Vous pouvez consulter leurs pages, en cliquant ici ou sur le logo ci-contre. Les statistiques d’Eurostat sur l’asile et la gestion des migrations proviennent des ministères de l’intérieur des États membres et des services d’immigration correspondants. … Continued

Statistiques dans le monde

Ce chapitre a été développé dans notre brochure « Il y a ce qu’on dit sur les réfugiés. Et il y a la réalité ».    

SEM | Asile: statistiques d’octobre 2015

En octobre 2015, 4750 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 206 de plus qu’en septembre. Le nombre de demandes de ressortissants érythréens a connu une nouvelle baisse considérable par rapport au mois précédent, tandis que celui des demandes déposées par des Afghans a augmenté. La route migratoire du sud-est prend de plus en plus d’importance, pour la Suisse aussi, bien que le nombre de nouvelles demandes enregistrées dans notre pays reste modéré par rapport à la moyenne européenne. La situation est toujours aussi tendue, tant en Europe que dans notre pays.

Statistiques: qui relève du domaine de l’asile?

1,5 % est le pourcentage de la population résidant en Suisse qui relève du domaine de l’asile. Ce taux est obtenu à partir des données de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et des statistiques publiées par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Population résidente permanente en Suisse (2020): 8 667 100  personnesSource: Office fédéral de … Continued

Statistiques

Les statistiques permettent d’interpréter l’évolution de la société, de l’économie, de la population. Cette rubrique statistique vise à offrir au public, aux médias et aux personnes intéressées une grille de lecture des données fournies par les autorités suisses, européennes ou internationales. Nous cherchons également à traduire les «cases» statistiques dans leurs réalités juridiques et sociales.

Statistiques: les calculs du besoin de protection

Qu’est-ce que la « reconnaissance du besoin de protection » et comment parvenons-nous à un résultat aussi différent de celui du Secrétariat d’Etat aux migrations ? Ci-dessous un graphique présentant la répartition des décisions pour l’année en cours à partir des données du SEM. Comment Vivre Ensemble mesure le besoin de protection Les décisions NEM écartées du … Continued

Les statistiques de l’aide d’urgence

A l’origine, la suppression de l’aide sociale pour les personnes déboutées de leur demande d’asile avait un objectif principalement dissuasif, qui était d’inciter les personnes à rapidement quitter le territoire en dégradant leurs conditions de vie. Il prétendait faire ainsi baisser les coûts dans le domaine de l’asile. Les personnes quittent-elles effectivement la Suisse et … Continued

1.3. Les statistiques de l’aide d’urgence

Dès 2008, des rapports périodiques, intitulés « Rapports de suivi sur la suppression de l’aide sociale » et publiés sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations, rendent compte tous les ans des effets de cette modification de loi et de système. Il est possible de les télécharger en cliquant ici. [toggle title_open= »Archives:2014″ title_closed= »Archives: 2014″ ] Les … Continued

3.1. Statistiques liées au monde du travail

Le taux d’emploi des personnes relevant du domaine de l’asile en Suisse Les statistiques montrent qu’au bout de 10 ans de séjour en Suisse, le taux d’emploi des personnes admises provisoirement atteint 25%, celui des réfugiés statutaires 48%, et celui des cas de rigueur* 61% (Conseil fédéral, « Asile. Statistique des autorisations de séjour pour cas … Continued

ODM | Bref retour sur les statistiques d’octobre 2014

L’Office fédéral des migrations (ODM) a publié, le 14 novembre 2014, ses « statistiques sur l’asile pour le mois d’octobre 2014 ». Par rapport au mois précédent (2399 demandes), la hausse est minime relève l’ODM dans son communiqué. Et de souligner la diminution important des demandes déposées par les ressortissants européens. Mais certains clichés ont la vie dure. Le journal 20 Minutes ne peut s’empêcher de titrer sur la « Nouvelle hausse du nombre de demandes » (20 Minutes)…

e-migrinter | Les chiffres de l’immigration: un regard critique sur les statistiques

Ce numéro d’e-migrinter explore la question des chiffres de l’immigration en publiant les travaux présentés lors de la journée d’étude du 19 octobre 2011 intitulée « Les chiffres de l’immigration. Un regard critique sur les statistiques », organisée à l’Université Paris 1 par l’Institut de Démographie de l’Université Paris 1 (IDUP) en collaboration avec l’UMR Migrinter. Sur la base d’illustrations commentées (cartes, graphiques, etc.) extraites des diaporamas présentés lors de cette journée et à partir du cas français, mais aussi de cas européens ou sud-américains, il s’agit, avec ce dossier, de penser les catégories et les choix de la statistique publique et d’en mesurer les effets sur l’usage d’indicateurs chiffrés.

Statistiques | Nouvelles demandes d’asile, comparaison 2012-2014

Les demandes d’asile en Suisse sont-elles vraiment en forte augmentation? Ci-dessous, un tableau qui présente l’évolution du nombre de nouvelles demandes entre 2012 et 2014. Vivre Ensemble a créé une nouvelle page « Statistiques », mise à jour régulièrement. Pour y accéder, cliquez ici. À noter également que l’Office fédéral des migrations a un nouveau site internet. … Continued

Martin Grandjean | Xénophobie et statistiques

En 2060, il y aura en Suisse plus d’étrangers que de Suisses, clame l’Union Démocratique du Centre (extrême-droite) dans une publicité trouvée ce samedi 18 janvier dans Le Matin. L’encart présente un graphique qui explicite l’ampleur du désastre : alors que la population suisse doublera entre 2013 et 2060, la proportion d’étrangers passera le cap des 50% ! De quoi convaincre toute les votants d’accepter l’initiative populaire “contre l’immigration de masse” de ce parti qui n’en est pas à sa première tentative, menaçant cette fois-ci les accords de libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union Européenne.

