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Tag Archives | Azerbaïdjan

ODAE | L’ODM dissimule des informations au Tribunal pour confirmer sa décision de renvoi

En ligne depuis le 17 novembre 2015

Après avoir fui l’Azerbaïdjan en raison de leur origine arménienne, la jeune «Samira», gravement handicapée, sa mère et sa sœur se voient refuser l’asile et sont sommées de repartir. Le TAF, constatant que l’ODM lui a dissimulé des informations sur la disponibilité des soins, annule le renvoi et leur délivre une admission provisoire. Cas publié […]