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Tag Archives | accélération des procédures

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Procédures d’asile | Le SEM dévoile sa stratégie de traitement: priorité aux renvois

En ligne depuis le 9 mai 2019

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a publié le 9 mai 2019 sa stratégie de traitement des demandes d’asile, à savoir l’ordre de priorité dans laquelle il examine les demandes de protection depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile (1er mars 2019). L’accent est mis sur les dossiers «qui peuvent être bouclées dans […]

CSP_PriseDePositionRestructuration_nov2017

CSP Genève | Prise de position sur la restructuration de l’asile

En ligne depuis le 28 novembre 2017

La restructuration du domaine de l’asile est une réforme complexe qui a été lancée en 2011, il y a plus de six ans. Elle vise officiellement à accélérer les procédures d’asile et s’accompagne de la mise en place d’une protection juridique. Toutefois l’accent mis sur l’exécution rapide des renvois, la concentration des demandeurs d’asile pour […]

DFJP et SEM | Discussion sur la planification des emplacements en Suisse romande

En ligne depuis le 3 juillet 2017

Les membres du comité de pilotage Restructuration du domaine de l’asile ont reçu mardi 20 juin 2017 les conseillers d’État compétents en matière d’asile de la région Suisse romande afin de discuter de la suite des opérations concernant la planification des emplacements des sites. La décision a été prise, il y a un certain temps […]

tableau

5 juin | Pourquoi Vivre Ensemble dit non à la loi sur l’asile

En ligne depuis le 18 mai 2016 - modifié le 22 mai 2017

Le 5 juin prochain, les citoyens suisses devront à nouveau voter sur une révision de la loi sur l’asile. Le comité de Vivre Ensemble a décidé le 19 avril 2016 de se prononcer contre cette modification législative. Ce choix n’a pas été facile: des incertitudes subsistent quant aux conséquences d’un OUI ou d’un NON à […]

Statistiquesasile2015

ForumAsile | La phase test de procédure d’asile accélérée n’a pas permis d’intégrer plus rapidement les réfugiés en Suisse

En ligne depuis le 8 avril 2016

D’un point de vue humanitaire, la phase test de procédure accélérée n’a pas été satisfaisante. Elle a laissé en suspend les demandes de personnes qui ont subi des horreurs dans leur pays d’origine alors que ce sont eux qui méritaient une attention particulière et qui devaient être rassurés sur leur avenir en Suisse.

Votation du 5 juin | Accélération? Cherchez l’erreur!

En ligne depuis le 23 mars 2016 - modifié le 17 mai 2016

L’accélération des procédures, “c’est bien pour tout le monde”… Le Conseil fédéral vient de lancer sa campagne en faveur de la révision de la loi sur l’asile. Mot d’ordre: accélérer les procédures. Mais entre ce que dit la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et la pratique du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qu’elle dirige, il y […]

Restructuration de l’asile: Mise au point sur la durée des procédures

En ligne depuis le 15 février 2016 - modifié le 21 juin 2017

140 jours au lieu de 700. Voilà comment la presse présente depuis plus de deux ans l’ “accélération” des procédures d’asile qu’entend amener la nouvelle loi sur l’asile votée par l’Assemblée fédérale le 25 septembre 2015, et attaquée par référendum par l’UDC. Or, non seulement les deux chiffres ne peuvent être comparés, car ils se […]

Asile à deux vitesses

Manifestation contre les renvois Dublin, Lausanne 15/09/2015. Photo: Gustave Deghilage
Le 27 octobre, Amnesty International, Solidarité sans Frontières, l’OSAR, la Coordination
des permanences juridiques pour requérants d'asile et le Collectif R ont demandé l'arrêt
des renvois Dublin et le traitement rapide des demandes d'asile par la Suisse des personnes
susceptibles d'obtenir une protection, critiquant les priorités du SEM en la matière.
Voir le dossier de presse : "La Suisse doit stopper les renvois Dublin", www.asile.ch

Loi sur l’asile | Quels changements après l’adoption de la restructuration?

En ligne depuis le 5 février 2016 et publié dans - modifié le 14 août 2017

Le 25 septembre dernier, le Parlement suisse a mis un point final à la restructuration du domaine de l’asile. Si le processus législatif a été mené au pas de charge, avant même l’évaluation finale de la phase-test, le débat n’est pas clos pour autant, puisque l’UDC a d’ores et déjà lancé un référendum. Le parti […]

Loi sur l'asile

Débats parlementaires imminents

Restructuration de l’asile | La charrue avant les boeufs

En ligne depuis le 16 février 2015 et publié dans - modifié le 4 août 2017

Le 3 septembre dernier, le Conseil fédéral a publié un message ouvrant le chantier d’une restructuration du domaine de l’asile. Il s’agit là de la grande réforme de la procédure d’asile annoncée il y a trois ans par Madame Sommaruga. Les Chambres fédérales, Conseil des États en premier, vont commencer à examiner le projet dans […]

Honoré Daumier

Protection juridique | Phase test: l’avocat pris en tenailles

En ligne depuis le 5 janvier 2015 et publié dans - modifié le 1 août 2017

Depuis le 6 janvier 2014 se déroule à Zürich, dans un centre de la Confédération, une phase test visant à établir l’efficacité de nouvelles procédures d’asile. Les autorités chargées de mener la procédure (Office fédéral des migrations (ODM)) et les défenseurs juridiques des demandeurs d’asile sont regroupés dans le même bâtiment, quoique sur deux étages […]