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Tag Archives | aide d’urgence

Aide d’urgence | Les parlementaires violeront-ils leur serment?

En ligne depuis le 11 avril 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Tribunal fédéral: les «NEM» ne sont pas sans droit Le 18 mars, par trois voix contre deux, le Tribunal fédéral (TF) a rendu un arrêt qui fera date, en interdisant au canton de Soleure de priver d’aide d’urgence un requérant d’asile dont la demande avait fait l’objet d’une non-entrée en matière. Cette aide minimale est […]

Parlement | Durcissement toujours plus marqué de la loi sur l’asile. Un Conseil des Etats blochérien

En ligne depuis le 11 avril 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

On présente parfois nos sénateurs comme des sages, les voilà qui s’affichent ouvertement blochériens. Non seulement toutes les propositions de durcissement ajoutées au projet de loi sous l’impulsion de Christoph Blocher ont été adoptées par le Conseil des Etats, mais celui-ci a également repêché deux mesures écartées par le Conseil fédéral et durci encore certaines […]

NEM | Recours au TF pour obtenir l’aide d’urgence: Soleure va faire jurisprudence

En ligne depuis le 18 février 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Au début octobre, le canton de Soleure décidait de supprimer progressivement toute aide d’urgence aux requérants d’asile victimes d’une non-entrée en matière, entrée en force. Grâce à une exceptionnelle mobilisation des membres de l’association IGA SOS Racisme, une des rares structures en Suisse alémanique à défendre les NEM tant sur le terrain que sur le […]

Non-entrée en matière | Premier bilan de l’exclusion de l’aide sociale: La survie au quotidien

En ligne depuis le 13 décembre 2004 et publié dans - modifié le 27 juin 2017

Depuis premier avril 2004 la Suisse coupe les vivres et jette à la rue les requérants d’asile qui ont reçu une décision de non-entrée en matière (NEM), soit à peu près un tiers des demandeurs (voir Vivre Ensemble n° 97 et 98). Quelques mois plus tard, le bilan est déjà dramatique, notamment dans le canton […]

Politique | Exclusion, détention, répression, élimination. L’asile, de pire en pire

En ligne depuis le 20 septembre 2004 et publié dans - modifié le 11 juin 2017

Les dégâts auxquels il fallait s’attendre après l’élection de Christoph Blocher au Conseil fédéral commencent à apparaître très concrètement. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) l’avait annoncé, il tenait à alourdir encore les mesures proposées initialement par le Conseil fédéral. Multipliant cet été la publication de rapports centrés sur les problèmes […]

Non-entrée en matière | Mesures d’allégements budgétaires. Encore pire que prévu…

En ligne depuis le 14 juin 2004 et publié dans - modifié le 11 juin 2017

Depuis le 1er avril 2004, les personnes frappées de décisions de non-entrée en matière (NEM) sont soumises à des nouvelles mesures les excluant de la procédure d’asile et de l’aide sociale normale. Echos des premières mises en application. Au centre d’enregistrement pour requérants d’asile (CERA) de Vallorbe, on a observé une nette diminution du rythme […]

Allégements budgétaires | Pas d’assistance en cas de non-entrée en matière. Le grand saut dans l’inconnu

En ligne depuis le 16 février 2004 et publié dans - modifié le 11 juin 2017

Dès le 1er avril, mais ce ne sera pas une plaisanterie, les modifications de la législation sur l’asile prises dans le cadre du programme d’allègement budgétaire 2003 entreront en vigueur. Avec à la clé ce que Monsieur Gerber a appelé un changement de paradigme: ceux qui quitteront les centres d’enregistrement (CERA) avec une non-entrée en […]