Cette chronique de la Law Clinic traite des pratiques médicales intrusives concernant l’expertise d’âge de jeunes requérant.e.s d’asile en Suisse. La plus part du temps humiliantes, ces expertises médicales rentrent en confrontation avec le droit à la vie privée et portent atteinte à la dignité humaine. De plus, avec un marge d’erreur élevée, l’expertise d’âge […]
A faire preuve de mauvaise foi, encore faut-il savoir calculer. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’est un peu embrouillé dans les chiffres avec Monsieur A.E., jeune demandeur d’asile érythréen né le 1er octobre 1999 selon la copie de son certificat de baptême, seul document en sa possession à son arrivée en Suisse.
Un rapport sur les politiques, procédures et pratiques de détermination de l’âge dans les États membres du Conseil de l’Europe a été publié. Selon celui-ci, ” le principe fondamental est que la marge d’erreur dans le processus de détermination de l’âge devrait toujours bénéficier à la personne: celle-ci devrait être traitée comme un enfant.”
Pourquoi la Suisse continue-t-elle à appliquer des méthodes de détermination de l’âge des mineurs migrants non accompagnés qui sont contestées par les médecins eux-mêmes? Cette question était au centre d’une rencontre organisée par les militants d’Amnesty International à Lausanne ce week-end.
En 2016, près de 2000 mineur-e-s ont déposé l’asile en Suisse sans être accompagnés par un parent ou un-e représentant-e. Dans quelle mesure les besoins de ces jeunes sont-ils pris en compte et adaptés dans la procédure d’asile? Article d’Anne-Cécile Leyvraz, doctorante à l’Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement (Genève), publié le 14 […]
« Aucune méthode scientifique ne permet d’établir précisément l’âge d’un jeune qui se situerait entre 15 et 20 ans afin de définir avec certitude s’il est majeur ou mineur ». La prise de position de la Société suisse de pédiatrie, relayée en mai par la faîtière des médecins suisses [1], vient confirmer les critiques à […]
Les analyses pour déterminer si un requérant est mineur, et peut donc bénéficier d’un encadrement adapté, ne sont ni déontologiques ni fiables, dénoncent médecins et juristes.
La Société suisse de pédiatrie (SSP) souhaite informer les médecins ainsi que les instances fédérales et cantonales compétentes de la problématique qui se pose à propos de la détermination de l’âge des jeunes migrants. Elle publie une position élaborée par des pédiatres spécialisées en santé des jeunes migrants et en pédiatrie sociale.
Requérant d’asile afghan de 16 ans, «Imran» n’est pas reconnu comme mineur par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de […]
Entre 2014 et 2015, le laboratoire MIGRINTER a mené une enquête dans le cadre d’un projet européen (MINAS) dont l’objectif était d’analyser l’interprétation législative et pratique du principe d’intérêt supérieur de l’enfant (ISE) dans les mesures prises à l’égard des mineurs isolés étrangers. L’éditorial du n°2 de la revue Jeunes et Mineurs en Mobilité y […]