Statistiques | Net recul des demandes d’asile en 2013

Pendant le troisième trimestre 2013, le nombre de demandes d’asile a baissé par rapport au trimestre précédent. Au total 4’861 demandes d’asile ont été déposées, ce chiffre correspond au nombre le plus faible jamais enregistré depuis le premier trimestre 2011 (4371 demandes).

Statistiques 2012 | La face cachée des NEM Dublin

Si la Suisse a reçu plus de 28’000 nouvelles demandes d’asile en 2012, on peut affirmer qu’elle ne s’est pas beaucoup foulée à examiner les demandes de protection de ceux qui viennent frapper à sa porte. Les deux-tiers des demandes ont été écartées sans examen des motifs d’asile. Une réalité que décrit Karine Povlakic, juriste au Service d’aide juridique aux exilés (SAJE) dans notre deuxième Hors-série intitulé : Accords de réadmission – La banalisation d’une tragédie.

Statistiques | Plus de 70% des demandes d’asile sont justifiées!

Voici les chiffres tirés des tableaux statistiques publiés par l’Office fédéral des migrations pour 2011. Notre objectif a été de rester simples, même pour ceux qui n’aiment pas les chiffres, car ces derniers sont utilisés de manière incorrecte voire trompeuse dans le cadre du débat sur l’asile. Vrais chiffres de l’asile (PDF) Constat général:  Lorsque les … Continued

Procédures | Le TAF dément les statistiques publiées par l’ODM

Le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) clarifie la situation concernant la durée de traitement des procédures de recours en matière d’asile. Selon des statistiques publiées ce jeudi, les procédures prennent en moyenne moins de temps, y compris les cas dans lesquels le renvoi est décidé. Les chiffres publiés dans le « Rapport sur des mesures d’accélération dans le domaine de l’asile » sont erronés et présentent une image faussée de l’activité du Tribunal. Ils donnent à penser que le TAF serait en grande partie responsable des retards dans l’examen des demandes d’asile.

Enquête | Quelques vérités sur les statistiques en matière d’asile

Dans le débat public, autorités, presse et certains milieux politiques ne cesse de convaincre la population que le droit d’asile est un problème majeur, ceci à grand renfort de statistiques. Au point d’amener Simonetta Sommaruga, la nouvelle Cheffe du Département fédéral de justice et police, à rendre un énième rapport sur «les mesures d’accélération de la procédure d’asile». Pourtant, une lecture simplement honnête des statistiques officielles permettrait de changer complètement le paradigme de communication.

Statistiques: une histoire de communication!

Il est toujours intéressant de se pencher sur les chiffres officiels. Un exemple: le rapport sur la statistique en matière d’asile 2010 de l’Office fédéral des migrations (ODM). Sur 20’690 cas traités, on trouve 9466 décisions de non-entrée en matière (NEM), y compris 6’393 décisions pour les cas «Dublin», et 1’276 radiations. En clair: pour … Continued

Statistiques sur l’asile

Chaque année la sortie des statistiques sur l’asile de l’Office fédéral des migrations (ODM) est un événement politiquement consternant (1). 2011 suit la règle. Taux de refus, comparaisons internationales, applications de la convention de Dublin (2), méthode, peu de choses tiennent la route… Au chapitre des comparaisons internationales, l’ODM nous indique que la Suisse est … Continued

Délinquance | Statistiques des infractions commises par les requérants. Beaucoup de chiffres, peu de clarté

Seules 6% de personnes privées d’assistance après une non-entrée en matière (NEM) ont été appréhendées à la suite d’une infraction signalait l’Office fédéral des migrations (ODM) le 18 avril. L’exclusion de l’aide sociale n’aurait donc pas contribué à aggraver la situation en matière de sécurité, claironne-t-on, alors que les Chambres doivent se prononcer sur la … Continued

Statistiques | Admissions provisoires comptées comme des abus…

Intox: l’ODR reprend l’initiative Moins de 10% de demandes d’asile acceptées: c’est la «preuve» que plus de 90% des demandes sont «abusives». Au cœur de la campagne pour l’initiative UDC en novembre dernier, cet argument a fait des ravages, d’autant qu’il s’appuyait sur les chiffres officiels de l’Office fédéral des réfugiés (ODR). In extremis, on … Continued

Le ou la journaliste face…

aux réfugié·es, aux témoins aux discours officiels, aux statistiques aux images d’illustration aux discours partisans

Quelle protection?
Statuts et non-statuts de l’asile

Kambiz, Caricartoons exil

La décision de non-entrée en matière (NEM)

(ou quand le besoin de protection n’est pas examiné par les autorités)

Une décision de non-entrée en matière désigne la décision des autorités d’écarter un dossier sans examiner les motifs invoqués par la personne requérant l’asile, parce que :

Le besoin de protection n’est pas examiné, quelles que soient les raisons du départ de la personne et sa vulnérabilité.

