Dans un arrêt de principe1, le Tribunal administratif fédéral juge que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) doit appliquer le principe de proportionnalité en cas de levée d’admission provisoire. Il constate également que l’admission provisoire a fait l’objet d’adaptations législatives notables au fil des années en vue de renforcer le statut des personnes admises à […]
Défenseuse des Droits de l’homme ayant régulièrement participé à des travaux aux Nations Unies, Afkar raconte sur le blog de Voix d’Exils comment elle n’a pas pu assister à une conférence à l’ONU pendant la Journée Mondiale des Réfugiés … à cause de son permis F. Son témoignage reflète les entraves que ce statut impose […]
Le Conseil fédéral entend durcir considérablement l’interdiction de voyager des personnes admises à titre provisoire. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) rejette fermement cette proposition. L’interdiction de voyager dans les pays tiers, en particulier, viole les droits fondamentaux des personnes concernées. En outre, le projet de loi ne favorise pas suffisamment l’accès au marché du […]
Amaram vit en Suisse depuis 19 ans au bénéfice d’un permis F. Son statut précaire ne lui permet pas de voyager notamment pour se rendre en Angleterre y rendre visite à ses proches. Elle n’a aucune famille dans son entourage direct et elle vit solitairement les dernières années de sa vie. Les autorités refusent de […]
Comment le confinement a-t-il été vécu dans les foyers collectifs, où sont hébergées la plupart des personnes en procédure d’asile, voire ayant déjà obtenu un statut, comme c’est le cas dans les cantons de Vaud et de Genève ? Qu’est-ce que cette situation, extraordinaire, a révélé de la prise en charge des personnes relevant de […]
Le réseau Refugees@work promeut l’innovation sociale pour faciliter l’intégration des personnes réfugiées au monde du travail en Suisse romande. Leur nouveau site constitue le principal outil de communication d’une campagne plus large visant à sensibiliser les employeurs et employeuses aux nouvelles dispositions légales relatives à l’engagement de réfugié-es (permis, prise d’emploi, insertion professionnelle). Une partie […]
Les chiffres des «nouvelles demandes d’asile» sont largement surestimées: y sont en effet inclues les naissances d’enfants de réfugié-e-s et les personnes ne passant pas par une procédure d’asile car venues par regroupement familial avec leur proche sur la base de sa bonne intégration. Des situations ne correspondant pas à l’image du «demandeur d’asile» que se font les […]
Les personnes admises provisoirement (permis F) doivent être intégrées plus rapidement dans la société locale. La Confédération le dit et met massivement plus d’argent à la disposition des cantons pour promouvoir l’intégration. Toutefois, le troisième rapport de suivi de map-F montre que les investissements dans l’intégration des personnes admises provisoirement ne sont pas efficaces tant […]
TROP VIEUX POUR ÊTRE INTÉGRÉ? La transformation d’un permis F en permis B est-elle réservée aux jeunes en bonne santé sans charge de famille? L’article de Karine Povlakic montre combien les critères d’intégration retenus par les autorités cantonales pour accéder à une demande d’octroi d’une autorisation de séjour (permis B) des personnes admises provisoirement (permis […]
Rappel d’une démarche neuchâteloise visant à ne pas laisser les personnes vulnérables végéter avec un statut précaire. Il faut remonter à 2007 : une révision de la loi sur l’asile et sur les étrangers entraîne des modifications dans le traitement des « cas de rigueur ». Les cantons se voient dotés d’une plus grande autonomie […]