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Tag Archives | admission provisoire

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HCR | Principes directeurs relatifs aux situations de conflit armé et de violence (fr/all)

En ligne depuis le 25 août 2017

Les conflits armés et la violence sont aujourd’hui les principales causes de déplacement des réfugiés. La majorité de ces situations engendrent des persécutions politiques, religieuses, sociales ou de genre. Le Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (HCR) a publié des lignes directrices encadrant le traitement de demandes d’asile portant sur des situation de […]

Commissaire aux droits de l’homme | Suisse: le Commissaire se félicite des progrès en matière d’asile, mais les plus vulnérables doivent être mieux protégés

En ligne depuis le 30 mai 2017

«J’appelle les autorités suisses à cesser la détention d’enfants migrants arrivant dans les aéroports internationaux du pays. Qu’ils soient ou non avec leur famille, les enfants n’ont pas leur place en détention», a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, au terme d’une visite de trois jours (22-24 […]

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ODAE romand | Témoignages de personnes admises à titre provisoire

En ligne depuis le 4 avril 2017

A la suite du rapport sur l’admission provisoire et de l’exposition itinérante qui l’accompagne, l’ODAE romand a récolté de nouveaux témoignages qu’il publie sous la forme d’un dépliant. Celui-ci donne quelques informations actualisées et apporte un nouvel éclairage sur les multiples facettes de ce statut de séjour précaire, sur les parcours divers et variés des […]

Admission provisoire | Un statut en sursis?

En ligne depuis le 26 janvier 2017 et publié dans

Le Conseil fédéral a publié, en octobre 2016, un rapport (1) évaluant le statut de l’admission provisoire et proposant plusieurs scénarios d’action. En soi, cet acte est une reconnaissance des défaillances de ce statut dénoncées de longue date par la société civile. Les personnes admises provisoirement séjournent de fait durablement en Suisse. Mais leur intégration […]

ODAE romand | Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants

En ligne depuis le 17 octobre 2016

«Awat» habitait à Genève avec son épouse «Mariame» enceinte de trois mois, et leurs deux filles, «Melete » et «Awatif». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses: le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son […]

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Communiqué | Le Conseil fédéral adopte le rapport sur l’admission provisoire et les personnes à protéger

En ligne depuis le 14 octobre 2016

Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi 12 octobre le rapport “Admission provisoire et personnes à protéger: analyse et possibilités d’action”. Établi en réponse à trois postulats, ce document décrit la situation actuelle et ouvre des pistes pour améliorer le statut de l’admission provisoire, que beaucoup perçoivent comme insatisfaisant.

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Migration Scholars | Le droit à la famille pour les personnes admises provisoirement

En ligne depuis le 18 septembre 2016

La rubrique “Des faits plutôt que des mythes” (Migration Scholars/OSAR) a déjà présenté plusieurs fois des aspects du statut des personnes au bénéfice de l’admission provisoire: comparaison de ce statut avec celui des réfugié-e-s reconnu-e-s ayant obtenu l’asile, analyse du regroupement familial dans le domaine de l’asile, accès au marché du travail (en deux parties). […]