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Tag Archives | assistance juridique

Crédits Alexis Thiry

Reportage | Derrière l’invisibilité, beaucoup de chaleur humaine

En ligne depuis le 18 juin 2017 et publié dans

Cela fait trois ans que l’Office fédéral des migrations (ODM) – ancêtre du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) – a transformé la caserne des Rochat en un centre fédéral d’hébergement pour hommes, d’une capacité de 120 places. L’objectif était double: reloger une partie des demandeurs d’asile du Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe […]

tableau

5 juin | Pourquoi Vivre Ensemble dit non à la loi sur l’asile

En ligne depuis le 18 mai 2016 - modifié le 22 mai 2017

Le 5 juin prochain, les citoyens suisses devront à nouveau voter sur une révision de la loi sur l’asile. Le comité de Vivre Ensemble a décidé le 19 avril 2016 de se prononcer contre cette modification législative. Ce choix n’a pas été facile: des incertitudes subsistent quant aux conséquences d’un OUI ou d’un NON à […]

humanrights.ch | Restructuration: une expertise critique la procédure accélérée

En ligne depuis le 18 février 2016 - modifié le 7 mars 2016

Des procédures d’asile accélérées sont testées depuis janvier 2014 au centre fédéral «Juch» à Zurich. Alors que cette phase test n’a jusqu’ici soulevé que peu de débats, une expertise sollicitée par les Juristes démocrates de Suisse (JDS) soulève plusieurs problèmes. Rédigée par l’experte du droit de la migration de l’Université de Lucerne, Martina Caroni, l’étude […]

Asile à deux vitesses

Manifestation contre les renvois Dublin, Lausanne 15/09/2015. Photo: Gustave Deghilage
Le 27 octobre, Amnesty International, Solidarité sans Frontières, l’OSAR, la Coordination
des permanences juridiques pour requérants d'asile et le Collectif R ont demandé l'arrêt
des renvois Dublin et le traitement rapide des demandes d'asile par la Suisse des personnes
susceptibles d'obtenir une protection, critiquant les priorités du SEM en la matière.
Voir le dossier de presse : "La Suisse doit stopper les renvois Dublin", www.asile.ch

Loi sur l’asile | Quels changements après l’adoption de la restructuration?

En ligne depuis le 5 février 2016 et publié dans - modifié le 14 août 2017

Le 25 septembre dernier, le Parlement suisse a mis un point final à la restructuration du domaine de l’asile. Si le processus législatif a été mené au pas de charge, avant même l’évaluation finale de la phase-test, le débat n’est pas clos pour autant, puisque l’UDC a d’ores et déjà lancé un référendum. Le parti […]

MigrationScholars_ProtectionJuridiqueGratuite

Migration Scholars | Sur la nécessité d’une protection juridique gratuite dans la procédure d’asile accélérée

En ligne depuis le 12 décembre 2015 - modifié le 14 décembre 2015

En septembre 2015, le Parlement a adopté la révision de la loi sur l’asile, dont l’objectif est d’accélérer considérablement la procédure d’asile. Dans la nouvelle procédure d’asile, les personnes requérantes d’asile ont droit à une consultation et une représentation juridique gratuite par des juristes spécialisés.

humanrights.ch | Le droit fondamental à l’assistance judiciaire gratuite

En ligne depuis le 1 octobre 2015

Le droit fondamental à l’assistance judiciaire gratuite doit assurer qu’aucun ayant droit ne voit son droit d’accès à la justice bafoué par manque de moyens financiers. L’octroi de l’assistance judiciaire gratuite vise en outre à renforcer l’égalité de traitement à l’égard des personnes qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes. Dans la pratique, l’application […]

Restructuration

Les nouveaux centres satellites sont synonymes d'isolement

Nouveaux centres fédéraux: quid de l’accès à l’aide juridique?

En ligne depuis le 8 septembre 2015 et publié dans - modifié le 13 août 2017

Dans le cadre de la future restructuration dans le domaine de l’asile, la Confédération a mis en place à Zurich un centre fédéral test afin d’évaluer, durant trois ans, de nouvelles procédures accélérées. Tous les projecteurs sont tournés vers ce centre et vers la mise en place d’une aide juridique gratuite, qui seront au cœur […]