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Tag Archives | âge osseux

conseil_determination

Conseil de l’Europe | Rapport sur la détermination de l’âge

En ligne depuis le 21 septembre 2017 - modifié le 22 septembre 2017

Un rapport sur les politiques, procédures et pratiques de détermination de l’âge dans les États membres du Conseil de l’Europe a été publié. Selon celui-ci, ” le principe fondamental est que la marge d’erreur dans le processus de détermination de l’âge devrait toujours bénéficier à la personne: celle-ci devrait être traitée comme un enfant.”

Amnesty | Des enfants migrants traités comme des adultes

En ligne depuis le 18 septembre 2017 - modifié le 19 septembre 2017

Pourquoi la Suisse continue-t-elle à appliquer des méthodes de détermination de l’âge des mineurs migrants non accompagnés qui sont contestées par les médecins eux-mêmes? Cette question était au centre d’une rencontre organisée par les militants d’Amnesty International à Lausanne ce week-end.

Migration Scholars | Une procédure semée d’embûches pour les mineur-e-s non accompagné-e-s

En ligne depuis le 18 septembre 2017

En 2016, près de 2000 mineur-e-s ont déposé l’asile en Suisse sans être accompagnés par un parent ou un-e représentant-e. Dans quelle mesure les besoins de ces jeunes sont-ils pris en compte et adaptés dans la procédure d’asile? Article d’Anne-Cécile Leyvraz, doctorante à l’Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement (Genève), publié le 14 […]

Dessin de HERJI

Jurisprudence | Âge osseux et arbitraire

En ligne depuis le 29 août 2017 et publié dans - modifié le 28 septembre 2017

« Aucune méthode scientifique ne permet d’établir précisément l’âge d’un jeune qui se situerait entre 15 et 20 ans afin de définir avec certitude s’il est majeur ou mineur ». La prise de position de la Société suisse de pédiatrie, relayée en mai par la faîtière des médecins suisses [1], vient confirmer les critiques à […]

Le Courrier | Tests osseux décriés

En ligne depuis le 1 juin 2017

Les analyses pour déterminer si un requérant est mineur, et peut donc bénéficier d’un encadrement adapté, ne sont ni déontologiques ni fiables, dénoncent médecins et juristes.

Paediatrica_DeterminationAge

Position de la Société Suisse de Pédiatrie | Détermination de l’âge des jeunes migrants

En ligne depuis le 29 mai 2017 - modifié le 30 mai 2017

La Société suisse de pédiatrie (SSP) souhaite informer les médecins ainsi que les instances fédérales et cantonales compétentes de la problématique qui se pose à propos de la détermination de l’âge des jeunes migrants. Elle publie une position élaborée par des pédiatres spécialisées en santé des jeunes migrants et en pédiatrie sociale.

ODAE romand | Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur

En ligne depuis le 16 mai 2017

Requérant d’asile afghan de 16 ans, «Imran» n’est pas reconnu comme mineur par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de […]

JeunesMineursMobilite

Jeunes et Mineurs en Mobilité | Des évolutions législatives françaises?

En ligne depuis le 14 février 2017

Entre 2014 et 2015, le laboratoire MIGRINTER a mené une enquête dans le cadre d’un projet européen (MINAS) dont l’objectif était d’analyser l’interprétation législative et pratique du principe d’intérêt supérieur de l’enfant (ISE) dans les mesures prises à l’égard des mineurs isolés étrangers. L’éditorial du n°2 de la revue Jeunes et Mineurs en Mobilité y […]

mna_graphiquech2015

swissinfo.ch | Montre-moi ton poignet et je te dirai quel âge tu as. Vraiment?

En ligne depuis le 26 novembre 2016

En 2015, plus de 2’700 mineurs non accompagnés ont demandé l’asile en Suisse, dix fois plus qu’il y a dix ans. Dépourvus de documents valables, ces jeunes sont souvent soumis à des tests médicaux, comme la radiographie du poignet ou même l’examen des organes sexuels pour vérifier leur âge. Cette pratique invasive et sans fondement […]