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Tag Archives | aide juridique

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OSAR | Centre des Verrières : les droits fondamentaux doivent être respectés

En ligne depuis le 12 février 2021 - modifié le 8 février 2021

Dans ce centre spécifique aussi, les droits fondamentaux des personnes requérantes d’asile doivent être respectés. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) appelle à accorder aux personnes concernées un accès à leur représentation juridique et à limiter leur séjour à 14 jours. Nous publions ci-dessous le communiqué de presse du 02.02.2021 de l’OSAR intitulé “Centre des […]

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Nouvelle procédure d’asile | Trop rapide, de mauvaise qualité. Bilan sévère des juristes indépendant·e·s

En ligne depuis le 10 février 2021 et publié dans - modifié le 4 février 2021

Le 8 octobre dernier, une « Coalition de juristes indépendant·e·s » a publié un bilan de la première année de mise en oeuvre de la nouvelle procédure d’asile[1]. La Coalition qui est à l’origine de ce rapport est composée d’associations, d’avocat·e·s et d’individus qui ont en commun d’êtres actifs dans la défense du droit d’asile […]

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Augenauf | Guide juridique : “Tes droits au centre fédéral pour requérants d’asile”

En ligne depuis le 9 février 2021 - modifié le 4 février 2021

L’association Augenauf-Bern publie un nouveau guide d’aide juridique intitulé “Tes droits au centre fédéral pour requérants d’asile CFA” (BAZ en allemand). Elaboré avec des particuliers, des collectifs et des avocats, ce guide se concentre sur le période pendant la procédure d’asile accélérée et le séjour en Suisse.  Le guide existe en français, anglais, arabe, farsi, turc, ainsi qu’en allemand.  La […]

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Anafé | Refus d’assistance médicale et juridique: Etat sanctionné

En ligne depuis le 3 décembre 2020

Le 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Nice a sanctionné le refus opposé à des associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées dans les locaux attenants au poste de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis. Le juge des référés considère que cette décision porte une atteinte […]

SOSF_Blog_Coronavirus2

Ordonnance Covid-19 asile | Les auditions sans défense juridique sont contraires à la constitution

En ligne depuis le 6 novembre 2020 et publié dans

«Inconstitutionnelle»: la possibilité donnée au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de mener des auditions sans la présence d’un représentant juridique est l’une des mesures les plus problématiques de l’ordonnance Covid-19 asile que le Conseil fédéral a décidé, le 26août 2020, de prolonger jusqu’à fin juin 2021. Selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel, professeur honoraire de droit […]

Illustration : Ambroise Héritier

VE 179 | La nécessité du lien

En ligne depuis le 5 octobre 2020 et publié dans - modifié le 20 octobre 2020

Cette nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble a choisi de mettre en exergue la contribution indispensable et souvent discrète du monde associatif durant la période de semi-confinement. Des actes essentiels, qui ont permis à certaines personnes plus fragiles -notamment des jeunes face à l’école à distance- de traverser sans trop de casse cette épreuve. […]

Source: SOSF.ch

SOSF | Note juridique relative aux mesures prises dans le domaine de l’asile

En ligne depuis le 27 avril 2020 - modifié le 28 avril 2020

Mener des auditions sans représentant juridique est inconstitutionnel selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel dans une note juridique rédigée à la demande de Solidarités sans frontières (SOSF). Le professeur honoraire en droit constitutionnel à l’Université de Genève estime que la procédure doit être suspendue si les faits médicaux ne peuvent être établis et conclut également que la poursuite […]

Elisa Turtschi

Reportage | A Lesbos, des avocat-e-s contre l’Europe du non-droit

En ligne depuis le 16 avril 2020 et publié dans - modifié le 4 mai 2020

En quittant le centre-ville de Mytilène, capitale de Lesbos, il faut rouler une dizaine de minutes en longeant la mer, face à la côte turque, pour apercevoir les premières tentes plantées au milieu des oliviers. C’est le début de ce qui est appelé « l’oliveraie », un campement informel où dorment celles et ceux qui n’ont […]

ProceduresSEM-VE

Fact-checking | Les ratés de l’accélération des procédures

En ligne depuis le 6 février 2020 et publié dans - modifié le 24 février 2020

Entre le discours ultra positif dans la presse du patron du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) Mario Gattiker sur la nouvelle procédure d’asile accélérée en vigueur depuis le 1er mars 2019 [1] et le tableau que dressent plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur cette même procédure, on peut se demander si l’on parle […]