Les décisions NEM-Dublin représentent la très grande majorité de l’ensemble des décisions NEM qui sont rendues chaque année. Elles sont formulées en vertu du Règlement Dublin en vigueur en Suisse depuis 2008.

Le Règlement Dublin définit les critères permettant de déterminer quel État est compétent pour l’examen d’une demande d’asile et règle les questions de délais et de transferts vers cet état. La base de données Eurodac consigne les empreintes digitales des requérants d’asile, avec leurs pays de séjour ou de transit, et c’est souvent une concordance dans le fichier Eurodac qui conduit à la détermination de l’État responsable.

La décision NEM est prononcée dès l’acceptation (même tacite) de l’État considéré comme responsable de l’examen de la demande. Dans l’attente de leur transfert, les personnes frappées d’une NEM restent généralement dans les centres fédéraux d’asile (jusqu’à 140 jours). Dans de nombreux cas, lorsque le transfert n’a pas eu lieu dans le délai imparti ou que la décision de NEM a été contestée avec succès dans le cadre d’une procédure de recours, la personne voit sa demande d’asile passer en procédure nationale.

Les personnes frappées d’une décision NEM sont dans l’obligation de quitter le territoire suisse et sont considérées comme séjournant illégalement sur le territoire si elles ne s’y conforment pas. Elles sont exclues de l’aide sociale et peuvent, sur demande, bénéficier d’une aide d’urgence. Elles n’ont pas de permis, mais une attestation de délai de départ (appelée « papier blanc »), qu’elles doivent faire viser régulièrement par les autorités cantonales en charge de la migration. Elles n’ont pas le droit de travailler. Voir ici le détail des (non) droits liés à ce statut.

L’application mécanique par la Suisse du Règlement Dublin conduit à des aberrations et de nombreux dérapages, dénoncés à de multiples reprises.


Après examen de la demande d’asile, les autorités peuvent aboutir à plusieurs statuts de protection. Le statut de réfugié, le statut de réfugié à titre provisoire, ou une admission provisoire pour étranger·ère.

Le statut de réfugié (permis B ou C réfugié)

Ce statut est une reconnaissance de motifs individuels de fuite par l’État. En Suisse, c’est l’article 3 de la Loi sur l’asile (LAsi) qui le définit. Sa définition découle de la Convention relative au statut des réfugiés conclue à Genève en 1951. Son article 1 indique qu’est réfugiée toute personne qui, “craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays”.

Les personne reconnues comme réfugiées obtiennent un permis B réfugié. Le permis B réfugié donne les droits suivants : regroupement familial immédiat, accès au marché du travail et à l’aide sociale ordinaire, voyage autorisé sauf dans le pays d’origine. Une interdiction de voyage « dans les pays voisins » au pays d’origine a été introduite dans la loi suite à des pressions politiques. Un permis C réfugié peut être demandé après 10 ans (5 ans en cas d’intégration jugée exceptionnelle). Voir ici le détail des droits liés au permis B réfugié.


Réfugié·e admis·e à titre provisoire (permis F réfugié)

Droits liés à ce statut

Ce statut concerne des personnes dont la qualité de réfugié est reconnue pour des motifs individuels mais dont l’asile est refusé, souvent pour «motifs postérieurs à la fuite». Cela concerne en particulier les Erythréens et les Tibétains: le fait de quitter l’Erythrée ou la République populaire de Chine les expose à une mise en danger qui justifie l’octroi de la qualité de réfugié. Ces personnes reçoivent alors une admission provisoire pour réfugiés.

Ce statut découle de deux exclusions apportées par le Parlement suisse à l’article 3 de la LASI la Loi sur l’asile:

Les motifs d'exclusion au statut de réfugié dans la Loi sur l'asile, une spécificité suisse +
  • Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu’elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés sont réservées. (art.3 al.3)
  • Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu’elles ont eu après avoir quitté leur pays d’origine ou de prove­nance s’ils ne constituent pas l’expression de convictions ou d’orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s’inscrivent dans leur pro­longement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés sont réservées. (art. 3 al.4)

Personne admise à titre provisoire (permis F étranger)

Droits liés à ce statut

Ce statut concerne majoritairement des personnes à qui l’on ne reconnaît pas de motifs individuels de persécution, mais dont le renvoi impliquerait une mise en danger concrète. Concrètement, la Suisse violerait ses obligations internationales en procédant à un refoulement dans le pays d’origine. Cette disposition concerne en majeure partie les personnes fuyant les guerres et les conflits (Syriens, Afghans, Somaliens, etc.)

Techniquement, l’admission provisoire est prononcée suite à un rejet de l’asile et à une décision de renvoi, lorsque des motifs juridiques s’opposent à l’exécution de ce renvoi. Trois types d’obstacles au renvoi sont réglementés dans la Loi sur les étrangers (LEtr):

Le permis F

Les réfugiés et les personnes admises provisoirement reçoivent un permis F pour étranger. Le permis F est un permis d’une durée d’un an, renouvelable, mais qui peut être levé lorsque les conditions pour l’exécution du renvoi sont remplies. Dans les faits, les admissions provisoires se prolongent dans le temps.Le permis F ne donne accès qu’à des droits limités: interdiction de voyage à l’étranger, aide sociale restreinte, regroupement familial qu’après 3 ans et sous conditions (logement, indépendance financière, etc.). Les titulaires du permis F réfugié, ont, contrairement aux personnes admises provisoirement, l’autorisation de voyager (sauf dans le pays d’origine) et l’accès à l’aide sociale ordinaire. L’accès au permis B est conditionné et ne peut intervenir qu’après au minimum 5 ans de séjour. Il faudra encore attendre avant d’accéder au permis C.

