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Tag Archives | assistance juridique

ForumAsile | Plaidoyer pour un renforcement de l’assistance juridique gratuite

En ligne depuis le 12 mars 2015

Les dernières décisions du Comité contre la Torture (Comité) et de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) plaident pour un renforcement de l’aide juridique gratuite car en 2014 ces instances internationales et les juristes mandatés ont souvent constaté une mauvaise instruction des dossiers par les autorités d’asile suisses ou une analyse très […]

Loi sur l'asile

Débats parlementaires imminents

Restructuration de l’asile | La charrue avant les boeufs

En ligne depuis le 16 février 2015 et publié dans - modifié le 4 août 2017

Le 3 septembre dernier, le Conseil fédéral a publié un message ouvrant le chantier d’une restructuration du domaine de l’asile. Il s’agit là de la grande réforme de la procédure d’asile annoncée il y a trois ans par Madame Sommaruga. Les Chambres fédérales, Conseil des États en premier, vont commencer à examiner le projet dans […]

Honoré Daumier

Protection juridique | Phase test: l’avocat pris en tenailles

En ligne depuis le 5 janvier 2015 et publié dans - modifié le 1 août 2017

Depuis le 6 janvier 2014 se déroule à Zürich, dans un centre de la Confédération, une phase test visant à établir l’efficacité de nouvelles procédures d’asile. Les autorités chargées de mener la procédure (Office fédéral des migrations (ODM)) et les défenseurs juridiques des demandeurs d’asile sont regroupés dans le même bâtiment, quoique sur deux étages […]

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la restructuration du domaine de l’asile

En ligne depuis le 4 septembre 2014 - modifié le 2 août 2017

Afin d’accélérer les procédures d’asile, le Conseil fédéral entend restructurer le domaine de l’asile. Après que les cantons, les villes et les communes se sont prononcés en faveur de cette restructuration à l’occasion de deux conférences nationales sur l’asile, le Conseil fédéral a adopté ce mercredi 3 septembre le projet de loi en ce sens. […]

L'horizon s'assombrit encore...

photo aldo

Accélération | Projet Sommaruga et assistance juridique en question

En ligne depuis le 13 février 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

Dans la foulée de la votation sur les mesures urgentes du mois de juin dernier, Mme Sommaruga, déclarée alors grande vainqueur, lançait la procédure de consultation sur «son» projet de restructuration complète du domaine de l’asile. Un projet de grande envergure, censé accélérer les procédures, dont le Parlement se saisira prochainement. Les prises de position […]

CSDH | Dublin III et la Suisse

En ligne depuis le 11 décembre 2013 - modifié le 31 juillet 2014

Reprise du règlement Dublin III et implications pour la Suisse. Délais et durée de détention raccourcis, garanties juridiques améliorées pour les requérant-e-s d’asile.

ForumAsile | Le TAF s’oppose à l’aide juridique gratuite: une position bien tardive

En ligne depuis le 16 octobre 2013

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) désapprouve la grande réforme de l’asile proposée par Simonetta Sommaruga. Craignant une hausse incontrôlée des recours, il s’oppose notamment à l’assistance juridique gratuite pour les requérants, prévue par le texte. Cette aide ne bénéficiera pas à tous de la même manière, critique le TAF dans sa réponse au projet de […]

Procédure accélérée | qualité et efficacité…

En ligne depuis le 23 avril 2013 et publié dans - modifié le 19 juillet 2017

Rien ne l’a ébranlé, dans son plaidoyer pour la Suisse des centres. Pas même un tas de fumier, déposé par quelques activistes, lors d’une incursion au Symposium sur l’asile organisé par l’OSAR et le HCR. Le directeur de l’Office fédéral des migrations Mario Gattiker n’a cessé de vanter les mérites de la transposition en Suisse […]