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Tag Archives | aide juridique

Source: SOSF.ch

SOSF | Note juridique relative aux mesures prises dans le domaine de l’asile

En ligne depuis le 27 avril 2020 - modifié le 28 avril 2020

Mener des auditions sans représentant juridique est inconstitutionnel selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel dans une note juridique rédigée à la demande de Solidarités sans frontières (SOSF). Le professeur honoraire en droit constitutionnel à l’Université de Genève estime que la procédure doit être suspendue si les faits médicaux ne peuvent être établis et conclut également que la poursuite […]

Elisa Turtschi

Reportage | A Lesbos, des avocat-e-s contre l’Europe du non-droit

En ligne depuis le 16 avril 2020 et publié dans - modifié le 4 mai 2020

En quittant le centre-ville de Mytilène, capitale de Lesbos, il faut rouler une dizaine de minutes en longeant la mer, face à la côte turque, pour apercevoir les premières tentes plantées au milieu des oliviers. C’est le début de ce qui est appelé « l’oliveraie », un campement informel où dorment celles et ceux qui n’ont […]

CSP | Un soutien juridique aux réfugié-e-s dans les cantons reste nécessaire

CSP | Un soutien juridique aux réfugié-e-s dans les cantons reste nécessaire

En ligne depuis le 28 février 2019 - modifié le 4 mars 2019

La restructuration de l’asile qui entre en vigueur le 1er mars, et qui prévoit une protection juridique sous mandat du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), ne couvrira de loin pas tous les besoins des demandeurs d’asile et des réfugiés en terme d’accompagnement dans leur procédure et leurs démarches auprès des autorités. Les bureaux de consultation […]