Un avenir volontairement compromis +

L’admission provisoire restreint un certain nombre de droits fondamentaux et rend l’intégration en Suisse difficile. La liberté de circulation est limitée, le regroupement familial n’est possible que sous conditions strictes et le caractère provisoire du permis engendre des obstacles pour l’accès au marché du travail.

A titre de comparaison, dans l’Union européenne, lorsque le statut de réfugié leur est refusé faute de persécution personnelle, les personnes déplacées par la guerre et les violences obtiennent une protection subsidiaire, et souvent quasiment les mêmes droits que les réfugiés. Pour toutes ces raisons, des voix s’élèvent régulièrement demandant un nouveau statut de protection en Suisse, substituant celui de l’admission provisoire, afin d’offrir une protection adéquate à ces migrants forcés.


Rejet de la demande d’asile et « papier blanc »

Les personnes déboutées de leur demande d’asile n’ont pas, au terme de leur procédure, obtenu le statut de réfugié (rejet de la demande d’asile). Elles reçoivent une décision négative assortie d’une décision de renvoi exécutable.

Tout comme les personnes frappées d’une décision NEM, également considérées comme « déboutées » par la loi, elles sont dans l’obligation de quitter le territoire suisse et sont considérées comme séjournant irrégulièrement sur le territoire si elles ne s’y conforment pas. Elles sont exclues de l’aide sociale et peuvent, sur demande, bénéficier d’une aide d’urgence. Elles n’ont pas de permis, mais une attestation de délai de départ (appelée « papier blanc »), qu’elles doivent faire viser régulièrement par les autorités cantonales en charge de la migration. Elles n’ont pas le droit de travailler.

Lorsque le renvoi est impossible, cette situation peut durer des années. C’est le cas notamment lorsqu’il y a des obstacles à l’obtention de documents de voyage, à l’identification des personnes déboutées ou si leur pays d’origine n’autorise pas leur réadmission sous la contrainte. C’est le cas par exemple des Érythréens, des Iraniens ou des Algériens pour qui la Suisse n’a pas conclu d’accord de réadmission.

Le rejet de la demande d’asile ne signifie pas que la personne concernée n’a pas besoin de protection. Nombre de décisions sont prises de façon lapidaires, souvent par un·e fonctionnaire dont le pouvoir d’appréciation est très important. Les délais de recours sont très serrés, en particulier en procédure accélérée (7 jours) et Dublin (5 jours). Enfin, rappelons que la procédure d’asile – définie par la Loi sur l’asile- est le produit de pressions politiques et juridiques au Parlement qui ne cesse d’en durcir et complexifier le contenu.

De nombreuses personnes se voient reconnaître un besoin de protection, y compris le statut de réfugié, suite à une procédure de réexamen -après avoir pu présenter des éléments nouveaux- ou lors d’une nouvelle demande d’asile (appelée « demande multiple » si elle est déposée dans les 5 ans.)

A propos des failles de la procédure d’asile, nous vous invitons à consulter les explications liées à la vraisemblance.

Témoignages

Si la migration se décline en chiffres, en rapports, en politiques, sa réalité est celle du terrain. Femmes et hommes qui évoquent les routes de l’exil, militant·es et humanistes qui expriment leur soutien à l’accueil des personnes réfugiées. Écoutez dans ces pages les personnes qui vivent, façonnent et analysent la réalité de l’asile en Suisse. Parcours de réfugiés, arrivées en Europe, accueil en Suisse, hébergement et réseaux de connaissance, soutien au droit d’asile, les voix sont plurielles et se complètent pour façonner ensemble une mosaïque de ce que migrer et accueillir signifie aujourd’hui.

Témoignages vidéos: voix citoyennes & voix d’asile

A la recherche de témoignages du terrain…

La procédure d’asile en Suisse

En Suisse, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est l’autorité chargée de mener la procédure d’asile visant à déterminer le statut octroyé aux personnes demandant une protection internationale. Cette procédure a été totalement remaniée dans le cadre d’une modification de la Loi sur l’asile (LAsi) et depuis mars 2019, une procédure dite « accélérée » a été introduite.

Kambiz, Caricartoon Exil

La Loi sur l’asile a été révisée à de multiples reprises, majoritairement dans le sens d’un durcissement. La dernière révision, appelée « restructuration de la Loi sur l’asile » s’est étendue de 2013 à 2019 et a consisté à créer de grands centres fédéraux d’asile (CFA) dans lesquels les personnes verraient traiter leur demande dans le cadre d’une procédure accélérée, avec délais de recours raccourcis de façon drastique: en contrepartie, une représentation juridique est garantie. Si le SEM prétend à une procédure « équitable », celle-ci fait l’objet de nombreuses critiques et ratés. Quelques exemples à consulter ici.


Arrivée en Suisse

Dépôt d’une demande d’asile, à un poste frontière ou dans un CFA.

Lorsqu’elles arrivent en Suisse, les personnes cherchant une protection internationale doivent déposer une demande d’asile. Elles peuvent le faire à l’aéroport, à la frontière ou auprès d’un Centre d’enregistrement et de procédure. Elles reçoivent alors un permis N, les autorisant à rester en Suisse le temps de la procédure.


