Un avant-projet de révision de la loi sur l’asile a été mis en consultation par la Commission des institutions politiques du Conseil national. Il prévoit de laisser la possibilité au Secrétariat d’Etat aux migrations de fouiller les téléphones portables et autres supports de données électroniques détenus par les personnes en demande d’asile, à des fins […]
Suite à sa mission de service civil dans le centre fédéral de procédure d’asile de Berne, Antoine Lehmann a contacté d’ancien-ne-s résident-e-s, aujourd’hui logé-e-s dans des centres cantonaux, afin de recueillir leur témoignage et d’en apprendre davantage sur leur réalité pendant la crise sanitaire. Publié par le Courrier le 7 juin 2020, son article souligne […]
En Suisse les problèmes de traduction durant les auditions d’asile sont récurrents. Plusieurs affaires sont actuellement examinées par les instances d’asile suisses, dont une par le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT). Dans une lettre adressée fin janvier à Monsieur Mario Gattiker, Secrétaire d’État aux migrations (SEM), soixante-six experts en droit d’asile, dont […]
À l’heure d’écrire cet éditorial, nous vivons encore sous le régime du semi-confinement. Très vite est apparue l’importance pour notre petite équipe de s’unir à d’autres associations de terrain qui se sont retrouvées elles aussi isolées, avec des informations parcellaires mais souvent très préoccupantes sur la gestion de la pandémie par les autorités d’asile. Nous […]
Médecin adjointe au chef du service de médecine de premier recours des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Sophie Durieux s’inquiète des risques sanitaires et de santé publique mis en jeu par la poursuite des procédures d’asile, rappelant que le mot d’ordre de l’OFSP est «restez à la maison, sauvez des vies». Elle en appelle les […]
La Commission des institutions politiques du Conseil national a mis en consultation le 20 février 2020 un avant-projet de loi donnant la possibilité au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de saisir les données des téléphones portables des requérant-e-s d’asile à des fins d’identification et de les stocker pendant un an. Mettant en œuvre l’initiative parlementaire […]
Prouver sa minorité, une loterie ? Alors qu’une solide jurisprudence existe sur la procédure à mettre en œuvre pour établir l’âge d’un jeune qui se déclare mineur, les auditeurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’écartent régulièrement des principes à suivre lorsqu’ils rendent des décisions. Les conséquences pour le jeune et l’issue de sa procédure […]
Le 4 janvier 2018, des membres d’un réseau d’hébergeurs de migrants isolés font circuler l’avis négatif émis par la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé du département de Paris, en réponse à la demande de statut de mineur isolé par un jeune Malien récemment arrivé. L’argument principal pour mettre en doute […]
Mieux que la connaissance du jeune homme est l’expérience du vieil homme (proverbe tibétain) Ces derniers mois, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) s’est mis à questionner lui-même les demandeurs d’asile tibétains sur leurs connaissances générales du Tibet dans le cadre de l’audition sur leurs motifs de fuite. En jeu: l’impossibilité pour les autorités de […]
Dans un arrêt récent, le Tribunal administratif fédéral détaille la manière dont doivent se dérouler les auditions en matière d’asile de mineurs non accompagnés (MNA).