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Tag Archives | aide juridique

Source: SOSF.ch

SOSF | Note juridique relative aux mesures prises dans le domaine de l’asile

En ligne depuis le 27 avril 2020 - modifié le 28 avril 2020

Mener des auditions sans représentant juridique est inconstitutionnel selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel dans une note juridique rédigée à la demande de Solidarités sans frontières (SOSF). Le professeur honoraire en droit constitutionnel à l’Université de Genève estime que la procédure doit être suspendue si les faits médicaux ne peuvent être établis et conclut également que la poursuite […]

Elisa Turtschi

Reportage | A Lesbos, des avocat-e-s contre l’Europe du non-droit

En ligne depuis le 16 avril 2020 et publié dans - modifié le 4 mai 2020

En quittant le centre-ville de Mytilène, capitale de Lesbos, il faut rouler une dizaine de minutes en longeant la mer, face à la côte turque, pour apercevoir les premières tentes plantées au milieu des oliviers. C’est le début de ce qui est appelé « l’oliveraie », un campement informel où dorment celles et ceux qui n’ont […]

ProceduresSEM-VE

Fact-checking | Les ratés de l’accélération des procédures

En ligne depuis le 6 février 2020 et publié dans - modifié le 24 février 2020

Entre le discours ultra positif dans la presse du patron du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) Mario Gattiker sur la nouvelle procédure d’asile accélérée en vigueur depuis le 1er mars 2019 [1] et le tableau que dressent plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur cette même procédure, on peut se demander si l’on parle […]

Schéma réalisé par l'EPER à retrouver dans les dépliants "Comprendre l'asile: La restructuration de l'asile en 2019".

Fact-checking | Accélération des procédures, protection juridique. La communication au pouvoir

En ligne depuis le 25 juin 2019 et publié dans - modifié le 6 février 2020

La restructuration de l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Les médias ont couvert cette actualité de manière variable, mais se sont souvent contentés de reprendre la communication des autorités, annonçant une «accélération des procédures d’asile dans toute la Suisse». Nous décryptons ici quelques fausses idées au sujet de la nouvelle procédure d’asile […]

Asyl

Décryptage | La protection juridique en matière d’asile: un millefeuille incomplet

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 1 juillet 2019

Le 1er mars 2019, la restructuration en matière d’asile est entrée en vigueur, accompagnée d’un cortège de communications sur la protection juridique dont bénéficierait dorénavant tout demandeur d’asile en Suisse. En réalité, plusieurs systèmes de protection juridique cohabitent désormais dans le domaine de l’asile. Entre préexistant, nouveauté et lacunes, petit tour d’horizon de le la […]

Source: CSP "Restructuration de l'asile" 28.11.2017

Solidarité sans frontières | Le SEM pratique activement le dumping salarial !

En ligne depuis le 27 mars 2019

La restructuration de la loi sur l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Nouveauté, la représentation juridique des personnes réfugiées est gratuite en cours de procédure. Au sein des cantons, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a pour cela mandaté des bureaux de conseil juridique afin de suivre des dossiers de personnes qui […]

CSP | Un soutien juridique aux réfugié-e-s dans les cantons reste nécessaire

CSP | Un soutien juridique aux réfugié-e-s dans les cantons reste nécessaire

En ligne depuis le 28 février 2019 - modifié le 4 mars 2019

La restructuration de l’asile qui entre en vigueur le 1er mars, et qui prévoit une protection juridique sous mandat du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), ne couvrira de loin pas tous les besoins des demandeurs d’asile et des réfugiés en terme d’accompagnement dans leur procédure et leurs démarches auprès des autorités. Les bureaux de consultation […]

SAJE

SAJE | Des permanences en réponse à la situation des réfugiés érythréens en Suisse

En ligne depuis le 26 novembre 2018

Le SAJE (Service d’Aide Juridique aux Exilés), en collaboration avec des associations œuvrant auprès des personnes migrantes dans le canton de Vaud, tel que le GAMEP (Groupe d’accueil des migrants à Epalinges) organisent une réponse à la situation à laquelle font face les réfugiés érythréens en Suisse. Actuellement, il y a une augmentation des décisions […]

Homeless_troy tolley

Réflexion | Souveraineté nationale, exil et exclusions

En ligne depuis le 12 juin 2018 et publié dans - modifié le 14 juin 2018

Juriste et théologienne de formation, mon propos sera ici de montrer les interactions qui existent entre la souveraineté nationale et l’exclusion ; la difficulté à défendre des droits, lorsque l’on se trouve dans la marge de l’exclusion ; et la pertinence d’un regard décalé qui interroge les fondements mêmes de nos démocraties nationales. Travaillant depuis […]

VE166Aidejuridique

L’aide juridique | Vue par des demandeurs d’asile

En ligne depuis le 13 avril 2018 et publié dans - modifié le 21 avril 2018

Ils viennent d’Afghanistan, de Syrie, d’Érythrée, du Sri Lanka ou encore du Maroc. Selam, Zahidullah, Ghaith, Amir, Deshan et Kidist* ont quitté leur pays, emportant un bijou d’un parent, de simples photos ou juste les vêtements qu’ils portaient au moment du départ. Leur point commun: devoir faire le «deuil de leur patrie» une fois arrivés […]