Phase préparatoire

Durée: 10 à 21 jours (dans un CFA)

Dans les 72 heures qui suivent la demande d’asile, les personnes demandeuses d’asile sont attribuées à un Centre fédéral d’accueil (CFA) avec tâches procédurales géré par la Confédération dans une des six régions d’asile. Si elle dépose une demande à l’aéroport, la procédure peut s’y dérouler.

La phase préparatoire commence: le SEM procède à l’enregistrement de la demande, prise des empreintes digitales et information sur la représentation juridique.

Premières clarifications en vue de la procédure d’asile lors d’un 1er entretien (dit entretien Dublin).
Les requérant·es d’asile se voient demander des informations quant à leur identité, lieu d’origine, itinéraire emprunté, d’éventuels membres de la famille en Europe ou en Suisse, titre de séjour dans un autre Etat européen, problèmes de santé, etc. A aucun moment les motifs d’asile ne sont évoqués. Tous les acteur·trices impliqué·es dans cette phase se trouvent dans le CFA (spécialistes pour l’examen des documents, représentation juridique et conseil en vue du retour, etc.).

Compétence d’un autre État?

C’est lors de cet entretien que le SEM détermine si la Suisse – ou un autre État européen (ou Dublin) – est responsable de la demande d’asile.


Non-entrée en matière

Dublin, comment ça marche?
Vivre Ensemble, 2018

Procédure Dublin – Etat tiers sûr

Durée jusqu’à 140 jours (dans un CFA)

Une procédure dite « Dublin » est ouverte si un·e requérant·e d’asile a déjà déposé au préalable une demande d’asile dans un autre État Dublin, si ses empreintes digitales y ont été relevées ou s’il ressort de ses déclarations qu’il y a transité. La Suisse demande alors à l’État en question la prise en charge de la personne.

En cas d’acceptation par l’Etat compétent, la Suisse prononce une décision de non-entrée en matière Dublin. Le délai de recours est extrêmement court (5 jours ouvrables).

Le renvoi dans l’État Dublin compétent a lieu si celui-ci a approuvé la réadmission de la personne concernée. Dans la mesure du possible, le renvoi a lieu directement depuis les CFA.

Une décision de NEM peut aussi être prononcée si la Suisse considère que la personne peut retourner dans un État tiers sûr (si elle y a séjourné ou y bénéficie d’une autorisation de séjour ou une protection internationale).

Si la procédure Dublin ne peut pas être mise en œuvre, la Suisse entre en matière sur la demande d’asile et ouvre une procédure nationale.

Transfert vers l’État Dublin

Si le transfert n’a pas lieu, une procédure nationale est enclenchée.


Procédure nationale

Si la Suisse entre en matière sur la demande, une procédure accélérée débute avec l’audition sur les motifs.

Le·la requérant·e d’asile est entendu·e de manière exhaustive sur ses motifs d’asile et sur d’éventuels motifs faisant obstacle à son renvoi (art. 29 LAsi).

Cette audition est l’étape la plus importante de la procédure d’asile; elle a lieu dans un CFA. Différentes personnes participent à l’audition, notamment la personne demandeuse d’asile, le·la collaborateur·trice du SEM en charge de l’audition, le·la représentant·a juridique et, dans la plupart des cas, un·e interprète. En outre, une personne chargée de rédiger le procès-verbal est présente durant l’audition.

Cas simple ou cas complexe?

Au terme de l’audition, l’auditeur doit  déterminer:

  1. Si les faits sont clairement établis et une décision peut rapidement être prise (positivement ou négativement) -> la procédure accélérée se poursuit durée jusqu’à 100 jours (dans un CFA)
  2. Si des mesures d’instructions supplémentaires sont nécessaires (obtention de preuve, problèmes médicaux, deuxième audition, etc.) -> passage en procédure étendue
1. Cas "simple" -> Poursuite de la procédure accélérée +

La procédure accélérée (dite cadencée) se déroule dans le CFA et une décision de première instance sur l’asile est rendue dans les 8 jours ouvrables. Les délais de recours sont très courts (7 jours ouvrables).

En cas de décision positive, les personnes concernées sont attribuées à un canton pour leur intégration et leur hébergement.

Si la décision est négative, l’exécution du renvoi est ordonnée.

Au cas où le renvoi ne peut pas avoir lieu dans le délai maximal de séjour dans un CFA (140 jours), ces personnes sont aussi attribuées à un canton qui deviendra compétent en matière d’exécution du renvoi et, le cas échéant, d’aide d’urgence.

2. Cas complexe -> passage en procédure étendue +

Durée jusqu’à 1 an (dans le canton)

S’il s’avère nécessaire de procéder à d’autres clarifications après l’audition sur les motifs d’asile, le dossier est orienté en procédure étendue. Les requérant·es d’asile sont alors attribué·es à un canton qui devient responsable de leur hébergement et de leur encadrement. Une décision de première instance devrait être rendue dans les deux mois suivants. Le délai de recours est alors de 30 jours.

Quelle que soit l’issue de la procédure (positive ou négative), le canton d’attribution reste responsable pour l’intégration, respectivement pour l’exécution du renvoi. 

