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Tag Archives | aéroport

Chronique Suisse | du 13 décembre au 23 janvier

En ligne depuis le 8 avril 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

13 décembre 2013 Dans un communiqué de presse, le Conseil fédéral annonce l’entrée en vigueur au 1er janvier et 1er février 2014 des modifications de la LAsi, décidées le 14 décembre 2012 par le Parlement. 4 janvier 2014 Intervention violente de la police au foyer de Valmont, à Lausanne. Un garçon de treize ans et […]

ForumAsile | Aéroport de Genève: ELISA s’oppose au projet de délocalisation des requérants d’asile

En ligne depuis le 8 janvier 2014

L’Aéroport international de Genève prévoit une extension de la zone de transit de 40’000 m2. Cette extension impliquerait le déplacement du bâtiment qui héberge les requérants d’asile et les INAD (personnes non-admissibles) loin de la zone de transit, dans un lieu isolé de l’autre côté des pistes d’atterrissages ce qui impliquerait pour les requérants d’asile, […]

PROCÉDURE

Mineurs non-accompagnés victimes d'une protection défaillante

Mineurs isolés à protéger!

En ligne depuis le 16 septembre 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

«Les autorités cantonales compétentes désignent immédiatement une personne de confiance chargée de représenter les intérêts des requérants mineurs non-accompagnés aussi longtemps que dure: (b) le séjour dans un centre d’enregistrement si, outre l’audition sommaire visée […], des actes de procédure déterminants pour la décision d’asile y sont accomplis» (Article 17 al. 3 (b) de la […]

Analyse | L’attente à huis clos: des requérants mineurs retenus en zone de transit

En ligne depuis le 22 juin 2010 et publié dans - modifié le 20 août 2016

Chaque année, 3% des demandes d’asile sont déposées dans les aéroports de Zurich ou de Genève, dont une petite partie par des mineurs qui sont astreints de séjourner dans la zone de transit. En 2009, cette restriction de liberté, qui peut durer jusqu’à 60 jours au maximum, a concerné quelque 22 mineurs. Dans le cadre […]

Procédure | Demandes d’asile à l’aéroport de Genève: Des conditions de vie inhumaines

En ligne depuis le 10 juin 2008 et publié dans - modifié le 1 juillet 2017

Depuis le début de l’année, les requérants doivent dans certains cas séjourner jusqu’à soixante jours dans la zone de transit des aéroports, contre trois semaines auparavant. Ceci pour permettre à l’Office fédéral des migrations (ODM) d’effectuer entièrement la procédure d’asile, comme c’est le cas dans les centres d’enregistrement et de procédure (CEP). Les conditions y […]

Session parlementaire spéciale contre les étrangers | Une révision fondée sur le rejet

En ligne depuis le 5 avril 2004 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

A peine la modification de loi sur l’asile décidée dans le cadre du programme d’allègement budgétaire entre-t-elle en vigueur, avec l’exclusion de l’assistance en cas de non-entrée en matière, que le charcutage du droit d’asile reprend à l’occasion d’une session spéciale des Chambres fédérales. Du 3 au 7 mai, celles-ci devraient en effet se prononcer […]

Législation | Révision de la loi sur les étrangers. Usage accru de la détention

En ligne depuis le 20 juin 2003 et publié dans - modifié le 23 juin 2017

Présenté par le Conseil fédéral avant même que celui-ci ne propose une nouvelle révision de la loi sur l’asile, le message sur la révision totale de la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE), rebaptisée loi sur les étrangers (LEtr) vise essentiellement à consacrer dans la loi l’exclusion et la discrimination des non-européens. […]

Auto-goal | Refus de collaborer, une réponse à l’arbitraire?

En ligne depuis le 19 février 2003 et publié dans - modifié le 23 juin 2017

«Abus»: quelques vérités dérangeantes La discussion sur les «abus» dans le domaine de l’asile ne cesse de se développer, au point que l’on pourrait parfois croire que notre société est plus gravement menacée par les requérants qui truquent leur identité que par les multiples tricheurs qui fraudent le fisc et privent la collectivité des ressources […]

France | Zones de rétention. Non droits et mauvais traitements

En ligne depuis le 22 février 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Le 11 décembre dernier, dix-sept associations de défense des droits des étrangers, ainsi que des avocats dénonçaient la situation catastrophique dans les zones d’attente pour étrangers. A l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à Paris, les conditions d’accueil sont particulièrement précaires: absence de nourriture pendant plusieurs jours, pas d’accès aux toilettes, entassements dans des salles (en […]