Prouver sa minorité, une loterie ? Alors qu’une solide jurisprudence existe sur la procédure à mettre en œuvre pour établir l’âge d’un jeune qui se déclare mineur, les auditeurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’écartent régulièrement des principes à suivre lorsqu’ils rendent des décisions. Les conséquences pour le jeune et l’issue de sa procédure […]
Le 4 janvier 2018, des membres d’un réseau d’hébergeurs de migrants isolés font circuler l’avis négatif émis par la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé du département de Paris, en réponse à la demande de statut de mineur isolé par un jeune Malien récemment arrivé. L’argument principal pour mettre en doute […]
Mieux que la connaissance du jeune homme est l’expérience du vieil homme (proverbe tibétain) Ces derniers mois, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) s’est mis à questionner lui-même les demandeurs d’asile tibétains sur leurs connaissances générales du Tibet dans le cadre de l’audition sur leurs motifs de fuite. En jeu: l’impossibilité pour les autorités de […]
Dans un arrêt récent, le Tribunal administratif fédéral détaille la manière dont doivent se dérouler les auditions en matière d’asile de mineurs non accompagnés (MNA).
L’analyse de la vraisemblance des allégations des requérants d’asile est le point le plus délicat et le plus important de la procédure d’asile. Mais l’Office fédéral des migrations (ODM) s’épargne parfois du travail fastidieux. Ainsi, relève-t-il dans une de ses décisions: “La requérante a déclaré lors de son audition sommaire avoir été arrêtée le 8 […]
Aran, jeune étudiant tamoul, raconte avoir été emprisonné et torturé. En 2008, après sa libération, et suite à de nouveaux démêlés avec l’armée, il se réfugie en Suisse. Lors de ses auditions, Aran explique avoir été membre d’un mouvement d’étudiants soutenant les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE). En février 2007, il a séjourné […]
Ceux qui sont proches des requérants d’asile le savent, beaucoup se joue dans le bon déroulement des auditions au cours desquelles les demandeurs d’asile sont amenés à expliquer leurs motifs d’asile. Les procès-verbaux qui en résultent sont disséqués et souvent cités de façon décisive dans la décision des autorités. Dans ce moment capital, les facteurs […]