Décision sur la demande d’asile

Protection (asile ou admission provisoire) ou rejet de la demande et décision de renvoi


Schéma de la procédure avec délais et délais de recours (PDF) +
Schéma de la procédure d’asile élaborée par l’OSAR

Notre regard sur l’actualité

L’équipe de Vivre Ensemble réalise et propose diverses analyses, décryptages, témoignages ou interviews originaux via sa revue d’information Vivre Ensemble et lorsque l’actualité le requiert, directement sur ce site. À travers le prisme des médias, des statistiques, des préjugés ou simplement pour donner notre point de vue sur l’actualité des migrations, nous vous proposons ici nos analyses « maisons ».

Nos publications
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Pour les enseignant·es

Vous êtes enseignant·e ou menez dans des ateliers auprès d’un public jeune ou moins jeune sur la thématique de la migration? Vous êtes à la recherche de cartes, données chiffrées, dessins, films et autres supports pour compléter vos cours? Ou souhaitez organiser une intervention dans vos classes? Voici quelques liens qui pourront vous être utiles.

Nos pages Sensibilisation dans les écoles proposent une sélection de ressources et offres pédagogiques.

Extrait de la brochure sur les préjugés

Testez avec vos élèves le quiz sur l’asile Il y a ce qu’on dit sur les réfugiés. Et il y a la réalité. La fiche pédagogique d’Education 21 présente la démarche comme un bon outil de base pour travailler représentations et stéréotypes en classe.

En complément au quiz et à la brochure (distribuées gratuitement sur commande), retrouvez dans nos pages Préjugés sur l’asile des explications pour chaque préjugé accompagnées de documentation, cartes et données statistiques pouvant être utilisées en classe.

Découvrez avec vos élèves la migration par le reportage dessiné de HERJI. Une BD reportage raconte l’arrivée de jeunes réfugiés dans un village de Savoie qui n’y était pas forcément préparé. Une histoire d’accueil et de rencontre. La BD a été publiée comme édition spéciale de la revue Vivre Ensemble. HERJI participe au projet Migr’asile.

En cas d’imprécision, d’erreur ou de représentation stéréotypée de la réalité reprise dans plusieurs médias ou de façon récurrente, le Comptoir élabore un décryptage. Il s’agit d’une analyse argumentée et documentée, en vue d’une large diffusion sur des thématiques spécifiques.

Pour les journalistes

Vous êtes journaliste, chargé·e de communication ou actif·ve au sein d’un média romand? Vous vous demandez comment utiliser les mots justes pour parler d’enjeux migratoires ? Vous aimeriez saisir le dessous des statistiques de l’asile  ? Vous cherchez d’autres illustrations qui vous permettraient de donner une vision plurielle des personnes réfugiées? Le Comptoir des médias est un projet d’action à votre service pour vous fournir de la documentation, des contacts de terrain et des exemples pour une information diversifiée et dénuée de préjugés.

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Des outils pour vous

La non-entrée en matière en Suisse

Une exclusion de la procédure d’examen des motifs d’asile L’évolution des décisions NEM et NEM Dublin Une décision de non-entrée en matière désigne la décision des autorités suisses d’écarter un dossier sans examiner les motifs invoqués par la personne requérant l’asile, parce que celle-ci a transité par un État membre de l’accord de Dublin (NEM-Dublin), … Continued

Besoin de protection

Évolution du taux de protection Le besoin de protection est reconnu par l’octroi de l’asile (permis B-réfugiés) ou par l’octroi d’une admission provisoire (permis F) (Glossaire). Ci-dessous un graphique montrant les différences de reconnaissance du besoin de protection selon l’interprétation que font des mêmes chiffres le SEM et Vivre Ensemble à travers le temps. Cette illustration montre que … Continued

Décisions sur le fond

Évolution des décisions sur le fond  Lorsque le SEM entre en matière sur la demande d’asile (voir non-entrée en matière), il examine si la personne auditionnée a des motifs d’asile en vue de déterminer si elle lui reconnaît un besoin de protection. Une décision sur le fond est alors prononcée.  Nous distinguons trois catégories de … Continued

Procédure

Quel taux de protection après examen des motifs d’asile? La procédure d’asile est définie par la Loi sur l’asile, texte élaboré et modifié à de multiples reprises depuis son introduction. Elle établit la façon dont les demandes de protection sont traitées par la Suisse. Les données liées aux résultat de ces procédures font l’objet de … Continued

Comparaison européenne

Nombre de demandes en Europe Il est important de garder en tête une vision globale des flux migratoires. Comme nous l’avons vu le nombre de demandes d’asile est influencé par le contexte géopolitique mondial. Une augmentation des demandes est donc le résultat de facteurs complexes. Ils sont du ressort structurel tant qu’individuel. Il est donc … Continued

Caractéristiques des demandes d’asile

Demandes d’asile par pays de provenance Selon le contexte géopolitique, le nombre de demandes d’asile des différentes nationalités peut varier d’une année à l’autre. Le graphique ci-dessous permet de visualiser le nombre des demandes de principaux pays d’origines depuis 1986. Contextualisation sommaire pour certains pays La persécution, la violence généralisée, la discrimination et la guerre … Continued

Demandes d’asile

Les chiffres des demandes d’asile déposées en Suisse font l’objet d’une attention majeure dans les débats publics et dans les médias. Chaque annonce d’une hausse des demandes fait les gros titres ou est instrumentalisée politiquement, même lorsqu’il s’agit d’une variation d’un mois à l’autre, d’un trimestre à l’autre. Élargir l’horizon temporel en observant les évolutions … Continued

