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Tag Archives | aide juridique

SOSF_Blog_Coronavirus2

Ordonnance Covid-19 asile | Les auditions sans défense juridique sont contraires à la constitution

En ligne depuis le 6 novembre 2020 et publié dans

«Inconstitutionnelle»: la possibilité donnée au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de mener des auditions sans la présence d’un représentant juridique est l’une des mesures les plus problématiques de l’ordonnance Covid-19 asile que le Conseil fédéral a décidé, le 26août 2020, de prolonger jusqu’à fin juin 2021. Selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel, professeur honoraire de droit […]

Illustration : Ambroise Héritier

VE 179 | La nécessité du lien

En ligne depuis le 5 octobre 2020 et publié dans - modifié le 20 octobre 2020

Cette nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble a choisi de mettre en exergue la contribution indispensable et souvent discrète du monde associatif durant la période de semi-confinement. Des actes essentiels, qui ont permis à certaines personnes plus fragiles -notamment des jeunes face à l’école à distance- de traverser sans trop de casse cette épreuve. […]

Source: SOSF.ch

SOSF | Note juridique relative aux mesures prises dans le domaine de l’asile

En ligne depuis le 27 avril 2020 - modifié le 28 avril 2020

Mener des auditions sans représentant juridique est inconstitutionnel selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel dans une note juridique rédigée à la demande de Solidarités sans frontières (SOSF). Le professeur honoraire en droit constitutionnel à l’Université de Genève estime que la procédure doit être suspendue si les faits médicaux ne peuvent être établis et conclut également que la poursuite […]

Elisa Turtschi

Reportage | A Lesbos, des avocat-e-s contre l’Europe du non-droit

En ligne depuis le 16 avril 2020 et publié dans - modifié le 4 mai 2020

En quittant le centre-ville de Mytilène, capitale de Lesbos, il faut rouler une dizaine de minutes en longeant la mer, face à la côte turque, pour apercevoir les premières tentes plantées au milieu des oliviers. C’est le début de ce qui est appelé « l’oliveraie », un campement informel où dorment celles et ceux qui n’ont […]

ProceduresSEM-VE

Fact-checking | Les ratés de l’accélération des procédures

En ligne depuis le 6 février 2020 et publié dans - modifié le 24 février 2020

Entre le discours ultra positif dans la presse du patron du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) Mario Gattiker sur la nouvelle procédure d’asile accélérée en vigueur depuis le 1er mars 2019 [1] et le tableau que dressent plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur cette même procédure, on peut se demander si l’on parle […]

Schéma réalisé par l'EPER à retrouver dans les dépliants "Comprendre l'asile: La restructuration de l'asile en 2019".

Fact-checking | Accélération des procédures, protection juridique. La communication au pouvoir

En ligne depuis le 25 juin 2019 et publié dans - modifié le 6 février 2020

La restructuration de l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Les médias ont couvert cette actualité de manière variable, mais se sont souvent contentés de reprendre la communication des autorités, annonçant une «accélération des procédures d’asile dans toute la Suisse». Nous décryptons ici quelques fausses idées au sujet de la nouvelle procédure d’asile […]

Asyl

Décryptage | La protection juridique en matière d’asile: un millefeuille incomplet

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 1 juillet 2019

Le 1er mars 2019, la restructuration en matière d’asile est entrée en vigueur, accompagnée d’un cortège de communications sur la protection juridique dont bénéficierait dorénavant tout demandeur d’asile en Suisse. En réalité, plusieurs systèmes de protection juridique cohabitent désormais dans le domaine de l’asile. Entre préexistant, nouveauté et lacunes, petit tour d’horizon de le la […]

Source: CSP "Restructuration de l'asile" 28.11.2017

Solidarité sans frontières | Le SEM pratique activement le dumping salarial !

En ligne depuis le 27 mars 2019

La restructuration de la loi sur l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Nouveauté, la représentation juridique des personnes réfugiées est gratuite en cours de procédure. Au sein des cantons, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a pour cela mandaté des bureaux de conseil juridique afin de suivre des dossiers de personnes qui […]

CSP | Un soutien juridique aux réfugié-e-s dans les cantons reste nécessaire

CSP | Un soutien juridique aux réfugié-e-s dans les cantons reste nécessaire

En ligne depuis le 28 février 2019 - modifié le 4 mars 2019

La restructuration de l’asile qui entre en vigueur le 1er mars, et qui prévoit une protection juridique sous mandat du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), ne couvrira de loin pas tous les besoins des demandeurs d’asile et des réfugiés en terme d’accompagnement dans leur procédure et leurs démarches auprès des autorités. Les bureaux de consultation […]