Emploi & asile: quelques chiffres… et leur interprétation

Au 31 décembre 2020, l’effectif des personnes relevant du domaine de l’asile en Suisse était de 127’346. Parmi ces personnes : 9% des demandeur·se·s d’asile exerçaient une activité lucrative (permis N) ; Le taux de personnes admises à titre provisoire (réfugiés inclus, permis F et permis F réfugié) actives était de 46% ;  Quant aux réfugié·e·s reconnu·e·s (permis B réfugié), … Continued

Déconstruction d’un mythe

La rhétorique autour de la prétendue invasion de réfugié·es en Suisse et en Europe, de la « crise des réfugié·es » et de la crainte d’un « appel d’air » n’est pas sans conséquences. L’utilisation de ces expressions dans les médias et dans la sphère politique influence l’opinion publique, distille un climat de peur et dépeint une fausse image … Continued

Documentation

Nous recensons rapports, prises de position, documentation produites par divers mouvements, organisations, associations suisses et internationales en lien avec l’actualité de l’asile et des migrations.

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Préjugés sur l’asile

La méconnaissance des faits constitue un terreau propice aux idées reçues. La sensibilisation aux réalités de l’asile est au coeur de l’action de l’association Vivre Ensemble, qui a élaboré différents instruments visant à mieux informer la population et à outiller celles et ceux qui cherchent à contribuer à la lutte contre les préjugés et les stéréotypes.

Des faits, non des préjugés

Cette rubrique propose, pour quelques unes des idées reçues les plus courantes, de la documentation, des liens, une argumentation, des cartes et des statistiques régulièrement mis à jour. Une mine d’information pour les enseignants ou personnes souhaitant en comprendre davantage sur ces questions parfois complexes.

Outils contre les préjugés


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Choosehumanity | Quelles perspectives pour les réfugié·es souhaitant rester en Grèce ?

Mary Wenker, présidente de l’ONG Choosehumanity, active en Grèce sur l’île de Samos, décrit les difficultés rencontrées par les rares personnes ayant obtenu une protection internationale de la Grèce à refaire leur vie dans la société grecque. En dépit du coûteux programme HELIOS de l’Organisation internationale pour les migrations, financé par l’Union européenne, et mené en partenariat … Continued

Recension | Dans la jungle des permis de séjour.

Parcours administratifs et intégration professionnelle des réfugiés en Suisse par Anne-Laure Bertrand S’intéresser au parcours des réfugié·e·s [1] et à leur intégration professionnelle sans rencontrer les personnes concernées, mais en faisant parler les chiffres. C’est le défi que relève Anne-Laure Bertrand. À travers les statistiques publiques qu’elle décortique, recoupe, découpe et analyse, l’autrice met en … Continued

Nigéria | Le Biafra, un conflit ignoré

D’après l’organisation de prévention des conflits Crisis Group, le Nigéria est traversé par de multiples problèmes sécuritaires. L’insurrection islamiste Boko Haram dans le nord-est, qui a déplacé plus de deux millions de personnes et créé une crise humanitaire massive ; le mécontentement et le militantisme de longue date des peuples Ogonis et Ijaw contre l’exploitation … Continued

Le Nigéria et la Suisse | Reconnaissance des motifs d’asile : un fait objectif ou politique ?

Plusieurs membres du mouvement nigérian IPOB ont demandé l’asile en Suisse ces dernières années. Le SEM rejette presque systématiquement leurs demandes en énonçant que le récit n’est pas vraisemblable ou qu’ils ne sont que de « simples sympathisants » donc qu’ils ne risquent rien en cas de renvoi. Au contraire des allégations des membres d’IPOB … Continued

POP | Une carte d’identité pour les sans papiers

Une carte d’identité communale pour les personnes sans papiers ? Cette proposition émane du Parti Ouvrier Populaire de la Chaux-de-Fonds et a été adoptée par le Conseil général. Cette nouvelle pièce administratif serait un justificatif d’identité permettant l’inscription aux assurances, aux bibliothèques ou encore pour permettre des démarches afin d’accéder à un logement. Nous reproduisons … Continued

Nouvelle procédure d’asile | Trop rapide, de mauvaise qualité. Bilan sévère des juristes indépendant·e·s

Le 8 octobre dernier, une « Coalition de juristes indépendant·e·s » a publié un bilan de la première année de mise en oeuvre de la nouvelle procédure d’asile[1]. La Coalition qui est à l’origine de ce rapport est composée d’associations, d’avocat·e·s et d’individus qui ont en commun d’êtres actifs dans la défense du droit d’asile … Continued

Évolution des demandes d’asile

Historique des demandes d’asile en Suisse  Observer les évolutions historiques permet de garder une perspective critique sur les chiffres, raison pour laquelle nous proposons la représentation des nouvelles demandes d’asile dès 1986. Par le passé, les variations saisonnières des demandes d’asile étaient quantifiables : plus de départs et de traversées de la Méditerranée dus aux conditions climatiques … Continued

HCR | Le droit d’asile est mis en péril en Europe

« Le respect de la vie humaine et des droits des réfugiés n’est pas un choix, c’est une obligation légale et morale. Bien que les États aient le droit légitime de gérer leurs frontières dans le cadre du droit international, ils doivent également respecter les droits humains. Il est tout simplement illégal de procéder à des … Continued

Ressources documentaires

Que vous soyez étudiant·e, journaliste ou tout simplement désireux·se d’en savoir plus sur l’asile et la migration, Vivre Ensemble vous propose une sélection de sites documentaires. Cette liste, classée par thématique est non-exhaustive, et se veut une aide à la recherche. Une liste similaire a également été publiée dans le Mémo[ts] à l’intention des journalistes pour parler d’asile et de migration

Documentation générale sur l’asile

EN EUROPE

EN SUISSE

Terminologie

Ressources juridiques

Pays d’origine

Journalisme et migration

Préjugés

Statistiques

EN SUISSE

EN EUROPE ET DANS LE MONDE

Acteurs institutionnels

Sélection d’acteurs institutionnels et non institutionnels présents en Suisse, en Europe et à l’internationale dans le domaine de l’asile et la migration. Nous vous proposons également une liste non-exhaustive de revues scientifiques.

Suisse

Débats parlementaires

Europe

International

Acteurs non institutionnels en Europe

Expertise académique

Suisse

Revues scientifiques

ODAE | Durcissement à l’égard des érythréen·ne·s: actualisation 2020

Depuis près de quatre ans de nombreux·ses Érythréen·ne·s se retrouvent avec une décision de renvoi et pourtant rien ne montre que la situation se soit améliorée dans ce pays. Beaucoup des personnes concernées, souvent jeunes, restent durablement en Suisse. Au moment de la décision fatidique, elles perdent leur droit d’exercer leur métier ou de se … Continued

Journalisme, éthique et migration: des podcasts à écouter!

Chères et chers journalistes, Lorsque nous dispensons des formations aux journalistes, nous mesurons combien le traitement de l’info sur les questions d’asile et de migration peut donner du fil à retordre. Les enjeux sont partisans et la thématique émotionnelle. Les formations et échanges sont alors primordiaux. Malheureusement, en ces temps de télétravail et de limite … Continued

Cartographie | La « loterie » de l’asile

Quelles sont les chances, pour un réfugié syrien, d’obtenir une protection s’il dépose sa demande en Suède ou en Bulgarie? Et pour un Érythréen, un Irakien ou un Vénézuélien? La disparité des pratiques nationales dans l’examen des demandes d’asile en cartes illustre combien l’examen du “besoin de protection” est tributaire d’enjeux politiques, culturels, historiques, sociaux. … Continued

Migreurop | Rapport sur la détention de migrant·e·s dans 4 pays d’Europe

Le rapport de Migreurop  « Locked Up and Excluded. Informal and Illegal Detention in Spain, Greece, Italy and Germany » examine le recours à la détention administrative des étranger·e·s, dans quatre États membres de l’Union européenne en 2019. Il démontre comment, tant dans les pays de première arrivée comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne que dans … Continued

Le temps des réfugiés | Détenir pour contrôler la migration

Depuis la crise migratoire de 2015 et sous l’impulsion des dirigeants de l’Union européenne (1), les États européens ont augmenté les placements en détention pour expulser les demandeurs d’asile déboutés ou les personnes étrangères sans statut légal. Alors que les demandes d’asile ont continuellement baissé de 2016 à 2019, les statistiques en matière de détention … Continued

Coalition des juristes indépendant.e.s | Bilan de la restructuration du domaine de l’asile

Une évaluation de la « Coalition des juristes indépendant-e-s pour le droit d’asile » montre que le rythme des procédures est trop rapide et que la protection juridique financée par l’État ne fonctionne pas correctement. Cette coalition regroupe diverses permanences juridiques, organisations, avocat-e-s et personnes engagées à titre individuel qui effectuent un travail juridique dans le … Continued

ECRE | Application du règlement Dublin III en 2019 et durant le COVID-19

La Suisse et l’Allemagne ont continué à transférer des personnes en vertu du règlement Dublin III pendant le pic de pandémie du Coronavirus en Europe. Cette information est issue du rapport d’ECRE sur la mise en œuvre du règlement Dublin III. Il montre que les règles de l’Union européenne en matière d’attribution des responsabilités ne … Continued

VE 178 | Le contrôle migratoire à l’épreuve de la vie

Le contrôle migratoire à l’épreuve de la vie Un titre énigmatique pour cette édition de l’été 2020. Il renvoie notamment à notre enquête autour des chiffres des demandes d’asile. On y apprend que le nombre de requérant-e-s d’asile est surestimé par l’ajout des naissances et regroupements familiaux de réfugié-e-s, et ceci depuis des années. L’impact … Continued

Domaine public | Droits de l’enfant bafoués en Suisse

Dans le média Domaine Public,  Sophie Nedjar publie un texte sur cet «accueil» en Suisse qui illustre la politique que le pays réserve aux jeunes migrants requérant l’asile. L’histoire d’Hussain parle de  la politique du Secrétariat d’État aux migrations qui déclare adultes des enfants migrants, permettant ainsi leur renvoi au lieu de la prise en … Continued

Quiz asile 2020 | Les gagnant-e-s, et les enseignements…

Vous avez été plus de 220 à participer à notre Quiz sur l’asile 2020. Nous dévoilons les noms -ou plutôt les pseudos- des 20 gagnantes et gagnants. Ce quiz contenait des questions-piège. Il nous apporte des indications intéressantes quant aux thématiques où certaines idées reçues prédominent.